Collège privé de Falaise — statut juridique et informations administratives

Cette page rassemble les informations administratives et le statut juridique des établissements scolaires privés référencés à Falaise, issues des bases publiques (INSEE, RNA, RNE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI) et présentées telles qu'elles figurent dans les avis de situation.

Inscription et sources des données

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 25/07/2026.

Statut juridique général

Forme juridique

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Annonce de création au JOAFE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations issues de la base Sirene

Inscrite (Insee) le 07/03/1977 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/03/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 12/08/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/08/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Codes d'activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’administration (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et catégorisation

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

50 à 99 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) IDCC 9999 Mise à jour le 24/07/2026.

Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Établissements à Falaise

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Établissement : COLLEGE SAINTE TRINITE à FALAISE

Établissement COLLEGE SAINTE TRINITE à FALAISE en activité Cet établissement est un établissement secondaire de : cet établissement, immatriculé sous le siret 780 731 212 00020, est en activité. Il a été créé le 16 juin 1986, il y a 40 ans.

C’est un établissement secondaire de l’association GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI STE TRINITE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : enseignement secondaire général (85.31z). Il est domicilié au 5 RUE B DE LA ROCHEFOUCAULT 14700 FALAISE.

Dénomination de l’association Type d’établissement secondaire ( → voir la page de l’association ) Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC N° TVA Intracommunautaire → voir la page de l’association.

Établissement : COLLEGE DES DOUITS à FALAISE

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement COLLEGE DES DOUITS à FALAISE en activité Cet établissement est le siège social de : cet établissement, immatriculé sous le siret 191 417 641 00013, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans.

C’est le siège social de l’administration COLLEGE DES DOUITS et son unique établissement. Son domaine d’activité est : enseignement secondaire général (85.31z).

Justificatifs et documents

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’association (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Informations complémentaires administratives

Forme juridique Date de création de l’administration Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 9999.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée.

05 VIDÉO ÉCOLE PRIVÉ

Points clés à retenir

Toutes les structures référencées sont inscrites dans des référentiels publics (Sirene, RNA).
Les établissements de Falaise relevés ici ont pour activité principale l'enseignement secondaire général (85.31z).
Certaines structures sont des établissements secondaires d'associations gestionnaires (ex. GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI STE TRINITE).
Les données (effectifs, codes NAF/APE) sont issues de l'Insee et mises à jour régulièrement.

Tableau récapitulatif des établissements mentionnés

Établissement	SIRET	Date de création	Statut	Activité (NAF)	Adresse
COLLEGE SAINTE TRINITE	780 731 212 00020	16/06/1986	Établissement secondaire (association GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI STE TRINITE)	Enseignement secondaire général (85.31z)	5 RUE B DE LA ROCHEFOUCAULT 14700 FALAISE
COLLEGE DES DOUITS	191 417 641 00013	01/03/1983	Siège social / établissement unique	Enseignement secondaire général (85.31z)	Falaise

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