Le Code INSEE de la Thaïlande et le Tabien Baan : Guide Complet
Le pays de la Thaïlande est identifié par le Code INSEE 99219. Ce code, officiellement appelé code officiel géographique (COG), est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour identifier de manière unique les différents pays du monde.
La codification des pays et territoires étrangers est un code numérique de 5 chiffres commençant tous par 99. Dans le cas de la Thaïlande, ce code est 99219.
Le Tabien Baan : Livret de Résidence Thaïlandais
Un étranger résidant en Thaïlande peut se faire inscrire sur un Tabien Baan. Ce livret, également nommé « House Registration Book » en anglais, se présente sous la forme d’un livret bleu pour les Thaïlandais (Thor Ror Sip Sii ou Thor Ror 14 en Thaï), et de couleur jaune pour les étrangers (Thor Ror Sip Saam ou Thor 13). Les deux livrets ont le même usage.
Il est important de noter que, contrairement aux idées reçues, il ne s’agit en aucun cas d’un titre de propriété. Dans une certaine mesure, il pourrait être comparé au livret de famille français, à la différence que les personnes qui y figurent ne forment pas obligatoirement une famille unie par le mariage (ou un PACS), ou par des liens familiaux, mais des personnes vivant officiellement sous le même toit.
Au départ, ce livret est attribué par la mairie au propriétaire du logement en question. Généralement, cela correspond effectivement à la famille proche (parents, enfants, éventuellement ascendants), mais il est également possible d’y inscrire des oncles, des cousins, un beau-frère, la petite amie du fils, et même des amis de la famille. Il n’existe pas de règles en la matière, l’ajout d’un membre est à la discrétion de tout un chacun, et bien sûr du titulaire du Tabien Baan.
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La modification du titulaire du Tabien Baan intervient à son décès, ou lorsque le logement concerné est vendu. En l’absence de démarches, lorsque son titulaire déménage, toutes les personnes inscrites sur l’ancien livret le suivent administrativement à son nouveau domicile.
Tous les Thaïs doivent posséder une copie du Tabien Baan sur lequel ils sont enregistrés. Un terrain sans bâtiment n’aura pas de livret de résidence.
Avantages du Tabien Baan pour les Résidents Étrangers
Pour les résidents qui envisagent de résider à long terme en Thaïlande, ce livret est très utile. Posséder un Tabien Baan permet de se débarrasser en grande partie des démarches administratives imposées aux résidents étrangers. Le Tabien Baan sera souvent utilisé comme preuve d’une présence légale dans le royaume.
Il permet par exemple à son titulaire d’acheter un certain nombre de biens en nom propre, alors qu’en son absence, le bien sera au nom du conjoint thaïlandais. Il permet de se protéger en cas de rupture avec son conjoint. Le résident étranger recevra un numéro de citoyen comparable au numéro INSEE français.
Le tryptique passeport/visa/et Tabien Baan permet d'éliminer une grande partie de la paperasserie imposée aux étrangers. Le plus notable est de pouvoir obtenir un permis de construire sur un Tabien Baan et, par conséquent, d’obtenir plus facilement un droit de superficie (droit de propriété des bâtiments) pour des structures construites sur une propriété thaïlandaise. Le Tabien Baan induit généralement une plus grande acceptation dans la société thaïlandaise.
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Vous devez demander un permis de construction avant de pouvoir construire une nouvelle structure.
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Comment Obtenir un Tabien Baan en Tant qu'Étranger
Tout étranger vivant légalement en Thaïlande peut demander un Tabien Baan. Cependant, de nombreux bureaux d’Amphut (prononcer Em’peu / Mairie) qui gèrent l’état civil sont réticents à les délivrer aux étrangers, d’autres sont plus coopératifs.
Article 38 : L’officier d’état civil de district ou local délivre un enregistrement de domicile pour les personnes sans nationalité thaïlandaise ayant été autorisées à séjourner temporairement et celles qui ont accordé une clémence pour un séjour temporaire et celles qui ont obtenu une clémence pour une résidence temporaire dans le Royaume thaïlandais de Thaïlande en tant que cas particulier conformément à Loi sur l’immigration et la déclaration du royaume.
La procédure de demande est interprétée et appliquée différemment selon l’Amphur. Il est donc difficile de donner ici une liste universelle des documents demandés dans toutes les provinces. Il faut donc vous rendre à l’Amphur local pour demander la liste des documents.
Vous aurez besoin des originaux et des photocopies de vos documents. Généralement, les documents suivants sont requis :
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- Le livre bleu du maître de maison (Tabien Baan).
- Deux témoins de nationalité thaïlandaise et âgés de plus de 20 ans.
Autres Informations Utiles
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Informations supplémentaires sur la Thaïlande :
- Code ISO alpha-2: TH
- Code ISO numérique: 764
| Type de Code | Code |
|---|---|
| Code Insee | 99219 |
| Code ISO alpha-2 | TH |
| Code ISO numérique | 764 |
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