Le Code Officiel Géographique (COG) : Définition et Utilisation

Le Code Officiel Géographique (COG) est une nomenclature essentielle des communes françaises, établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'Insee est le service public français chargé de la production et de l'analyse des données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le COG permet de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Il est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

Définition et Utilité du Code COG

Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique. Il est élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La Nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”.

Le COG est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Il est recommandé de rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. Il faut aussi séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Il est également conseillé de proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Structure et Évolution du Code COG

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994.

Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG.

Codes Complémentaires et Informations Associées

Outre le code COG, d'autres codes sont utilisés en France pour identifier les entités et les individus :

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR): En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale.
Numéro SIREN: Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
Numéro SIRET: Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres.

Tableau Récapitulatif des Codes

Code	Description	Attribution
COG	Identifiant géographique des communes et territoires	INSEE
NIR	Numéro d'inscription au répertoire (sécurité sociale)	Dès la naissance
SIREN	Identification d'une entreprise	Lors de l'immatriculation
SIRET	Identification d'un établissement d'une entreprise	Lors de l'immatriculation

Accès et Mises à Jour du COG

La publication initiale du COG date de 1954, avec des mises à jour régulières en 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999. Le millésime 2024 du COG prend en compte les modifications intervenues au cours de l'année précédente. Les collectivités et territoires français d’outre-mer sont également inclus dans cette nomenclature.

Il est important de noter que certaines modifications peuvent survenir après la publication du COG. Par exemple, le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025, mais ces modifications ne figurent pas dans l'édition du code officiel géographique de 2025.

Tout au long de l’année 2024, 46 communes ont fusionné pour former des communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.

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