Définition et évolution de la T2A (Tarification à l'Activité) dans le financement des établissements de santé
La Tarification à l'Activité (T2A) est un mécanisme de financement des établissements de santé qui a profondément modifié le paysage hospitalier français. Comprendre son évolution et ses spécificités est essentiel pour appréhender le fonctionnement actuel du système de santé.
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Contexte initial : Dotation Globale et facturation à l'acte
Avant la mise en place de la T2A, le financement des établissements de santé était structuré de manière distincte selon leur statut :
- Établissements publics de santé et établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) : Ils étaient dotés depuis 1983 d’une enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative - appelée dotation globale (DG). Celle-ci était calculée en fonction du nombre de journées et reconduite, chaque année, sur la base de l’exercice précédent, modulée d’un taux directeur de croissance des dépenses hospitalières.
- Établissements de santé privés à but lucratif : Ils facturaient directement à l’assurance maladie des forfaits de prestations (rémunération de la structure) et des actes (rémunérations des professionnels de santé libéraux), sur la base de tarifs historiques, variables géographiquement et négociés avec les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
Introduction du PMSI et des GHM/GHS
Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) permet de classer le séjour de chaque patient au sein d’un « groupe homogène de malades » (GHM) auquel est associé un (ou parfois plusieurs) « groupe(s) homogène(s) de séjour » (GHS).
Mise en place progressive de la T2A
Toutefois, le mécanisme de montée en charge de la réforme a été conçu de façon différente pour le secteur privé (ex OQN) et le secteur public (ex DG). Ainsi, il a été décidé de maintenir une part de dotation annuelle résiduelle, complétée par la valorisation des données d’activités produites par le PMSI. Afin d’ajuster au mieux le dispositif aux besoins et aux attentes des établissements, le mécanisme de montée en charge de la T2A dans le secteur ex-DG est aligné sur celui du secteur privé depuis le 1er janvier 2008. Concrètement, l’établissement devait disposer au 1er janvier 2008 du même montant de recettes que celui dont il aurait disposé dans le dispositif auparavant en vigueur (c’est-à-dire un montant de recettes composé d’une part issue de l’application des tarifs et d’une DAC).
Convergence intra-sectorielle et équité
Le dispositif de convergence intra-sectorielle, inscrit dès la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2004, se poursuit. Cette convergence intra-sectorielle assure l’équité dans le financement des établissements de santé : une pathologie = un tarif unique.
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Mises à jour régulières des tarifs
Ces listes font l’objet de mises à jour régulières, par arrêté du ministre en charge de la santé et sur recommandations du conseil de l’hospitalisation. Elle suppose par ailleurs la détermination de la séquence de soins la plus appropriée (séjour, semaine, journée ou modèle mixte).
Extension de la T2A à la psychiatrie : un chantier spécifique
L’extension du modèle T2A au champ de la psychiatrie est en cours d’étude.
Le 28 avril 2022 à Arras : demi-journée "données d’activité et nouvelle tarification en psychiatrie"
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