Code APE de la société Novasep : informations détaillées et historique administratif

Cette page rassemble et présente de manière exhaustive les informations publiques disponibles concernant la société NOVASEP PROCESS (ou NOVASEP), son immatriculation, ses activités déclarées (NAF/APE), son effectif, son capital et l’historique des modifications administratives publiées au RCS et au BODACC.

Identité légale et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

NOVASEP PROCESS Société par actions simplifiée Au capital de 8.000.000euros Siège social: Boulevard de la Moselle, Site Eiffel 54340 POMPEY 401 791 959 RCS NANCY.

Dates d’inscriptions et sources

Inscrite (Insee) le 25/07/1995. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/07/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 26/07/1995. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/07/1995. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.
Inscrite (Insee) le 23/07/2004. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/07/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 14/02/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/02/2005. Elle a été mise à jour le 05/06/2025.
Inscrite (Insee) le 21/11/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/11/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 27/02/2007. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/02/2007. Elle a été mise à jour le 18/04/2025.

Activité principale (NAF/APE) et évolution de la nomenclature

Activité : Toutes activités se rapportant au fractionnement de mélanges par procédés chromatographiques et notamment toutes prestations de services, études, ainsi que la réalisation, l'exploitation, la commercialisation d'appareillages et d'installations, la commercialisation de produits chimiques et de tous produits, matériels ou instruments relatifs à la chromatographie.

Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

100 à 199 salariés, en 2023.
20 à 49 salariés, en 2023.
3 à 5 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, capital social et informations comptables

Forme juridique : Société par actions simplifiée.

Capital : 8 000 000,00 € (mentionnée comme capital de NOVASEP PROCESS).

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale et autres mentions comptables : informations non systématiquement renseignées dans les extraits publiés.

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants et mouvements récents

Mandataires sociaux et mouvements signalés :

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Par décisions unanimes des associés en date du 02.11.2023, il a été pris acte de la nomination en qualité de directeur général de la société, Monsieur HAITZ Stephan, demeurant Hardtweg 43, D-79790 Kussaberg, ALLEMAGNE. Date de prise d'effet : 02/11/2023.
Additif : Les associés en date du 17/10/2023, ont nommé en qualité de directeur général de la société, Monsieur PATON MORALES Pedro Luis (Pere PATON) demeurant Carme 70, 08380 MALGRAT DE MAR, Espagne. Date de prise d'effet : 05/01/2024 (rectificatif/erratum de l’annonce du 14/12/2023).
Par pv des décisions des associés en date du 21/05/2024, il a été décidé de révoquer M. Stephan Haitz de ses fonctions de directeur général de la société avec effet à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement. Modification au RCS de NANCY. Date de prise d'effet : 21/05/2024.
Mandataires sociaux signalés dans différentes annonces : Président : NACo ; Directeur général : PATON MORALES Pedro, Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (annonce du 05/01/2024).
Autres présidents et commissaires aux comptes mentionnés au fil des années : SPAGNOL Michel, Daniel ; DELPECH DE SAINT GUILHEM Xavier ; BLEHAUT Jean ; STOLL Philippe ; BAULE Antoine ; HERREN Erwin ; KPMG SA ; DELOITTE & ASSOCIES ; BEAS (SARL).

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Mise à jour le 21/07/2026.

Opérations d’apport partiel d’actifs et restructurations

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions :

Société bénéficiaire de l’apport : Novasep Equipment Solutions. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : Site Eiffel, Boulevard de la Moselle - 54340 POMPEY. Capital : 5.000 euros. Numéro unique d’identification : 884 931 767. Lieu d’immatriculation : Nancy.
Société apporteuse au titre de l’apport : NOVASEP PROCESS. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : Site Eiffel - Boulevard de la Moselle - 54340 POMPEY. Capital : 8.000.000 euros. Numéro unique d’identification : 401 791 959. Lieu d’immatriculation : Nancy.
Évaluation de l’actif et du passif en valeur réelle dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 64.280.935 euros (incluant le « goodwill ») ; Passif : 25.178.935 euros ; Actif net apporté : 39.102.000 euros. Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 3.701.640 euros.
Autre projet d’apport : Société bénéficiaire de l’apport : NOVA 4. Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique). Adresse du siège : 39 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon. Capital : 5.000 euros. Numéro unique d’identification : 884 968 439. Lieu d’immatriculation : Lyon. Évaluation prévue : Actif : 39.190.658 euros ; Passif : 35.360.215 euros ; Actif net apporté : 3.830.443 euros. Montant prévu de l’augmentation de capital : 3.830.443 euros.

Annonces BODACC et observations publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Autres mentions et contenus publics

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par INDUSTRIE EXPLORER un produit de la société GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (GISI) - R.C.S. Créteil 442 233 417. Elles sont nécessaires, entre autres, au traitement de votre demande et sont enregistrées dans nos fichiers. GISI ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels.

Sources d’information officielles

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Labels, conventions collectives et égalité professionnelle

Convention(s) collective(s) : IDCC 0044 (mentionnée pour plusieurs établissements).

Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations complémentaires sur l’activité et le marché

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.

Varicol continuous chromatography by Novasep

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Rubrique	Information
Dénomination	NOVASEP PROCESS (NOVASEP)
Forme juridique	Société par actions simplifiée
SIREN	401 791 959
Siège social	Boulevard de la Moselle, Site Eiffel, 54340 POMPEY
Capital	8 000 000 €
Activité principale	Fractionnement de mélanges par procédés chromatographiques et activités associées
Effectif (exemples)	3-5, 20-49, 100-199 salariés (mentions issues des établissements)
Conventions	IDCC 0044

Pour approfondir ou vérifier des mentions, consulter directement les extraits RNE, la base Sirene de l’Insee et les annonces BODACC publiées par l’INPI.

balises: