Taux de TVA en Italie : Guide Complet pour les Entreprises

Lorsqu’une entreprise effectue des transactions avec des sociétés italiennes, que ce soit pour l’achat ou la vente de biens ou de services, il est essentiel de comprendre le système de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) local. La TVA est un impôt indirect qui s'applique aux transactions portant sur des biens et des services. En Italie, le taux de TVA varie en fonction des différentes catégories de produits et de services.

Cet article vous fournira un aperçu détaillé des taux de TVA en Italie, des exonérations, des obligations déclaratives et des procédures de remboursement.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Qu'est-ce que la TVA en Italie ?

En Italie, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ou Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), s’applique à la plupart des biens et services. La TVA est l'une des principales sources de financement du gouvernement et soutient l'économie nationale. Pour rappel, la TVA repose sur le consommateur final et les entreprises sont uniquement des intermédiaires.

La TVA est régie par le décret présidentiel n° 633/1972 en Italie. Lorsqu'un professionnel ou une entreprise transforme ou améliore un produit ou un service, sa valeur augmente, d'où la taxe sur la valeur dite « ajoutée ». De ce fait, c'est le client qui paie la TVA, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un travailleur indépendant titulaire d'un numéro de TVA ou d'une entreprise.

Montant de la TVA à payer = TVA sur les ventes − TVA sur les achats

Les Taux de TVA en Italie

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Italie sont les suivants :

Taux de TVA standard: 22 %
Taux de TVA réduit (1): 10 %
Taux de TVA réduit (2): 5 %
Taux de TVA super réduit: 4 %
Taux de TVA parking: n/a
Taux Zéro TVA: oui

En 2024, le taux de TVA normal en Italie est de 22 %, et s'applique à la majorité des biens et services. Il existe également des taux de TVA réduits et minimaux pour certains biens et services, qui figurent dans le tableau A (y compris la partie II, la partie II-bis et la partie III du décret présidentiel n° 633/1972.

Les taux réduits sont les suivants :

Taux de TVA réduit (10 %) : ce taux s'applique à certains biens et services, tels que l'électricité domestique, les médicaments, les produits d'hygiène féminine, les couches, les représentations théâtrales, le méthane utilisé pour la combustion à des fins civiles et les services de transport de personnes (à l'exclusion du transport maritime et des services exonérés).
Taux de TVA réduit (5 %) : ce taux s'applique à certains types d'aliments, au matériel médical, aux services socio-éducatifs fournis par les coopératives sociales, aux services de transport maritime, et à d'autres biens et services.
Taux minimum de TVA (4 %) : ce taux s'applique aux denrées alimentaires telles que les produits laitiers, les légumes, les légumineuses et les fruits ; les produits utilisés dans l'agriculture tels que les engrais ou certains types d'aliments pour animaux ; la fourniture de repas pour les cantines scolaires ; les articles imprimés tels que les livres, les journaux et les magazines ; ainsi que les produits de première nécessité.

Type de TVA	Taux	Exemples d'application
Standard	22%	La plupart des biens et services
Réduit (1)	10%	Électricité domestique, médicaments
Réduit (2)	5%	Certains aliments, matériel médical
Super réduit	4%	Produits laitiers, légumes, livres

Suite aux récentes crises liées à la pandémie de COVID-19 et à l'augmentation des coûts de l'énergie due à la guerre en Ukraine, le législateur italien est intervenu en 2023 en abaissant certains taux de TVA afin d'atténuer les effets négatifs de ces circonstances exceptionnelles. Toutefois, la loi de finances pour 2024 a rétabli ces taux de TVA à leurs niveaux antérieurs.

Par exemple, le taux de TVA sur les livraisons de méthane à usage civil et industriel a été ramené à 5 %. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, il est repassé à 10 % ou 22 %, selon les cas spécifiés dans le décret présidentiel n° 633/72. De même, le taux de TVA sur les produits hygiéniques absorbants (tampons, coupes menstruelles, etc.), les couches pour bébés et les aliments pour bébés avait été réduit de 10 % à 5 %, mais depuis le 1er janvier 2024, il est rétabli à 10 %. Plus tôt en 2024, le taux de TVA préférentiel de 10 % pour la fourniture de granulés de bois a également été rétabli au taux normal de 22 %.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Comment calculer la TVA italienne ?

Pour établir correctement vos factures en Italie ou vérifier un prix TTC, il est essentiel de savoir comment calculer la TVA italienne. Que vous partiez d’un prix hors taxes (HT) ou d’un montant toutes taxes comprises (TTC), le calcul suit des formules simples mais incontournables.

Calculer le prix TTC à partir d’un montant HT
Pour obtenir le prix TTC à partir d’un prix HT, il suffit d’ajouter la TVA selon le taux applicable. Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.
Calculer le prix HT à partir d’un montant TTC

Plusieurs explications et exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA sont à retrouver dans cet article dédié au calcul de la TVA.

Cas d'Exonération de TVA en Italie

En Italie, certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA. Il existe trois types de transactions pour lesquelles la TVA n'est pas calculée en Italie : non taxable, exonérée et exclue.

Transactions non taxables: Ces transactions impliquent la fourniture de biens et de services à des pays étrangers. Toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, y compris la facturation, l'enregistrement et la déclaration, mais la TVA n'est pas facturée au client. Il s'agit plus précisément des transactions suivantes :

Exportations
Transactions traitées comme des exportations
Services internationaux ou liés au commerce international
Transferts vers des voyageurs non européens
Transactions avec Saint-Marin et la Cité du Vatican
Transactions effectuées dans le cadre de relations régies par des traités et accords internationaux
Approvisionnements intracommunautaires

Transactions exonérées: Les transactions exonérées sont des livraisons spécifiques de biens et de services qui sont expressément définies par la loi. Par exemple, les services de santé, les activités éducatives et culturelles et certaines transactions immobilières entrent dans cette catégorie. Là encore, toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, mais la TVA n'est pas facturée au client. La liste complète des livraisons de biens et de services exonérées figure à l'article 10 du décret présidentiel n° 633/1972.

Transactions exclues: Ces opérations ne remplissent pas une ou plusieurs conditions (objective, subjective ou territoriale) pour l'application de la TVA (par exemple, intérêts moratoires dus ou frais d'emballage), ou sont considérées comme telles par des dispositions légales explicites. Elles ne sont pas soumises aux exigences en matière de TVA telles que la facturation et l'enregistrement, et la TVA sur les achats connexes n'est pas déductible.

En outre, les transactions exécutées par des contribuables dans le cadre du régime forfaitaire sont exclues de la TVA.

Obligations Déclaratives et Administratives

La TVA en Italie engendre un certain nombre d’obligations pour les entreprises opérant sur le territoire italien. Voici les principales obligations en matière de TVA auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles opèrent en Italie :

Enregistrement au registre des assujettis à la TVA italienne : Toute entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA en Italie doit s'inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.
Obtention d'un numéro de TVA italien : Une fois inscrite au registre des assujettis à la TVA italienne, l'entreprise se voit attribuer un numéro de TVA italien.
Déclarations de TVA en Italie et échéances : Les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA en Italie, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle, en fonction de leur chiffre d'affaires. Ces déclarations permettent de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de déduire le montant de la TVA payée sur les achats.

Quand s’identifier à TVA en Italie ? Il est important de comprendre les obligations liées à la TVA en Italie lorsque vous avez des activités commerciales dans ce pays.

Cependant, dès lors que vous avez des obligations fiscales en Italie, vous devez vous identifier à la TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ? Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ? Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis :

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction.

Les déclarations se font via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne.

Remboursement de la TVA Italienne

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales. Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie.

Les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent demander le remboursement de la TVA italienne doivent suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, elles doivent effectuer leur demande de remboursement à partir du portail en ligne de l’administration fiscale de leur pays d’établissement.

Vous avez jusqu’au 30 septembre de l’année suivant les dépenses pour récupérer la TVA italienne.

Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :

les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
les dépenses liées aux locations de transport ;
l’entretien, le stationnement et le transport ;
les péages et autres redevances routières ;
les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Italie sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités italiennes si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

En conclusion, la TVA en Italie est un domaine complexe qui nécessite une bonne compréhension des règles et des obligations. En vous informant et en vous faisant accompagner par des experts, vous pourrez optimiser votre gestion fiscale et développer votre activité en Italie en toute sérénité.

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