Comprendre le Code INSEE et le Code APE : Définitions et Utilité

En France, plusieurs codes sont essentiels pour identifier les entreprises et les collectivités locales. Parmi eux, le code INSEE (Code Officiel Géographique) et le code APE (Activité Principale Exercée) jouent un rôle crucial.

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Le Code Officiel Géographique (COG) ou Code INSEE

Le Code Officiel Géographique (COG), plus communément appelé code INSEE, est un identifiant unique attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à chaque commune, canton, arrondissement, département, région, collectivité d'outre-mer, pays et territoire étranger.

Ce code, qui varie de deux à cinq chiffres selon le type d'entité, est un document de référence publié par l'Insee. Il concerne toutes les collectivités locales. Les codes et préfixes 01 à 95 sont attribués à la France métropolitaine (2A et 2B pour les départements corses). Ceux de 971 à 974 le sont pour les départements français d’outre-mer.

Ceux de 975 à 978 le sont pour les collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution. Le préfixe 98 est utilisé pour les collectivités d’outre-mer placées sous le régime de l’exception législative. Le préfixe 99 sert à identifier les territoires étrangers.

Structure du code INSEE :

2 premiers chiffres : Identifient le département.
3 chiffres suivants : Sont attribués par l'INSEE pour identifier la commune au sein du département.

Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de "Population légale" d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

Il est important de noter que le code INSEE est différent du code postal et ne doit pas être confondu. Les villes changent parfois de nom ou disparaissent ou se regroupent.

Le Code APE (Activité Principale Exercée)

Le code APE, qui signifie Activité Principale Exercée, permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE.

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Exemples de codes APE :

Activité de coiffure : 96.02A
Activité de chauffeur de VTC : 49.32Z
Activité de plombier : 43.22A
Activité d'électricien : 43.21A

L'entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE. Cette activité doit être celle réellement exercée.

Détermination de l’activité principale :

Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise.

Utilité du Code APE

Le code APE présente plusieurs utilités:

Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Attention : Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

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Obtention et Modification du Code APE

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise. L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Deux situations sont possibles :

Soit l'entreprise a changé d'activité principale.
Soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Les Numéros SIREN et SIRET

En complément des codes INSEE et APE, les numéros SIREN et SIRET sont également des identifiants importants pour les entreprises.

Numéro SIREN : Identifie l'entreprise. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise.
Numéro SIRET : Identifie un établissement d'une entreprise. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements.

Les numéros SIREN et SIRET sont attribués aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique.

Tableau Récapitulatif des Codes et Numéros

Code/Numéro	Définition	Attribué par	Utilité
Code INSEE	Code Officiel Géographique identifiant les collectivités locales	INSEE	Identification géographique et statistique
Code APE	Activité Principale Exercée d'une entreprise	INSEE	Identification de la branche d'activité, convention collective
Numéro SIREN	Identification unique de l'entreprise	INSEE	Identification administrative et légale
Numéro SIRET	Identification d'un établissement de l'entreprise	INSEE	Localisation géographique des activités

En comprenant ces différents codes et numéros, les entreprises et les administrations peuvent mieux s'organiser et gérer leurs informations de manière efficace.

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