Damael: redressement judiciaire, procédures et situation actuelle
Fragilisé par la crise sanitaire et le ralentissement de ses activités, Damaël a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce du Havre du 10 avril 2020. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Compte tenu de sa situation tendue de trésorerie à l’ouverture de la procédure, il est apparu que seule une cession était susceptible d’assurer la pérennité des sociétés du groupe Damaël.
Le 30/06/2020, le Tribunal de commerce du Havre a arrêté le plan par cession au profit de la société N.M.A. GESTION. Le 26/06/2020, le même tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/09/2020. Le 10/04/2020, a été ouverte la procédure de redressement judiciaire.
Au 15 mai 2020, date limite de dépôt des offres fixée par le Tribunal, l’administrateur judiciaire a reçu trois offres de cession émanant respectivement des sociétés B.B.C. et N.M.A. GESTION. L’offre formulée par N.M.A GESTION proposait la reprise de 25 salariés sur les 36, contre 23 pour B.B.C Financière, au prix de 15.000 € pour N.M.A GESTION contre 100.001 € pour B.B.C Financière. Le nombre de salariés repris par le groupe Avenel était plus important avec un total de 59 salariés sur les 82 employés dans le groupe (toute structure confondue) et ses garanties financières supérieures à celles de B.B.C.
Le Jugement du Tribunal de commerce du Havre en date du 13/07/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire marque une évolution importante par rapport à la période précédente. Une radiation a été opérée suite au Jugement du 17/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Ces décisions successives reflètent les incertitudes et les efforts de restructuration entourant le dossier Damaël.
Mandataire judiciaire: Maître BEATRICE PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Administrateur judiciaire: SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY, 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen. Mission: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
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Le contexte juridique s’inscrit dans une trajectoire où les décisions se succèdent: ouverture de procédure, conversion en liquidation avec poursuite d’activité, puis réouverture des liquidations, et radiation en 2022 pour insuffisance d’actif, suivie d’un nouveau tour de vis en 2023.
La réouverture des opérations de liquidation judiciaire décidée le 13/07/2023 réinitialise les mécanismes de liquidation et influence les stratégies des ayants droit et des partenaires. Le cadre de gestion du dossier est assuré par le mandataire et l’administrateur judiciaire, qui restent chargés d’assister le débiteur et de superviser les actes de gestion jusqu’à la clôture définitive éventuelle ou nouvelle orientation du plan.
Par ailleurs, les éléments de contexte montrent une forte dépendance économique vis-à-vis des partenaires et des reprises potentielles par des opérateurs prêts à assumer les engagements. Le dossier intègre des données relatives aux offres discutées en mai 2020, avec une comparaison des garanties et des effectifs concernés, et souligne l’importance de l’évaluation des reprises pour assurer la pérennité du groupe Damaël.
Les objectifs de la procédure demeurent centrés sur la protection des salariés et des valeurs, l’évaluation des offres potentielles et la poursuite des activités dans la mesure du possible, afin d’optimiser le résultat pour les créanciers et les partenaires. La mission du mandataire et de l’administrateur judiciaire consiste à assister le débiteur dans tous les actes de gestion et à assurer la transparence des opérations de liquidation.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou d'un redressement
En résumé, Damaël a connu une trajectoire complexe depuis l’ouverture du redressement judiciaire en 2020 jusqu’à la réouverture de la liquidation en 2023, avec une radiation en 2022 pour insuffisance d’actif et une consolidation des mesures de gestion sous supervision judiciaire. Les décisions futures dépendront des évolutions économiques, des offres de reprise et de la capacité du groupe à stabiliser sa trésorerie et à protéger les intérêts des salariés et des créanciers.
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