Code APE micro-crèche Le Jardin des Marmottes Gap

Le Jardin des Marmottes est mentionné ici dans le cadre de l'étude des codes APE/NAF des structures d'accueil des jeunes enfants et des informations administratives liées aux micro-crèches et associations gestionnaires. L'analyse qui suit rassemble et organise les éléments fournis à propos de l'établissement secondaire de l'ASSOCIATION LES MARMOTTES, en articulant ces données avec des repères sur la nomenclature APE/NAF et le contexte du marché des crèches en France.

Présentation administrative de l'établissement

L'établissement, immatriculé sous le SIRET 377 956 834 00016, est un établissement secondaire de l'ASSOCIATION LES MARMOTTES. Il est domicilié au LES MARMOTTES 04850 JAUSIERS. Il a été créé le 22 septembre 1990 et fermé le 28 mai 1997.

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. C’est un établissement secondaire de l’association ASSOCIATION LES MARMOTTES, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Statut et inscriptions

  • Inscrite (INSEE) le 08/02/1990 : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 08/02/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) : cette structure est inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur).
  • Annonce de création au JOAFE : les éléments d’annonce et de publication légale sont gérés au niveau de l’association.

Informations administratives complémentaires signalées dans la fiche de l’association : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI (identifiant pour les relations avec les autorités douanières).

Activité principale et code APE/NAF

Son domaine d’activité est : crèches et garderies d'enfants (85.3g). Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : crèches et garderies d'enfants. Le code NAF/APE de l’établissement reflète cette activité.

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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Le code NAF/APE de l’établissement peut donc être actualisé selon la nouvelle nomenclature.

En pratique, pour les micro-crèches et petites structures associatives, la bonne identification du code APE/NAF (85.3g ou équivalent dans la nouvelle nomenclature) est importante pour :

  • les obligations réglementaires et déclaratives ;
  • l'accès aux dispositifs de financement et d'aide publique ;
  • la qualification statistique de l'activité dans les bases publiques (Sirene, RNA).

Données de ressources humaines et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Pour l'entité étudiée, une information signale « 6 à 9 salariés, en 2023 ».

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Contexte sectoriel : marché des crèches en France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des crèches en France, aussi appelées Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Elle explore la variété des structures, qu'elles soient publiques ou privées, les différentes formules d'accueil selon les besoins des familles, les dispositifs de financement et le déséquilibre entre l'offre et la demande.

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L'étude offre une analyse détaillée du marché de la garde d'enfants en France : diversité des offres (crèches, assistantes maternelles, garde à domicile), pénurie de personnel, impact de la baisse de la natalité et de la crise de la COVID-19, adaptation de l'offre aux nouvelles habitudes de vie des parents.

Aspects réglementaires et de qualité

  • Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Ceci permet de vérifier la conformité administrative des établissements.
  • La conformité du code APE/NAF, l’inscription au RNA et la mise à jour Sirene sont des indicateurs essentiels de traçabilité et de transparence pour les familles et les partenaires institutionnels.

Rappels pratiques pour une micro-crèche comme Le Jardin des Marmottes

  1. Vérifier l'inscription Sirene et le SIRET pour confirmer l'existence juridique et la localisation de l'établissement.
  2. Contrôler l'inscription au RNA pour les associations et la publication au JOAFE pour suivre les modifications statutaires.
  3. Confirmer le code APE/NAF applicable et surveiller sa mise à jour vers la nomenclature NAF 2025 si nécessaire.
  4. Consulter les effectifs salariés déclarés et la catégorie d'entreprise pour comprendre l'organisation interne et l'échelle d'activité.

Tableau récapitulatif des principales données

Élément Donnée
Dénomination ASSOCIATION LES MARMOTTES (établissement secondaire)
SIRET 377 956 834 00016
Adresse LES MARMOTTES 04850 JAUSIERS
Date de création 22/09/1990
Date de fermeture 28/05/1997
Activité principale Crèches et garderies d'enfants (85.3g)
Inscriptions Sirene (08/02/1990), RNA
Effectif déclaré 6 à 9 salariés (en 2023)
Nombre d'établissements de l'association 3 autres établissements

Le code APE, que faire pour obtenir son attribution ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

La bonne tenue des informations administratives et la compréhension du code APE/NAF permettent aux porteurs de projets, familles, financeurs et autorités de mieux appréhender le positionnement d'une micro-crèche comme Le Jardin des Marmottes, ses obligations et ses possibilités d'évolution.

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