Statut juridique du collège Léon Blum à Limoges : identifications administratives et sources officielles

Le présent article rassemble et explicite, à partir des informations publiques disponibles dans les référentiels officiels, les éléments juridiques et administratifs relatifs au collège Léon Blum (Limoges). Il s’appuie sur les données issues de la base Sirene de l’Insee, du Répertoire National des Associations (RNA) et des autres sources publiques citées.

Inscriptions et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1969. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/12/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/10/1965. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation et preuves d’existence

Avis de situation : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) : cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE.

Identifiants et numéros administratifs

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale, forme juridique, SIRET et clef NIC sont des éléments attendus dans les notices Sirene/RNA et figurent dans les avis de situation publiés par l’Insee et les autres sources.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE : ces rubriques décrivent l’activité officielle de l’administration ou de l’association dans la nomenclature d’activités de l’Insee.

Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié, catégorie et statut d’employeur

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

50 à 99 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) - cette mention figure pour certaines structures selon les remontées déclaratives.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, date de création et conventions collectives

Forme juridique : les notices indiquent la forme juridique de la structure (administration, association, établissement public, etc.).

Date de création : la date de création figure dans les références Sirene/RNA et permet de situer l’ancienneté administrative de l’établissement.

Convention(s) collective(s) : IDCC 9999 (mention d’exemple dans les données). La convention collective de l’établissement peut être renseignée lorsque la structure emploie du personnel et adhère à une convention identifiée.

Qualités, labels et champs d’appartenance

ESS - Économie Sociale et Solidaire : cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (lorsque cette qualification est renseignée).

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Établissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Visite virtuelle du Collège

Justificatifs d’existence

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Utilisation pratique des données pour vérifier le statut juridique

Consulter l’avis de situation Insee pour obtenir SIREN/SIRET, date d’inscription et mises à jour récentes.
Vérifier l’inscription au RNA si la structure est une association (annonce de création au JOAFE lorsqu’elle est publiée).
Contrôler la forme juridique et la convention collective renseignée pour connaître les obligations sociales et statutaires.
Consulter les codes NAF/APE (y compris NAF 2025) pour préciser l’activité administrative ou associative officielle.
Vérifier les effectifs salariés et le caractère employeur via les données Insee et les déclarations URSSAF pour comprendre le statut d’employeur.

Tableau récapitulatif (données publiques extraites)

Rubrique	Valeur / remarque
Inscriptions	Base Sirene, RNA (selon structure)
Dates d’inscription (exemples)	01/05/1969, 19/12/1990, 30/10/1965
Mises à jour	06/12/2025 ; justificatifs mis à jour 24/07/2026 et 25/07/2026
Effectifs	50 à 99 salariés (2023) / ou unité non employeuse selon fiche
Forme juridique	Renseignée dans les notices Sirene/RNA (administration/association/établissement)
NAF / NAF 2025	Code NAF/APE présent ; NAF 2025 applicable à partir du 01/01/2027
Convention collective	IDCC renseignée (ex. IDCC 9999 mentionnée)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA

Comment actualiser ou compléter l’information juridique

Télécharger l’avis de situation Insee pour l’établissement concerné : il constitue le justificatif d’existence officiel.
Consulter le Répertoire National des Associations pour les structures associatives inscrites au RNA et l’annonce au JOAFE.
Vérifier les mentions fiscales (N° TVA, EORI) auprès des services compétents lorsque nécessaire.
Se référer aux mises à jour et aux sources mentionnées (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA) pour garantir l’exactitude des données.

Les éléments rassemblés ici permettent d’établir un panorama administratif et juridique du collège Léon Blum (Limoges) à partir des données publiques disponibles et mises à jour. Pour toute démarche formelle, il est recommandé de se référer aux documents officiels (avis de situation Insee, extrait RNA, etc.) et aux services compétents.

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