Cogolin Primeurs et le Numéro de TVA Intracommunautaire: Fiche Détaillée des Établissements et des Opérations Commerciales

Établissement MANZONI PRIMEURS à COGOLIN en activité Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

immatriculé sous le SIRET 828 073 585 00022, est en activité. Il a été créé le 27 mars 2017, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de la société MANZONI PRIMEURS, qui possède 1 autre établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21z).

Établissement Cogolin Primeurs à Cogolin: siège social et activité

Établissement COGOLIN PRIMEURS à COGOLIN en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

immatriculé sous le SIRET 510 628 563 00015, est en activité. Il a été créé le 2 octobre 2008, il y a 18 ans. C’est le siège social de la société COGOLIN PRIMEURS et son unique établissement. Son domaine d’activité est : commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21z).

Historique et opérations récentes

16/06/2023 - Cession de Fonds de commerce / activité. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Gassin du 26 avril 2023, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2 le 5 juin 2023, la société MANZONI PRIMEURS, SAS au capital de 7 600 €, dont le siège social est sis 334 Chemin du Gratue, 83310 La Mole, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 828 073 585 et au SIRET 828 073 585 00014, représentée par son Président, a cédé à la société WAL, SAS à associé unique, son fonds de commerce et l’ensemble des éléments décrits. Le prix est de 40 000 € pour l’ensemble, avec des éléments incorporels et corporels précisés et prise de possession fixée au 26 avril 2023.
31/03/2017 - Cession de Fonds de commerce / activité. Acte SSP en date du 31/03/2017, enregistré au SIE de Draguignan nord le 04/04/2017, preneur M. Jérôme Pigeon, a cédé à MANZONI PRIMEURS le fonds de commerce de vente en détail et demi-gros de fruits et légumes, olives et produits dérivés, sis à Cogolin, Rue Marceau, Le Colombier, moyennant 95 000 €.
08/02/2017 - Création d’entreprise. Selon acte SSP, création de MANZONI PRIMEURS, SASU au capital de 7 600 €, siège à La Mole, objets: vente en détail et demi-gros de fruits et légumes, olives et produits dérivés, épicerie fine. Président: Mathieu Manzoni; Directrice générale: Mélanie Smaniotto.

Cadre légal et TVA intracommunautaire

Le numéro TVA intracommunautaire est un identifiant clé pour les transactions intracommunautaires et les livraisons/échanges au sein de l’Union européenne. La cession de fonds et les diverses opérations décrites dans les actes notariés et SSP impliquent, le cas échéant, des obligations déclaratives et fiscales liées à la TVA intracommunautaire. Le texte fourni ne liste explicitement les numéros TVA intracommunautaire individuels, mais précise les immatriculations et les déplacements d’établissement, la description des activités et les dates de création et de cession qui peuvent influencer les déclarations TVA lors des ventes en gros et demi-gros ainsi que les ventes au détail.

Activité principale (NAF/APE) et activité de l’établissement: le commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (NAF 47.21Z). L’établissement Cogolin Primeurs exerce dans ce champ, avec des activités associées comme l’épicerie, la vente de produits bios et les produits dérivés régionaux, ce qui peut influencer le traitement TVA sur les ventes au détail et les livraisons. Le passage de l’ancien fonds de commerce vers une nouvelle entité et les transactions intra-groupes impliquent des obligations de traçabilité et de déclarations intracommunautaires lorsqu’il y a des livraisons transfrontalières.

Structure et liens entre les établissements

MANZONI PRIMEURS - établissement principal: La Mole (sise 334 Chemin du Gratue, 83310 La Mole). Était l’établissement fondateur et siège social initial, et est associé à des activités de vente en détail et demi-gros.
Cogolin Primeurs - établissement secondaire à Cogolin: Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z); également mentionné comme siège social dans certains documents et comme établissement secondaire pour MANZONI PRIMEURS.
Autres établissements: MANZONI PRIMEURS déclare posséder au moins 1 autre établissement; une distinction est faite entre fiche société et fiches d’établissements.

Éléments juridiques et administratifs

Informations d’immatriculation et d’inscription: ces structures sont inscrites dans le répertoire Sirene (Insee) et au RNC/D1 (RNIE/INPI). Le détail montre les dates de création et les mises à jour, y compris la mise à jour du 25/07/2026 et la publication des actes dans BODACC et les registres.

La fiche de cession et les actes SSP décrivent le transfert des fonds de commerce, les éléments corporels et incorporels, et les conditions de prise de possession. Ces éléments ont un impact sur les déclarations fiscales et les régimes TVA lors de la cession et de l’exploitation.

Numéro EORI et conventions collectives

Le texte mentionne le numéro EORI comme identifiant communautaire pour les douanes, utile lors d’opérations transfrontalières, et indique la convention collective IDCC 3237 des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, applicable à l’établissement et à son personnel.

Informations financières et opérationnelles

Capital social et structuration: MANZONI PRIMEURS est constituée en SAS avec un capital de 7 600 €. Le texte détaille les dirigeants et les postes (Président et Directeur général) et précise l’évolution de la structure lors des cessions et créations.

Évolution commerciale: les actes décrivent des ventes, acquisitions et cessions de fonds, des achats d’établissements et des réorganisations. La structure possède un réseau d’établissements et est associée à des activités de vente de fruits et légumes, produits bios, confitures, œufs, saucissons, huiles d’olive et vins.

TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2026)

Tableau résumé des éléments clés

Établissement	SIRET	Activité principale	Date de création	Statut
MANZONI PRIMEURS - La Mole	828 073 585 00014	Commerce de détail fruits et légumes, épicerie	27/03/2017	Établissement principal (ancien)
Cogolin Primeurs - Cogolin	510 628 563 00015	Commerce de détail fruits et légumes en magasin spécialisé	02/10/2008	Siège social

Informations de TVA et de conformité

Le texte ne fournit pas explicitement le numéro TVA intracommunautaire, mais indique les bases pour son attribution lors des activités intracommunautaires et les types d’opérations qui nécessitent ce numéro. Les actes de cession et l’exploitation des fonds de commerce exigent une traçabilité des opérations et des déclarations TVA adaptées à chaque établissement et à chaque transaction. Il est recommandable de vérifier les numéros TVA intracommunautaire via les bases publiques (par exemple VAT Information Exchange System) et les documents internes (KBIS, extraits RNE/RNPI).

Pour les achats et ventes de primeurs et les ventes en vigueur, les conditions de paiement et les régimes TVA peuvent varier selon que les produits soient vendus en détail ou en gros, et selon les règles spécifiques applicables aux transactions intracommunautaires et la localisation des clients.

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