Comprendre le Code APE pour Auto-Entrepreneurs en France

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise, y compris les auto-entrepreneurs. Il permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société.

Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le code APE : sa signification, son utilité, comment l'obtenir et le modifier.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Qu'est-ce que le Code APE ?

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un code attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de la création d'une entreprise. Il permet d’identifier le type d’activité d’une entreprise, micro-entreprise ou non.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Exemples de codes APE:

Activité de coiffure : le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC : le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier : le code APE est le 43.22A
Activité d'électricien : le code APE est le 43.21A

Pourquoi le Code APE est-il Important ?

Le code APE a plusieurs utilités :

Identification de l'activité : Il permet d'identifier le domaine d'activité de la micro-entreprise et remplace l’ancien code NAF.
Statistiques : Il permet à l'INSEE de recenser les entreprises et de les classer selon leur activité.
Conventions collectives : Il peut aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.
Obligations : Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Comment Obtenir son Code APE ?

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Où s’adresser ?

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct.

INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Quel code APE pour quelle activité ?

Vous recevrez également le code APE, les numéros SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) et SIRET (système d'identification du répertoire des établissements), et si besoin un numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) intracommunautaire.

Une fois le code APE attribué, l’entreprise est inscrite au registre national des entreprises (RNE), au registre du commerce et des sociétés (RCS) si elle a une activité commerciale et au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si l’entrepreneur est agent commercial.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Le choix du bon code APE peut avoir un impact sur votre activité, votre convention collective ou vos obligations déclaratives.

Comment Modifier son Code APE ?

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification.

Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Changement d'activité

L'activité principale de l'entreprise a changé. La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Code APE incorrect

Si votre activité n'a pas changé, mais que l'INSEE a attribué un code APE incorrect à l'ouverture de votre auto-entreprise, vous devrez remplir un formulaire de changement de code ape auto-entrepreneur spécifique (appelé “demander une modification du code APE (activité principale exercée)”) sur le site de l’INSEE.

Si vous avez reçu plusieurs codes APE pour un auto-entrepreneur de prestation de service et pour une même entreprise, il est essentiel d'en informer rapidement l'INSEE.

Qui peut m'aider ?

Le service public d'accompagnement des entreprises peut vous aider. Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.

Échanger avec un conseiller

Code APE et Auto-Entrepreneur : Questions Fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il exercer plusieurs activités ?

Bien qu’il soit impossible pour une personne physique de disposer de plus d’une auto-entreprise, il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et de cumuler plusieurs activités au sein de votre entreprise. Vous devrez alors déterminer quelle sera votre activité principale. Celle-ci correspond à l’activité qui générera le plus de chiffre d’affaires.

Comment modifier son code APE ?

Il est obligatoire que votre code APE corresponde à votre activité principale. Ainsi, en cas d’erreur, il faut contacter la direction régionale de l’INSEE dont dépend votre entreprise. S’il s’agit d’un changement d’activité, alors, il vous faudra aller sur le site officiel de l’URSSAF et suivre les démarches indiquées. Munissez-vous de votre numéro SIREN, obtenu à la fin de votre démarche d’inscription.

Existe-t-il un code APE spécifique aux auto-entrepreneurs ?

Non, il n’existe pas de code APE spécifique aux auto-entrepreneures en France. Le code APE est un code attribué en fonction de son activité principale, quel que soit son statut juridique.

Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.

La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :

Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; la situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.

Tableau Récapitulatif des Codes APE pour Auto-Entrepreneurs

Voici quelques exemples de codes APE courants et les activités associées :

Activité	Code APE
Coiffure	96.02A
Chauffeur VTC	49.32Z
Plombier	43.22A
Électricien	43.21A
Formation continue d’adultes	85.59A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques	62.02A

balises: #Entrepreneur