Rôle et fonctionnement du Foyer Socio-Éducatif (FSE) au collège

Le foyer socio-éducatif est une association constituée au sein du collège dans le but de participer à la finalité éducative de celui-ci par le biais d’activités diverses et de développer chez les élèves le sens des responsabilités. Les foyers socio-éducatifs (FSE) sont des associations constituées au sein des lycées et des collèges en France, dans le but de participer à la finalité éducative de ceux-ci par le biais d'activités diverses, mais aussi dans le but de développer chez les élèves le sens des responsabilités.

Statut juridique et cadre réglementaire

Le FSE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elles sont qualifiées de personne morale de droit privé, distincte de l’établissement scolaire qui est une personne morale de droit public. Juridiquement, ce sont des associations qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 pris pour son application.

Le FSE et la MDL peuvent avoir leur siège dans l’établissement. Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) du Collège Camille Claudel est une association régie par la loi de 1901, dont le siège se situe au sein de l’établissement.

Les associations constituées au sein d'un EPLE ne sauraient gérer, de fait, des activités qui relèvent des missions propres de l'établissement et encore moins servir d'instrument pour l'encaissement de recettes qui doivent être perçues directement par l'agent comptable de l'établissement.

Obligations administratives et conformité

  • Il est recommandé de vérifier que les statuts sont bien déclarés en préfecture, que le bureau est régulièrement déclaré en cas de renouvellement.
  • Les associations hébergées par l'EPLE doivent être autorisées par le chef d'établissement, en vérifier la conformité avec les statuts associatifs et en autoriser les activités dans le respect du cadre réglementaire.
  • Lorsqu'elles sont agréées au niveau national ou académique, les "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" peuvent intervenir en appui aux activités d'enseignement. En l'absence d'agrément, l'intervention d'une association peut être autorisée par le chef d'établissement à condition d'avoir auparavant informé le recteur ou l'inspecteur d'académie du projet d'intervention.

Objectifs et missions du FSE

Son objectif premier est d’animer la vie collective du collège et de développer la responsabilité des élèves dans le cadre des activités. Le FSE a pour objectifs de proposer aux élèves un lieu de convivialité qu’ils contribuent à gérer et d’animer la vie collective du collège en dehors des heures de cours avec la mise en place et le soutien de projets socio-éducatifs, par, pour et avec les élèves : animation de clubs, organisation de manifestations ou sorties culturelles, ludiques, sportives, œuvres de solidarité....

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Le FSE peut aussi apporter une aide financière aux projets des enseignants (voyage scolaire, sorties), organiser la vente d’objets, de nourriture, financer la venue d’intervenants extérieurs et financer le matériel nécessaire aux projets des élèves ou des adultes membres du FSE. Les associations peuvent néanmoins participer au financement des projets éducatifs et/ou pédagogiques. Cette participation prend la forme de don et doit être inscrite au budget initial lors de son adoption ou par décision budgétaire modificative. Le don doit ensuite être voté au CA dans les actes financiers.

Budget, ressources et opérations financières

Le FSE est doté d’un budget propre financé par les cotisations des élèves par adhésion volontaire. Le FSE est doté d'un budget propre, financé par les cotisations des élèves (par adhésion volontaire) et par la vente des objets fabriqués et par l'organisation de manifestations (loto…). Il peut recevoir des dons et des subventions.

Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) est doté d’un budget qui lui est propre, financé par les cotisations des familles (par adhésion volontaire) et par les actions menées dans l’année. Le FSE a organisé diverses actions pour collecter des fonds : une tombola, la vente de photos de classe, de pizzas lors des réunions parents/professeurs, de cadeaux pour Noël, de chocolats etc.

Les associations constituées au sein d'un EPLE ne sauraient servir d'instrument pour l'encaissement de recettes qui doivent être perçues directement par l'agent comptable de l'établissement (ex.).

Comptabilité et responsabilité financière

  • Le trésorier (adulte) tient une comptabilité probante et veille à la régularité des comptes.
  • Les mandataires de l’association (président, trésorier, secrétaire) sont civilement responsables envers l’association des fautes commises dans leur gestion. Les enseignants occupant ces postes de mandataires représentent l’association en tant que personne morale.
  • Les dommages causés à l’occasion d’une activité gérée par une association constituée au sein d’un EPLE engagent, en principe, la responsabilité civile de l’association elle-même en tant que personne morale autonome. Concernant les mineurs mandataires, les tiers ou l’association pourront engager la responsabilité civile des représentants légaux du fait de la minorité de l’auteur de la faute.

Gouvernance et composition

Le foyer est géré par un bureau composé d’adultes (enseignants et parents) et d’élèves (un par niveau). Les postes de président, trésorier et secrétaire titulaires sont occupés par des adultes. L’assemblée générale annuelle fixe ses modalités de fonctionnement.

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Le FSE est une association loi 1901 à but non lucratif, indépendante du collège, co-gérée par les élèves et les adultes de la communauté scolaire ( personnels du collège, parents d’élèves), avec possibilité d’intervenants extérieurs. Y adhérer n’est pas obligatoire mais l'adhésion permet aux enfants d’y accéder.

Rôle des élèves et conditions de mandat

  • Tous les élèves peuvent adhérer et devenir membres d’une association. L’élève membre, à jour de sa cotisation, accède aux différents clubs, à la salle du foyer et aux jeux extérieurs (baby-foot…).
  • Les élèves mineurs peuvent exercer des responsabilités au sein d'une association, y compris celles de président, trésorier ou secrétaire, sauf si les statuts de l'association s'y opposent. Pour les élèves de moins de 16 ans, les responsables légaux doivent donner leur autorisation écrite préalable.
  • La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie la loi de 1901 en ne demandant plus un accord écrit préalable des représentants légaux pour qu’un mineur de plus de 16 ans puisse exercer des fonctions de présidence ou de trésorerie d’une association.

Fonctionnement quotidien et activités

Le FSE offre aux élèves des loisirs éducatifs variés sous forme de clubs essentiellement pendant la pause méridienne (clubs divers selon les animateurs). Le programme des activités socio-éducatives est présenté, chaque année scolaire, aux membres du Conseil d'Administration du Collège.

En pratique le FSE peut aussi : animer la vie collective du collège en dehors des heures de cours, soutenir des projets socio-éducatifs, organiser des manifestations et sorties, gérer des activités générant des recettes pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves, équipement du foyer (mobilier et/ou matériel).

Exemples concrets d'actions

  • Organisation d'une tombola, vente de photos de classe, de pizzas, vente de chocolats ou de cadeaux pour Noël.
  • Gestion d'un local équipé (jeux, baby-foot, ping-pong, magazines) situé au sein du collège, ouvert pendant la pause méridienne et animé par des adultes bénévoles et des élèves.
  • Participation au financement de matériels et d’activités pédagogiques.

Participation des adultes et bénévolat

Pour les adultes : en s’engageant pour participer à la vie du FSE (pas de cotisation). Une présence d’au moins un adulte est nécessaire à l’ouverture du lieu. Toute bonne volonté est attendue pour permettre aux élèves adhérents d’y accéder. L’ouverture du foyer pourra être assurée bénévolement par un animateur ou par des adultes membres de la communauté scolaire, selon un planning à définir.

L'édition 2024-2025 du guide du bénévolat contient des éléments d'ordre juridique utiles à connaître ainsi que des informations pratiques, notamment sur les moyens de concrétiser un engagement bénévole, les responsabilités des bénévoles, la prise en charge des frais engagés, etc.

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Relations avec l'établissement et autres structures associatives

Le FSE ne doit pas être confondu avec le fonds social du collège, à subvention publique, qui aide les élèves en difficulté financière. Les foyers socio-éducatifs (FSE) sont distincts juridiquement de l’établissement scolaire et leurs comptes sont séparés.

Les coopératives scolaires, les associations de parents d'élèves et d'autres associations éducatives complémentaires peuvent également avoir leur siège dans l'établissement. Si leur existence n'est pas obligatoire, elles doivent néanmoins respecter les mêmes règles. Les associations de parents d'élèves doivent voir le chef d'établissement réunir leurs représentants très tôt dans l'année scolaire afin de préparer les élections ; il est possible de permettre la diffusion de leurs documents à condition d'en connaître le contenu.

Au lycée, le FSE est aujourd'hui obsolète et doit être progressivement remplacé par la Maison Des Lycéens (MDL). La MDL est une association loi de 1901, financée par les dons facultatifs des parents, mais aussi occasionnellement par des tombolas, etc. Ses comptes sont séparés de ceux du lycée.

Sécurité, responsabilité et assurances

Les dommages causés à l’occasion d’une activité gérée par une association constituée au sein d’un EPLE engagent, en principe, la responsabilité civile de l’association elle-même en tant que personne morale autonome. Les mandataires de l’association sont civilement responsables envers l’association des fautes commises dans leur gestion.

Concernant les mineurs mandataires (article 1990 du Code civil), les tiers ou l’association pourront engager la responsabilité civile des représentants légaux du fait de la minorité de l’auteur de la faute. Il est donc essentiel que l'association veille à souscrire les assurances appropriées et respecte les règles de sécurité pour ses activités.

Présentation Foyer Socio-Educatif

FAQ pratique rapide

  1. Qu’est-ce que le FSE ? Le foyer socio-éducatif est une association loi 1901 à but non lucratif, indépendante du collège, co-gérée par les élèves et les adultes de la communauté scolaire.
  2. Comment y adhérer ? Pour les élèves : en adhérant par l’intermédiaire d’un bulletin d’inscription et le paiement d’une cotisation annuelle volontaire. Pour les adultes : en s’engageant bénévolement pour participer à la vie du FSE.
  3. Que finance le FSE ? Activités, matériels, intervenants extérieurs, actions pédagogiques et manifestations diverses.
  4. Qui gère les comptes ? Le trésorier adulte tient la comptabilité et veille à la régularité des comptes.

Tableau récapitulatif : rôles et responsabilités

ActeurRôle principalResponsabilité
Président (adulte)Représente l'associationCivile envers l'association en cas de faute
Trésorier (adulte)Tenue de la comptabilitéVeille à la régularité des comptes
Secrétaire (adulte)Gestion administrativeConservation des documents
Élèves membresParticipation aux clubs, projetsRespect du règlement intérieur

En synthèse, le Foyer Socio-Éducatif est un outil précieux de la vie scolaire qui favorise l’engagement des élèves, soutient des projets pédagogiques et culturels, et offre un lieu de convivialité géré par la communauté éducative, dans un cadre juridique précis et contrôlé.

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