Correspondance entre Code Postal et Code INSEE : Tout comprendre
Cet article vise à éclaircir la relation entre les codes postaux et les codes INSEE, ainsi que l'évolution des communes en France.
Le millésime 2024 du COG (Code Officiel Géographique) est une référence importante pour comprendre les codes des communes.
L'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Cela permet un suivi démographique plus précis.
Évolution des Communes
Entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 11 communes ont fusionné pour former de nouvelles entités.
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On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune, notamment dans le cadre d’une fusion-association (mod=33).
Exemple de Transformation
Bellegarde-sur-Valserine, par exemple, conserve son code et son libellé jusqu’au 01/01/2019.
Les transformations de communes sont décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994, offrant un cadre légal pour ces changements.
Codes Spécifiques
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Le code canton est également un élément d'identification territoriale.
Collectivités d’Outre-Mer
Il existe une liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024, ainsi qu'une liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024.
Informations Complémentaires
- Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ): Indique la fin de validité de l'association entre un code et un pays ou territoire.
- Date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ): Indique la fin de validité de l'association entre un code et le nom d'une commune.
Autres Entités Territoriales
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Il faut aussi considérer les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.
Représentation Diplomatique
Le code postal peut également être pertinent dans le cadre de la représentation diplomatique par la République française.
Carte des codes postaux de la France
Tableau Récapitulatif : Évolution des Codes
| Type de Code | Description | Date de Validité |
|---|---|---|
| Code INSEE | Identifiant unique d'une commune | Varie selon les fusions et modifications |
| Code Postal | Utilisé pour l'acheminement du courrier | Peut changer en cas de réorganisation territoriale |
| Code Canton | Division administrative à des fins électorales et statistiques | Peut être modifié lors de redécoupages |
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