Code APE de Saint-Étienne Métropole : informations détaillées et fiche d’établissement

Saint-Étienne Métropole (SEM) est une administration publique générale dont l’activité principale est répertoriée sous le code NAF/APE 84.11Z. Les informations présentées ci‑dessous regroupent les éléments d’immatriculation, l’état des établissements, les dates clés et les indications issues des principaux référentiels publics (Insee / base Sirene, RNE / INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, Ministères).

Identité administrative et codes d’activité

C’est un ancien siège social de l’administration SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM), qui possède 15 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). L’activité principale (NAF/APE) est indiquée comme administration publique générale (84.11Z).

Le code NAF/APE de l’établissement est présenté dans les fiches et la nomenclature NAF 2025 est mentionnée comme variable à venir : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Immatriculation, inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/04/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/04/1996. Elle a été mise à jour le 25/02/2024.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Ministères et organismes partenaires. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Statut des établissements : fermetures et siège social

Un établissement, immatriculé sous le SIRET 244 200 770 00026, est fermé. Il a été créé le 13 avril 1998. Il a été fermé le 27 décembre 2010. C’est un ancien siège social de l’administration SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM).

Un autre établissement, immatriculé sous le SIRET 244 200 770 00117, est en activité. Il a été créé le 27 décembre 2010. C’est le siège social de l’administration SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM), qui possède 15 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).

Effectifs et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Pour le siège en activité, la tranche d’effectifs indique 1 000 à 1 999 salariés, en 2023. L’unité non employeuse est également mentionnée pour d’autres établissements lorsqu’il n’y a pas de salarié au cours de l'année de référence.

Convention(s) collective(s) : IDCC 5021, IDCC 9999, IDCC 2147. La convention collective de l’établissement n’est pas toujours renseignée dans les fiches, mais plusieurs IDCC sont listés pour Saint-Étienne Métropole.

Labels, bilans et obligations

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 23/07/2026.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Liste synthétique des établissements (extraits)

Cette structure possède 16 établissements dont 11 sont en activité. Extraits des établissements en activité (SIRET / Activité / adresse / création / état) :

SIRET	Activité (NAF/APE)	Adresse / Détails	Création	État
244 200 770 00117	Administration publique générale (84.11Z)	2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE - siège social	27/12/2010	en activité
244 200 770 00034	Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)	ZONES INDUSTRIELLES 2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE	01/01/1999	en activité
244 200 770 00042	Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)	SERVICE TRANSPORTS URBAINS 2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE	01/01/2001	en activité
244 200 770 00067	Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)	BATIMENTS ECONOMIQUES 2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE	01/01/1999	en activité

Procédures publiques et enquêtes : exemple de PLU

Un avis d’enquête publique détaille l’organisation d’une enquête relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois. Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet de modification du PLU du jeudi 9 octobre 2025 à partir de 9 heures au jeudi 13 novembre 2025 jusqu’à 17 heures 30 minutes inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction de la Cohésion Territoriale, Service Planification). Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-en-Gourgois a pour objet de :

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créer un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone N (naturelle), pour autoriser l’implantation de bâtiments agricoles ;
modifier le règlement de la zone N, afin de clarifier la rédaction des articles 1 et 2, d’introduire le règlement du STECAL et de limiter les constructions constituant un complément fonctionnel à une construction existante ;
modifier une disposition du règlement de la zone UH1, pour autoriser les extensions dans la limite de 150 m2 de surface de plancher totale de la construction après extension ;
adapter les règles relatives aux clôtures dans la disposition générale n°8 afin de ne pas imposer une partie basse pleine et favoriser ainsi l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune ;
ajouter une disposition générale n°9 permettant de créer les stationnements sur une parcelle distincte du ténement du projet, située à 50 mètres maximum, en cas d’impossibilité technique de les réaliser sur le ténement du projet ;
ajouter une clause dérogatoire à l’obligation de stationnement de l’article 12 de la zone naturelle, en cas d’impossibilité technique ;
supprimer l’emplacement réservé V8 au hameau de Pommerlet.

À l’issue de l’enquête, le projet de plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Madame Jeanine BERNE a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON. La mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois est désignée siège de l’enquête.

Accès aux pièces et registres

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du jeudi 9 octobre 2025 à partir de 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 jusqu’à 17h30 inclus : à la mairie de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, 6 rue du 19 mars 1962, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 ; à l’accueil du siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 avenue Grüner, 42000 SAINT-ETIENNE : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de SAINT-ETIENNE METROPOLE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures indiquées.

Participation citoyenne

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, dirigeants : certaines rubriques peuvent être non renseignées et nécessitent la consultation des extraits RNE ou des avis de situation pour obtenir l’ensemble des données officielles.

Notes techniques et variables statistiques

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L’unité non employeuse signifie pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12 (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Mentions légales et mises à jour

Mise à jour des données : exemples de dates mentionnées - mise à jour le 22/03/2024 pour l’inscription Sirene, mise à jour le 25/02/2024 pour l’immatriculation RNE, mise à jour le 06/12/2025 pour une fiche établissement, mise à jour le 24/07/2026 pour avis de situation Insee. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, ADEME, MTPEI, DINUM.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette métrique peut être utilisée pour évaluer des risques externes liés aux interactions commerciales et institutionnelles.

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