Association des parents d'élèves du collège Marcel Pagnol (Caen) — Informations complètes

L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL a été déclarée au Journal Officiel le 02/10/2014, soit il y a 11 ans. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Statut juridique et enregistrement administratif

ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL est référencée dans la catégorie « Education et formation ». Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Objet et activités

Déclaration de création : Organiser et animer des activités périscolaires destinées à soutenir l'action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci. Activité principale (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont renseignées dans les bases administratives ; le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Information financière et dons

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580.

Présence dans les référentiels publics et sources

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/05/2007. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Coordonnées et mentions manquantes

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL. ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Adresse postale, SIRET, N° TVA intracommunautaire et N° EORI ne sont pas tous renseignés publiquement dans le jeu de données fourni. Avis de situation : Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI.

Documents et justificatifs disponibles

Justificatif(s) d'existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations relatives à l'établissement et à la création

Date de création de l’association et date de création de l’établissement sont consignées dans les référentiels ; la forme juridique est indiquée. Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Comment utiliser ces informations

Vérifier l'inscription Sirene/Insee pour confirmer l'existence légale et l'activité déclarée.
Consulter l'avis de situation Insee pour obtenir SIREN, SIRET et éventuels fichiers téléchargeables.
Pour les dons, demander un reçu fiscal CERFA n°11580 afin de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI.
Contacter le collège Marcel Pagnol ou les instances locales d'éducation pour obtenir des contacts de l'association si ceux-ci ne sont pas publiés en ligne.

Tableau récapitulatif des données clés

Élément	Information
Nom	ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL
Déclaration JO	02/10/2014
Inscription Insee (Sirene)	01/05/2007 (mise à jour 06/12/2025)
Catégorie	Education et formation
Champ	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Dons	Réduction d'impôt 66% (article 200 du CGI) sur justificatif CERFA n°11580
Contact public	Pas de moyen de contact public référencé
CerfApp	Non inscrite

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'association (adresse précise, SIRET complet, TVA intracommunautaire, EORI, établissements supplémentaires), il est recommandé de consulter les sources officielles citées : Insee, DGFiP, Douanes, DILA, ou de solliciter le collège Marcel Pagnol à Caen.

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