Trouver le Code NIC : Guide Complet

Découvrez le code NIC, un élément essentiel pour identifier les entreprises ! Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d’identification.

L'importance d'une pièce d'identité pour un individu est incontestable. Parallèlement, les entreprises aussi ont besoin de disposer d'un document qui prouve leur existence légale. Le rôle de carte d'identité des personnes morales comme les entreprises est assuré par l'extrait Kbis. Il s'agit d'un acte authentifié par le Greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour empêcher la falsification, le téléchargement en ligne du Kbis avec QR code a été mis en place, code qui garantit la fiabilité des renseignements fournis par le document.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qu'est-ce que le code NIC ?

Le code NIC (Numéro Interne de Classement), également attribué par l’INSEE, compose la dernière partie du numéro SIRET. Il sert à identifier un établissement en particulier et non pas une entreprise. En effet, une même entreprise peut avoir plusieurs établissements.

D’un point de vue juridique, un établissement est défini comme un lieu physique où une entreprise exerce une activité, peu importe la nature de cette activité ou la durée pendant laquelle elle est exercée. Par conséquent, même si une entreprise utilise un entrepôt de stockage de manière occasionnelle, elle doit tout de même demander un numéro NIC pour cet établissement.

Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l’unité légale dont dépend l’établissement. Ce numéro est attribué dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) lors de la création de l’établissement.

Il permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (Siren) à laquelle il est rattaché.

Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il est à noter que celui-ci ne présente pas une signification précise comme la localisation ou le code caractérisant l’activité de l’établissement. Par exemple, un NIC commençant par 00003 se rapporte au troisième établissement d’une entreprise. Le dernier chiffre NIC est attribué selon un algorithme utilisé par les administrations.

Il faut savoir que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, ce n’est pas son SIREN qui varie (il reste identique), mais son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement).

NIC vs SIREN vs SIRET

Il est essentiel de bien distinguer le code NIC des numéros SIREN et SIRET :

Numéro SIREN : Ce numéro composé de 9 chiffres est fourni à toute nouvelle entreprise par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Il est unique et doit être mentionné sur certains documents administratifs tels que les contrats commerciaux, les devis, etc. Il faut tout de même remarquer que le numéro SIREN n'a aucun rapport avec l'activité de l'entreprise. Attribué une seule fois, il ne peut être modifié par la société à aucun moment, même lorsque celle-ci aura changé d'activité.
Numéro SIRET : Le numéro SIRET est l'un de ceux qu'on retrouve sur un Kbis. Son rôle est de servir d'identifiant à un établissement rattaché à une entreprise mère. Ainsi, il permet à l'Insee de connaître l'adresse des locaux de l'entreprise où travaillent les employés. Toute société légalement constituée a autant de numéros SIRET que d'établissements. Composé de 14 chiffres, le numéro SIRET est susceptible de modification, notamment lorsque l'établissement change d'adresse. Dans ce cas, le numéro SIREN ne pouvant pas être modifié, c'est le NIC qui subit un changement.
Code NIC : Le NIC n'est pas significatif au sens où il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements.

Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est constitué de 14 chiffres au total, les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres du NIC. Il est attribué à chaque établissement de l’entreprise ou à l’auto-entrepreneur et se définit comme étant un numéro d’identification complet. Chaque établissement possède donc son propre SIRET établi selon l’adresse où l’entreprise est implantée. Au cas où un changement au niveau du fonctionnement de celle-ci intervient, cette identification reste la même. C’est le cas de la réouverture d’une entreprise après avoir cessé son activité un certain temps. Vous l’aurez compris, une société peut avoir autant de SIRET qu’elle a d’établissements.

Où trouver le code NIC ?

Il est impossible pour un dirigeant ou autre chef d'entreprise de retrouver un code NIC sur un extrait Kbis. Pour la simple et bonne raison que cette information n'est pas précisée dans le document. Ne vous inquiétez pas. Il existe plusieurs solutions pour trouver un code NIC étant donné qu'il est impossible de le faire avec un Kbis.

Voici différentes méthodes pour trouver le code NIC :

Sur les documents de l'entreprise : Dans un premier temps, il est important de noter qu’une entreprise est tenue d’indiquer son numéro SIRET sur chacune de ses factures. Étant donné que le numéro SIRET comprend une partie du code NIC, vous pouvez retrouver ce code en examinant les cinq derniers chiffres du numéro SIRET. Si l’entreprise possède un site web, elle est également obligée d’inclure ce numéro dans les mentions légales de son site.
Sur Infogreffe : Si vous ne disposez pas d’une facture de l’entreprise et qu’elle n’a pas de site web, il existe d’autres solutions alternatives. Vous pouvez d’abord trouver ce numéro sur le site Infogreffe. Pour cela, il vous suffit de faire une recherche en utilisant le nom de l’entreprise.
Autres sites web spécialisés : Si par malheur vous n'arrivez pas non plus à mettre la main sur ce numéro d'identification, pas d'inquiétude. Il suffit de vous rendre sur le site infogreffe.fr, societe.com, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et de taper le nom de l'entreprise dans la barre de recherche.

En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Pour ouvrir un autre établissement, la société devra en déclarer l’adresse auprès du Guichet unique des entreprises afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.

Comment obtenir un numéro SIREN et un Kbis ?

Tout d’abord, pour obtenir un numéro SIREN et un KBIS, il faut que l’entreprise soit enregistrée au Guichet unique d’entreprise. Ce service en ligne permet de créer, modifier ou radier une entreprise française. Il met en relation les différents organismes en charge des différents éléments lors de la création d’une entreprise. Ainsi, l’INSEE se chargera d’inscrire les entreprises, sociétés et associations dans le répertoire SIRENE. Suite à cela, on vous communiquera votre avis de situation SIRENE qui comportera votre numéro SIREN.

L’avis SIRENE comporte plusieurs informations telles que :

numéro siren
numéro siret
code APE
adresse
dénomination sociale
capital social
objet social

Concernant le KBIS, le greffe du tribunal de commerce est le seul habilité à transmettre l’extrait KBIS d’une entreprise.

Si votre entreprise est déjà créée, mais que vous n’avez pas de situation sirene ni votre KBIS, vous pouvez tout de même les obtenir de différentes façons.

Pour obtenir le numéro SIREN, il vous faudra vous adresser à l’INSEE qui vous communiquera un avis de situation sirene. Sur le site de l’INSEE, vous trouverez des informations sur les étapes à suivre pour obtenir le numéro SIREN. Il est également possible d’obtenir le numéro de SIREN en vous connectant à des sites spécialisés tels qu’infogreffe.fr.

Pour obtenir un Kbis, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée.

LegaDrive propose de récupérer pour vous automatiquement l’avis SIRENE et l’extrait KBIS. Vous aurez ainsi la possibilité d’avoir votre numéro SIREN.

Modification du code NIC

Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, il est nécessaire de demander un nouveau numéro SIRET et un nouveau code NIC en effectuant une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce. Si l’entreprise opère sous forme sociétale, cette déclaration doit être réalisée en envoyant le formulaire M2 au greffe du tribunal de commerce.

Lorsqu’une entreprise compte ouvrir un établissement complémentaire (situé dans le même département que son établissement principal) ou un établissement secondaire (implanté dans un autre département), elle doit l’immatriculer sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Elle recevra alors un numéro SIRET supplémentaire, et donc un nouveau code NIC.

Utilité du numéro SIRET

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et justifie de l’existence légale des entreprises.

Avoir accès aux informations officielles des compagnies.
Créer des factures et des documents commerciaux. Le numéro doit apparaître obligatoirement sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise.
Réaliser des statistiques sur les entreprises.

Tableau Récapitulatif des Numéros d'Identification

Numéro	Description	Utilité
SIREN	9 chiffres, unique pour chaque entreprise	Identification juridique de l'entreprise
SIRET	14 chiffres (SIREN + NIC), unique pour chaque établissement	Identification géographique de l'établissement
NIC	5 chiffres, identifie l'établissement au sein de l'entreprise	Classement interne des établissements

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