Comprendre le Code APE : Définition et Utilité

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un identifiant crucial qui permet de déterminer la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il est essentiel de comprendre son rôle et son importance, notamment pour les bulletins de salaire des employés.

Nomenclature des Activités Françaises (NAF)

Qu'est-ce que le Code APE ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Le code APE correspond à l'activité principale de l'entreprise. Attribué par l'Insee à chaque entreprise, il est issu de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet à l'INSEE de faire des statistiques économiques, sociales et sociétales utiles aux pouvoirs publics, aux chercheurs et à la société civile.

Tandis que le code NACE est issu de la nomenclature des activités européenne. Précisément, il signifie nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne. Les 2 nomenclatures sont elles même dérivées de la nomenclature internationale CITI.

Ces nomenclatures Française, Européenne et Internationale répertorient les activités économiques productives. Elles ont été élaborées sur la même structure de façon à faciliter l'organisation de l'information économique et les comparaisons internationales des statistiques.

Exemples de Codes APE par Activité

Activité de coiffure: le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC: le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier: le code APE est le 43.22A
Activité d'électricien: le code APE est le 43.21A

Composé de 4 chiffres et 1 lettre, le code APE est attribué à chaque entreprise, micro entreprise (auto-entrepreneur) et associations au moment de leur création. Il détermine la convention collective applicable dans l'entreprise et doit apparaitre sur les bulletins de paie de vos salariés. à titre d'exemple, le code APE 6920Z correspond aux activités comptables

Si vous exercez plusieurs activités, c'est la ventilation de votre chiffre d'affaires qui servira de critère pour déterminer votre activité principale.

Il est primordial que le code APE qui vous a été attribué par l'INSEE corresponde effectivement avec l'activité réelle de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander sa modification. à savoir que la demande se fait uniquement par courriel accompagné du formulaire que vous trouverez en bas de page de la procédure de l'INSEE.

Attribution du Code APE

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct.

Trouver une convention collective avec un code APE (NAF)

Importance du Code APE

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

Attention: Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Détermination de l'Activité Principale

Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité. La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :

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Si toutes les activités sont industrielles: l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples: l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale: en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; la situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.

Comment Rechercher un Code APE ?

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Quel code APE pour quelle activité ?

Modification du Code APE

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Changement d'Activité

Si l'activité principale de l'entreprise a changé, la demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Guichet des formalités des entreprises

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Évolutions de la Nomenclature NAF

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Qu'attend-on de cette révision ?

La révision de la NAF prend en compte les évolutions du tissu économique afin de pouvoir le décrire de façon pertinente. Ceci se traduit tant par la modification des rubriques que par le changement de codification.

La nouvelle nomenclature a été élaborée en concertation avec les utilisateurs des statistiques, notamment les administrations publiques, les partenaires sociaux et fiscaux, ainsi que les organisations professionnelles. Elle a été validée par le Comité du Cnis, et approuvée par Eurostat en mai 2024.

Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne / NACE

Il s'agit en réalité de la nomenclature des activités économiques au sein de la Communauté européenne. Entrée en vigueur le 1er janvier 1970, elle a été créée pour garantir la comparabilité entre les statistiques nationales et les statistiques communautaires. La dernière révision de la NACE date du 1er janvier 2008.

La nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) a été adoptée en 1970 afin d'établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne garantissant la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires, mais n'a pas fait l'objet d'un règlement européen.

La première version de la NACE est entrée en vigueur le 1er janvier 1970 (NACE 70) ; ses révisions ultérieures ont fait l'objet d'un règlement européen. La première révision était en usage de 1990 à 2002 (NACE rev. 1) et la deuxième de 2003 à 2007 (NACE Rev. 1.1).

Depuis le 1er janvier 2008, la NACE rév. 2 succède à la précédente version (NACE Rev.

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