Statut juridique du collectif citoyen lotois : comment structurer, financer et pérenniser l’action locale

La lumière dorée d’avril inondait la place de l’Église, les pins bourdonnaient doucement et, autour d’un banc de pierre lisse, des voix se répondaient. On parlait compostage, coup de pouce aux voisins âgés, ouverture d’un petit café associatif. Depuis quelque temps, ici, ces conversations prennent de l’ampleur. À Montendre comme ailleurs, la volonté d’agir collectivement, de faire émerger des projets citoyens, se fraye un chemin naturel entre le marché du samedi matin et les discussions sous la halle.

Pourquoi formaliser un collectif ?

Créer un collectif citoyen, c’est transformer une énergie partagée en actions concrètes, coordonnées, avec un cadre légal et des moyens adaptés. Mais quels premiers pas poser à Montendre ? Comment choisir son statut, rédiger ses statuts, où trouver les premiers financements, et surtout, comment mobiliser ?

Un collectif citoyen, c’est d’abord un groupe de personnes animées d’une même envie d’agir localement, souvent autour d’un thème précis : transition écologique, entraide, urbanisme, alimentation, éducation populaire… Contrairement à l’association traditionnelle (type loi 1901), un collectif peut exister sans cadre juridique strict dans ses premiers temps.

Formes juridiques possibles : avantages et limites

Un collectif est un ensemble de personnes qui se rassemblent de manière informelle dans un but commun. Le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en Préfecture. « collectif » et « association type loi 1901 », cette dernière étant plus structurée, déclarée et dotée de la personnalité juridique.

Pour une grande partie (43 %), les expériences se sont tournées vers le modèle associatif loi de 1901 (voir tableau en annexe 2). L’association collégiale donne à tous les membres de son Conseil d’administration le statut de co-présidents, ce qui induit une gestion plus horizontale et vécue comme plus démocratique qui correspond bien à la dimension « communs » de ces expériences. Rien n’empêche de créer ce type d’association, il faut simplement que cela soit clair dans les statuts. Un quart des associations rencontrées sont d’ores et déjà des associations de ce type.

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Lorsque la dimension entrepreneuriale est importante le modèle qui se développe le plus est celui de la coopérative (21% des expériences). Là encore ; une évolution récente est notable avec l’apparition des SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif, dont l’objet est la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. On retrouve dans les SCIC la règle une personne une voix, mais il y a, en plus, des collèges qui permettent d’associer producteurs, consommateurs, collectivités, investisseurs, salariés… ; aucun collège ne peut avoir à lui seul la majorité.

Dans un autre cas de figure, cette pérennité ne parait pas assurée, c’est celui des habitats participatifs, en effet dans toutes les expériences que j’ai croisées, le statut juridique est tel que lorsqu’un membre doit revendre sa partie privée, il n’y a aucune garantie que l’acheteur désirera participer à la gestion des communs et au projet du vivre ensemble. J’ai alors entendu parler des coopératives d’habitants (re)-créées par la loi ALUR en 2014. Ces coopératives qui regroupent les personnes intéressées sont propriétaires des bâtiments à visée privative et de ceux à visée « communs » ; elles louent alors les parties privatives à chacun de ses membres.

Pour moi cela pointe du doigt l’existence d’un vide juridique. Comme le dit Thomas Perroud le commun n’est appréhendable ni par le paradigme du droit privé ni par celui du droit administratif. Je pense effectivement qu’il manque vraiment un troisième pilier à notre droit celui des communs, qu’il s’agisse de communs créés par une petite communauté, matériels (outils, locaux, …) ou immatériels (logiciels, plateformes…), ou de biens communs de l’humanité matériels (eau, air, forêts, sol) ou immatériels (santé, éducation, …) qui peuvent impliquer le développement de services publics pour les entretenir.

Association loi 1901 : pourquoi c’est souvent le choix le plus adapté

L’association loi 1901 est le statut le plus adapté : simplicité, souplesse, reconnaissance. Créer un collectif citoyen sous forme associative permet d’obtenir la personnalité juridique, d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir des subventions et de contracter une assurance pour les événements. Un collectif soudé, c’est bien. Mais pour l’impression de flyers, l’achat de matériel (tables, gobelets réutilisables pour une fête), l’assurance événement, un peu de budget facilite les choses.

La direction de l’association est collégiale : l’association est dirigée par un collectif d’administration élu nominativement pour une année lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Est éligible au CA toute personne âgée d’au moins 16 ans au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

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Le collectif veille au bon fonctionnement des activités, arrête le budget et les comptes, donne les orientations stratégiques de l’association. Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du collectif ou à la demande d’un membre actif. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, avec ou sans droit de vote. L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou mandatés.

Un règlement intérieur pourra être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée générale. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale.

Organisation interne : membres et gouvernance

Un objectif, un projet et des valeurs (ces éléments peuvent être formalisés par écrit). Des membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Des membres adhérents, qui participent aux diverses activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Des membres sympathisants, qui soutiennent les actions de l’association. Des membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent à l’objet et adressent à l’association des dons supérieurs au montant de l’adhésion de façon régulière ou exceptionnelle.

Anecdote locale : Plusieurs collectifs de Montendre ont choisi, ces dernières années, de fonctionner en « présidence collégiale », évitant la personnalisation et favorisant la prise de décision collective.

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Financement : où trouver les premiers soutiens ?

Un collectif qui débute doit prévoir des ressources pour l’impression de supports, l’achat de matériel, l’assurance. Pour l’impression de flyers, l’achat de matériel (tables, gobelets réutilisables pour une fête), l’assurance événement, un peu de budget facilite les choses.

1. Caisse d’allocations familiales : subventions pour projets enfants / familles / parentalité. 4. Du petit sponsor (librairie indépendante, artisan, vigneron local) au mécénat d’entreprise (via le Club des Entreprises de Haute-Saintonge), il ne faut pas hésiter à aller présenter son projet avec transparence et enthousiasme.

Dans presque toutes les expériences rencontrées, il m’a été dit combien cela avait été difficile de faire appel au financement traditionnel. En effet, au fur et à mesure que j’avançais, j’entendais « vu ce que tu cherches, tu devrais aller voir cette expérience-ci et quand tu passeras dans telle commune il y aurait aussi celle-là ». Plus d’une fois en visitant des habitats partagés, j’ai entendu : « les banques veulent bien nous prêter de l’argent pour l’achat des parties privatives, mais elles ne veulent pas entendre parler des communs et nous prêter aussi pour notre participation financière au développement de ces communs. »

Des relations avec les collectivités ont été mentionnées dans les deux tiers des expériences que j’ai rencontrées et où il y a des communs. Les collectivités peuvent alors intervenir par les subventions aux associations ou aux organisations mises en place par les citoyens, ou être partenaires dans une SCIC, voire dans une association où un collège peut leur être réservé. Les collectivités ont un rôle très important de partenariat (accepter la MLCC pour le paiement des prestations de ses régies comme c’est le cas pour la MUSE près d’Angers) ou de soutien financier des emplois de fonctionnement (comme c’est le cas pour la PIVE à Besançon).

Exemples concrets et retours d’expérience

Le nouveau collectif citoyen Mal-loti interpelle les candidats aux élections municipales sur la question du logement, face au manque de logements dans le Lot. À l’origine de l’initiative, un groupe de jeunes actifs installés dans le Lot. Tous partagent le même constat : malgré une image de territoire rural où l’on pourrait facilement se loger, la réalité est souvent plus complexe pour les habitants. Le collectif souhaite ainsi « remettre au centre la question de l’accès au logement » et porter la voix du droit à un logement digne.

Le collectif Mal-loti a décidé de lancer ses premières actions. Le collectif a adressé un courrier à une cinquantaine de mairies du département, principalement des communes jouant un rôle de centralité pour les services et les commerces. L’objectif est double : signaler l’existence du collectif et dialoguer avec les pouvoirs publics. En parallèle, Mal-loti relaie un questionnaire destiné aux habitants. Ce formulaire vise à recueillir des témoignages de personnes rencontrant des difficultés à se loger.

Les témoignages recueillis permettront d’alimenter une base de données qualitative destinée à nourrir le dialogue avec les collectivités et les acteurs publics. Pour Mal-Loti, l’enjeu est désormais de faire émerger le sujet dans le débat local : « Le logement est un catalyseur d’inégalités, mais aussi une condition essentielle pour s’installer durablement sur un territoire ». Car derrière la question immobilière se dessine un enjeu plus large : celui de l’attractivité et de la vitalité du Lot.

Autre exemple d’initiative durable : l’exemple de Trémargat. Dans ce village, les citoyens lors d’assemblées citoyennes déterminent leurs besoins ; le programme de la municipalité est alors élaboré par des volontaires issus de cette assemblée ; lorsque la municipalité est en place, elle lance progressivement autant de commissions extramunicipales que de projets et dès que cela est possible une association citoyenne en collectif est créée pour faire vivre le projet avec le soutien de la municipalité ; c’est ce qui s’est passé par exemple pour le gite associatif, et pour deux commerces du village : le café associatif et l’épicerie associative.

Limiter les risques et penser la pérennité

Une monnaie locale citoyenne ne pourra véritablement s’implanter, si elle n’atteint pas rapidement un nombre de prestataires (commerçants, agriculteurs, indépendants) supérieur à 100, qui couvre tous les domaines de l’activité locale (nourriture, services, santé…). La quasi-totalité des 20 expériences rencontrées ont été initiées par des groupes de citoyens totalement autonomes (à l’exception de celle d’Ungersheim).

Une fois créées, ces expériences ont souvent encore besoin de ressources financières qui, dans certains cas ne sont pas aisées à trouver. Il m’a dit qu’il avait fallu l’intervention de Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour qu’EDF s’engage à racheter la production du parc et que les banques satisfaites de cette garantie acceptent de prêter ce qui manquait. Une fois créées, ces expériences ont souvent encore besoin de ressources financières qui, dans certains cas ne sont pas aisées à trouver.

Dans presque toutes les expériences rencontrées, il m’a été dit combien cela avait été difficile de faire appel au financement traditionnel. Les collectivités peuvent intervenir par les subventions aux associations ou aux organisations mises en place par les citoyens, ou être partenaires dans une SCIC, voire dans une association où un collège peut leur être réservé.

Mobilisation locale : conseils pratiques

• Le terreau d’un collectif, c’est la rencontre. Ce qu’on observe à Montendre : Les collectifs qui perdurent sont ceux qui mêlent un noyau de passionnés et une palette d’âges, pas seulement des « habitués ».
• Il est conseillé de formaliser une première réunion : fixer une date, préparer un ordre du jour, prévenir (par affiche, bouche-à-oreille, réseaux sociaux locaux).
• Osez afficher une première réunion à la boulangerie, parlez-en lors de la Foulée Montendraise ou franchissez le seuil de la mairie.
• Présentez votre projet aux commerçants locaux et aux petites entreprises : Du petit sponsor (librairie indépendante, artisan, vigneron local) au mécénat d’entreprise, il ne faut pas hésiter à aller présenter son projet avec transparence et enthousiasme.
• Privilégiez la gouvernance collégiale si vous souhaitez éviter la personnalisation et favoriser la prise de décision collective.

Tableau récapitulatif des statuts envisageables

Quelques éléments de stratégie pour le Lot et Montendre

Un territoire confronté à une transformation de son parc de logements : Selon les données de l’Insee, un logement sur cinq dans le Lot est aujourd’hui une résidence secondaire ou une location saisonnière, tandis qu’un logement sur dix est considéré comme vacant. Pour le collectif Mal-loti, la hausse des locations saisonnières et la baisse des locations à l’année rendent l’accès au logement de plus en plus difficile dans le Lot.

Le collectif cherche à récolter des témoignages et interpeller les communes sur cet enjeu. Les témoignages recueillis permettront d’alimenter une base de données qualitative destinée à nourrir le dialogue avec les collectivités et les acteurs publics. L’objectif est de faire émerger le sujet dans le débat local et d’agir à plusieurs niveaux (communes, intercommunalités, département, État).

Vous pensez, vous aussi, à créer un collectif ? Osez afficher une première réunion à la boulangerie, parlez-en lors de la Foulée Montendraise ou franchissez le seuil de la mairie. Et vous, quelle cause aimeriez-vous défendre à Montendre ? Partagez vos envies en commentaire, ou lancez, pourquoi pas, la première réunion de votre futur collectif.

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