Code APE 0147Z : Définition et specificités du ramassage de volaille

Le code APE 0147Z correspond à l'activité d’élevage de volailles selon la nomenclature officielle de l’INSEE. Ce code regroupe les entreprises et exploitations spécialisées dans l’élevage de volailles destinées à la production de viande et d'œufs. Il fait partie de la division « Agriculture, sylviculture et pêche » et se trouve dans la section A de la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Ce numéro d'identifiant sert principalement à des fins statistiques mais conditionne aussi le rattachement à une convention collective et à un opérateur de compétences (OPCO).

Le code APE 0147Z couvre l'élevage de diverses volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades. Sont également incluses la production d’œufs de volailles ainsi que l’exploitation de couvoirs pour volailles. En revanche, ce code exclut des activités comme la production de plumes et de duvets.

Rôle et impact économique du secteur du code APE 0147Z

La filière avicole française représente un pilier majeur de l’agriculture nationale, avec plus de 20 000 exploitations dédiées à l’élevage de volailles sous le code APE 0147Z. Ce secteur génère un chiffre d’affaires annuel dépassant les 3,5 milliards d’euros et occupe une place de premier plan en Europe, la France étant notamment le premier producteur européen d’œufs et le troisième pour la viande de volaille.

Le secteur est caractérisé par une grande diversité d’entreprises, tant en termes de taille que de modèles économiques, allant de la petite exploitation familiale à de grandes entreprises agroalimentaires intégrées verticalement. Cette distinction s’applique aussi aux modes de commercialisation, qui varient entre vente directe et distribution industrielle.

Cadre juridique et convention collective associée

Le code APE 0147Z détermine le rattachement de l’entreprise à une convention collective. La convention collective principale applicable est l’IDCC 7002, intitulée Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement, qui concerne 72,5 % des entreprises déclarées sous ce code. Selon l’activité précise de chaque entreprise, une autre convention collective peut également être applicable.

Un dirigeant d’entreprise dans ce secteur est tenu de mettre à disposition de ses salariés la convention collective applicable. Le respect de ce cadre contribue, entre autres, à garantir le droit à la formation professionnelle et aux conditions convenues en matière de relations sociales.

OPCO et financement de la formation professionnelle pour le code APE 0147Z

Le principal OPCO pour les entreprises classées sous le code APE 0147Z est OCAPIAT, l’opérateur de compétences dédié aux secteurs de l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire. OCAPIAT gère notamment le financement des formations professionnelles adaptées aux spécificités du secteur, avec des dispositifs conçus pour répondre à la saisonnalité et aux besoins de montée en compétences.

Les dispositifs financés incluent :

Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Prise en charge selon la Nouvelle Politique d’Emploi et de Compétences (NPEC) pour les jeunes de 16-29 ans
Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
Financement pour la formation en alternance
Reconversions par alternance pour les salariés en CDI

Pour bénéficier de ces financements, les entreprises doivent suivre un processus en quatre étapes :

Vérifier le rattachement à OCAPIAT : s’assurer que l’entreprise est bien sous le code APE 0147Z et rattachée à cet OPCO.
Consulter les critères de prise en charge : étude des barèmes, plafonds horaires, frais annexes et conditions spécifiques sur la fiche OCAPIAT.
Déposer la demande avant la formation : la demande doit être envoyée sur le portail OCAPIAT avant le début de la formation.
Transmettre les justificatifs : après la formation, transmettre la convention, feuilles d’émargement et factures pour obtenir le remboursement.

Codes APE et NAF : clarification terminologique

Le code APE 0147Z et le code NAF 0147Z désignent la même activité. Le terme NAF (Nomenclature d'Activités Française) est le système officiel utilisé par l'INSEE pour classer les activités économiques. Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué à chaque entreprise en fonction de son activité principale dans cette nomenclature. Ainsi, que l’on parle du code APE ou du code NAF, il s’agit de la même classification pour l’élevage de volailles.

Évolution et défis du secteur

Le secteur du code APE 0147Z est en pleine transformation, notamment sous l’impact des exigences accrues en termes de bien-être animal et de durabilité. Les contaminations par des épizooties telles que l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont profondément marqué la filière et conduit à des innovations techniques, telles que l’adoption de systèmes de ventilation à pression négative et des méthodes de filtration d’air.

Le paysage normatif évolue également avec la mise en œuvre progressive de la nouvelle nomenclature NAF 2025 qui attribuera bientôt de nouveaux codes aux entreprises françaises, impactant aussi le code 0147Z et son suivi statistique et administratif.

Elevage avicole (poules) en ville : Santé animale

Autres codes APE liés au secteur agricole

Code APE	Activité	Relation avec le code 0147Z
0150Z	Culture et élevage associés	Activité proche agricole
0161Z	Activités de soutien aux cultures	Soutien technique
0162Z	Activités de soutien à la production animale	Soutien à l’élevage
0163Z	Traitement primaire des récoltes	Activité agroalimentaire
0164Z	Traitement des semences	Production agricole
0170Z	Chasse, piégeage et services annexes	Activité annexe

Ces codes appartiennent à la même division de la NAF que le 0147Z et permettent de mieux situer l’ensemble des activités agricoles et agroalimentaires liées au secteur.

En résumé, le code APE 0147Z recouvre une activité centrale dans l’économie agricole française, régie par une classification précise indispensable pour les démarches administratives, la gestion des conventions collectives, et l’accès aux dispositifs de formation professionnelle via OCAPIAT.

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