Code APE régie de quartier : définition, statut et fonctionnement

La Régie de Quartier ou de Territoire émane d’un projet « pour le territoire » en intervenant au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité. Son objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants d’un quartier ou d’un territoire, de générer du lien social à travers ses activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE)Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Activité économique Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la Régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d’un quartier. Pour exercer son métier, la Régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales.

Prestations et activités supports

Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.

Les Régies de Quartier ou de Territoire peuvent avoir un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion et/ ou Entreprise d’Insertion.

Les salariés et parcours d’insertion

Les personnes en difficulté, issues du territoire sont embauchées en Régies et notamment : les jeunes en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux, les demandeurs d’emploi de longue durée, les travailleurs reconnus handicapés etc. Les habitants, à la fois usagers des prestations mises en œuvre par l’association sont aussi bénéficiaires des emplois. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de Régie, plus tard dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.

Si la Régie est conventionnée SIAE, les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

Contrats de travail et statut d’embauche

Les personnes sont souvent embauchées dans le cadre d’emplois aidés, et si la Régie a un conventionnement « Insertion par l’activité économique », en CDDI.

Statut juridique et labellisation

Statut juridique Une régie est une association loi 1901. Le label « Régie de Quartier » est une marque collective, de droit privé, enregistré à l’INPI depuis 1991 et propriété du Mouvement des Régies seul habilité à labelliser une Régie de Quartier ou de Territoire. Une régie peut obtenir un conventionnement par l’Etat sous la forme d’ACI et/ou EI.

Ressources financières

Les ressources financières d’une régie de quartier proviennent des prestations qu’elle effectue auprès des bailleurs sociaux, des collectivités etc… Une régie de quartier peut également recevoir des subventions apportées dans le cadre de politiques spécifiques (ex : CUCS, municipalité etc…). Si la régie de quartier est conventionnée ACI et/ou EI, elle recevra les aides au poste correspondant au conventionnement (voir les fiches ACI et EI).

Convention collective et appartenance sectorielle

Convention(s) collective(s)IDCC 3105Convention collective nationale des régies de quartier

Qualités, labels et certificatsESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Entreprise Sociale Inclusive (ACI, EI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Indicateurs administratifs et sources de données

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 23/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, DILAInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Avis de situationInscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).Annonce de création au JOAFE

Exemples de données d’établissements

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :Etablissements fermés :

SIRET	Activité (NAF/APE)	Détails	Création / État
453 040 701 00014	Autres formes d'action sociale (85.3K)	24 A 26 24 RUE RAYMOND QUENEAU 75018 PARIS, ancien siège social	01/01/2004, fermé le 02/02/2006
453 040 701 00022	Action sociale sans hébergement n.c.a.	-	-

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

SIRET	Activité (NAF/APE)	Détails	Création / État
441 681 715 00047	Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)	9 RUE COLETTE MAGNY 75019 PARIS, siège social	28/01/2013, en activité
441 681 715 00013	Autres formes d'action sociale (85.3K)	87 RUE CURIAL 75019 PARIS, ancien siège social	12/03/2002, fermé le 01/01/2007

Effectifs et catégorie d’entreprise

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

50 à 99 salariés, en 2023 / 20 à 49 salariés, en 2023 / 100 à 199 salariés, en 2023 - ces informations figurent pour différentes structures liées au secteur.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Justificatifs et documents administratifs

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La régie de quartier au service des habitants de la cité.

Domaines d’activité déclarés

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Prestations de biens et de services Structure associée au secteur de l’IAE Mission sociale

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

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