Code INSEE Dakar : Définition et Utilisations

Le Code Officiel Géographique (COG) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Le Code COG et le nom d’une commune peuvent varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramétrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Il est recommandé de rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. De même, séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger est une bonne pratique. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie.

Structure et Composition du Code COG

Le code COG est composé de plusieurs caractères numériques. Le code commune est sur trois positions. Dans les DOM, il est délimité (dél. " ,sép. dans les DOM). En dehors des DOM, il est composé de trois caractères numériques, à l'exception de la Corse.

Évolutions et Mises à Jour

Le millésime 2024 du COG inclut des modifications telles que la fusion de communes. Par exemple, des communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. Bellegarde-sur-Valserine, par exemple, a conservé son code et son libellé jusqu’au 01/01/2019.

Dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), des ajustements sont effectués pour refléter ces changements. La date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ) indique la validité de l'ancienne configuration.

Utilisations Techniques et Normes Associées

Le code COG est utilisé dans divers systèmes d'échange de données. Il est utilisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport (ACT). Il est aussi utilisé dans le cadre d’EDIFACT et est très utilisé aux USA. On le retrouve aussi dans les travaux ebXML notamment. Le code COG est utilisé dans les échanges entre les banques et leurs clients. Il permet, en outre, une authentification du donneur d'ordres.

De nombreuses normes métier intègrent le code COG. Il est conseillé de se renseigner auprès des syndicats professionnels pour connaître les spécificités de chaque secteur.

Le code EAN (European Article Numbering), un code numérique de 13 chiffres, est utilisé dans les magasins de détail. Chaque produit se voit attribuer un code unique permettant de l'identifier lors de la lecture de code à barres. Ce code est composé d'une partie identifiant le pays et le fabricant, et d'une autre partie contenant les informations spécifiques au produit. L'entreprise qui créé ou qui distribue le produit doit s'adresser à GS1 International pour obtenir un code.

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Codes COG Spécifiques

Pour les territoires d'outre-mer, des listes spécifiques sont maintenues. Il existe une Liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024, ainsi qu'une Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024.

Des codes spécifiques existent également pour le Code canton et les pays étrangers, définis dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. La Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ) indique la période de validité de l'identification diplomatique par la République française.

Informations Complémentaires

Dans certaines situations, comme l'enregistrement de plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD.

Il est essentiel de noter que les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées sont également pris en compte dans le code COG.

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