Combien y a-t-il de masques APE et quels types existent ?

Le terme « masques » recouvre une variété de dispositifs dont les caractéristiques, usages et exigences normatives diffèrent sensiblement. Il s’agit d’un dispositif médical qui protège contre les virus qui se transmettent dans les gouttelettes. Il permet donc se protéger contre le coronavirus, à transmission gouttelettes, mais aussi d’éviter de contaminer les autres quand on est malade. Tout au long de la pandémie de Covid-19, le port du masque a été l’une des principales mesures de santé publique mises en œuvre pour lutter contre la maladie.

Catégories principales de masques

Les masques se répartissent en grandes familles répondant à des finalités et normes différentes :

• Masques chirurgicaux : il s’agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Ces masques sont utilisés par les professionnels de santé et les autres professionnels.
• Masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Il existe des masques FFP3, réservés à certaines utilisations très spécifiques. Ces masques sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels.
• Masques « grand public » : les masques dits « grand public », développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ils sont réservés à un usage hors du système de santé.
• Masques « fait maison » ou barrière : des initiatives apparaissent et proposent des masques constitués d’une ou plusieurs bandes de tissu généralement en coton. Il peut s’agir de masques « fait maison » ou mentionnés dans les tutoriels de masque « do it yourself » des réseaux sociaux. Leur efficacité n’est pas garantie, mais le port d’un masque « fait maison » peut avoir une efficacité à condition de suivre les recommandations.

Masques grand public : catégories 1 et 2

Afin de permettre une protection adaptée hors du système de santé, des spécifications ont été définies :

• masques grand public de catégorie 1 : l’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à accueillir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.).
• masques grand public de catégorie 2 : ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel.

Les masques « grand public » doivent avoir fait l’objet de tests par un laboratoire compétent avant d’être mis sur le marché (en particulier pour s’assurer que leur capacité de filtration soit supérieure à 70% (catégorie 2) ou supérieure à 90% de filtration (catégorie 1) des particules de 3 microns. Oui, c’est normal. Les masques sont évalués à la fois sur leur capacité filtrante et sur leur « respirabilité », soit la facilité à respirer dans ce masque. La capacité filtrante du matériau utilisé est testée en laboratoire au regard de particules de 3 microns.

Avant toute mise sur le marché, ces masques doivent faire l’objet, sous la responsabilité de leur fabricant ou de leur importateur, de tests réalisés par des laboratoires compétents, comme celui de la Direction générale de l’armement (DGA) visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l’emballage du produit. Les masques « grand public » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

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Normes, marquages et responsabilités

Un masque normalisé est une expression simplifiée visant à indiquer que ce masque respecte la législation européenne (le règlement relatif aux équipements de protection individuelle ou la directive relative aux dispositifs médicaux) et qu’il le démontre, notamment en revendiquant la conformité à une norme harmonisée. Il peut s’agir, par exemple, de normes harmonisées européennes comme la norme NF EN 14683 pour un masque de type chirurgical ou bien la norme NF EN 149 pour un équipement de protection individuelle respiratoire de type FFP.

D’autres normes étrangères peuvent être utilisées pour garantir le niveau adéquat de santé et de sécurité des produits : des tableaux d’équivalence sont disponibles sur le site de la Direction générale des entreprises. A l’importation, les services de la douane vérifieront que l’importateur est en mesure de présenter les pièces justificatives du respect des spécifications techniques qui l’autorisent à apposer sur les produits le logo de qualité des masques « grand public » (attestation de l’importateur d’engagement sur le classement des masques et rapport d’essai). Ces obligations sont décrites dans un avis aux importateurs publié au JORF du 5 mai 2020.

Production, distribution et approvisionnement

Pour contribuer à y répondre et dès le début du mois de mars, le Gouvernement a mobilisé les industriels français du textile afin de proposer de nouveaux types de masques anti-projections, avec des performances adaptées au domaine non médical. Ces masques répondent à des normes établies par les autorités sanitaires. Ils doivent être respirables et filtrer les gouttelettes qui contiennent du virus, pour ne pas qu’elles rentrent ni qu’elles sortent.

La semaine du 13 avril, ce sont 8 millions de masques grand public qui ont été produits en France ; l’objectif est de parvenir à une production de 17 millions de masques par semaine d’ici au 11 mai, grâce à la mobilisation de plus d’une centaine d’entreprises. La production de ces masques est encadrée par une note interministérielle des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 29 mars 2020, mise à jour le 26 avril 2020.

Plusieurs canaux de distribution sont progressivement mis en place depuis le 4 mai afin de permettre aux particuliers d’acheter des masques grand public en tissu réutilisables et des masques de type chirurgical à usage unique. Faire appel à l’un des fabricants de masques « grand public » recensés sur le site de la DGE : Il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Recourir à l’importation : Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs. En pratique, l’approvisionnement direct à l’étranger est possible pour des commandes portant sur un minimum de 100 000 masques.

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Les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de passer des commandes de masques grand public (en tissu, lavable 20 fois) sur la plateforme Masques-PME de La Poste. Cdiscount a également mis en place un dispositif pour les TPE et PME pour commander des masques chirurgicaux (usage unique), le nombre de masques étant contingenté en fonction des effectifs des entreprises.

Utilisation, entretien et contraintes d’emploi

Il faut rappeler que le port de masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières ainsi que des mesures de distanciation sociale. Dans le cadre professionnel, ils ne pourront en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle (EPI) dont le port est rendu nécessaire au poste de travail. L’utilisation de ces masques s’inscrit en complément de l’aménagement du poste de travail, de la mise en œuvre des moyens de protection collective et de la stricte application des mesures liées à la distanciation physique et des gestes barrières.

Les masques grand public sont pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois. Le lavage doit être effectué selon les indications du fabricant prévues dans la notice. Le nombre maximal de lavages doit être respecté. Leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du travail.

Pour les masques FFP, un contrôle d’étanchéité doit être effectué : couvrir la surface filtrante du masque en utilisant une feuille plastique maintenue en place avec les deux mains. Inspirer : le masque doit s’écraser légèrement sur le visage. Masque FFP : ne pas dépasser une durée maximale de 8 heures sachant que le code du travail prévoit une pause de 20 minutes toutes les 6 heures pour le port d’un même appareil de protection respiratoire de type FFP selon la notice d’utilisation du fabricant.

Masques artisanaux et spécifications AFNOR

Devant la prolifération de tutoriels et de patrons, AFNOR a pris l’initiative de capitaliser sur une expertise collective de premier plan en produisant un document de référence proposant des exigences à satisfaire pour fabrication de nouveaux masques. L’AFNOR, en lien avec l’Etat, a publié une spécification détaillée, qui permet de guider la fabrication de masques barrière : AFNOR Spec S76-001 (masques barrieres).

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Le site de l’AFNOR s’est doté d’une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque « barrière». Des patrons sont également disponibles au téléchargement, en grandeur réelle et des matériaux sont recommandés, sur la base notamment des travaux de l’institut français du textile et de l’habillement (IFTH) et de la DGA. Enfin, les particuliers qui souhaitent faire leur masque eux-mêmes sont encouragés à utiliser la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 :2020) et des matériaux de la base de données matières qui respectent les niveaux de filtration fixés par l’Etat.

Impact environnemental et gestion des stocks nationaux

En tant que chercheurs dans le domaine de la pollution par les plastiques à usage unique et les microplastiques, nous avons compris qu’une vague mondiale de pollution par résidus de plastique se préparait dès les premiers jours de la pandémie. Dans un dessin humoristique qui circule sur Internet, un rat rentre chez lui avec des sacs d’épicerie et trouve deux autres rats allongés dans des hamacs superposés faits de masques chirurgicaux. Nous avons constaté que dans la zone que nous avons étudiée (qui couvre une superficie de Toronto équivalente à environ 45 terrains de football), plus de 14 000 masques, gants ou lingettes désinfectantes jetables s’étaient accumulés à la fin de l’année.

Après avoir mené une enquête mondiale en consultant les comptes des réseaux sociaux portant sur les interactions de la faune avec les résidus d’ÉPI, nous avons découvert des images choquantes : un hérisson pris dans un masque, les élastiques emmêlés dans ses piquants; une minuscule chauve-souris, les élastiques de deux masques enroulés autour d’une de ses ailes. En tout, nous avons trouvé 114 cas d’interactions entre la faune et des déchets d’ÉPI, signalés sur les réseaux sociaux par des personnes inquiètes, partout dans le monde.

Alors que l’on estime à 129 milliards le nombre de masques utilisés chaque mois dans le monde, comment pouvons-nous, en tant qu’écologistes et chercheurs en environnement, dire aux gens de partout sur la planète confrontés à une pandémie mondiale d’utiliser moins de masques ? Si une augmentation de l’utilisation de plastique à usage unique causée par la Covid-19 était probablement inévitable, la hausse de la pollution plastique aurait quant à elle pu être atténuée grâce à des investissements dans la sensibilisation du public et à des modifications des infrastructures de gestion des déchets.

Cinq ans après les pénuries du début de la pandémie, la France dispose d’un stock stratégique national de masques et d’équipements de protection individuelle (EPI) d’une ampleur inédite. Le stock stratégique inclut 2,1 milliards de masques, dont 1,35 milliard de masques chirurgicaux, 680 millions de masques FFP2, 67 millions de masques pédiatriques et 100 000 masques FFP3. Les volumes, toutefois, masquent une réalité plus complexe : une part déjà périmée, un calendrier de péremption concentré sur 2025-2026 et une doctrine de rotation et de distribution encore incomplètement stabilisée.

Tableau récapitulatif des stocks stratégiques (extrait)

Questions pratiques pour les entreprises et employeurs

Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Dès lors que le port de ce type de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit en conséquence prendre en charge son entretien, ou à défaut les frais d’entretien (L. 4122-2).

Pour permettre aux travailleurs d’utiliser le même masque grand public lavable dont ils ont été dotés également dans les transports (sans dépasser la durée maximale de port du masque de 4 heures), il est important d’assurer qu’ils peuvent le laver à leur domicile dans le respect des recommandations sanitaires. Les canaux de distribution institutionnels et les plateformes dédiées visent à faciliter l’accès des entreprises, en particulier des TPE et PME.

Surveillance, contrôle et transparence

Des enquêtes seront par ailleurs régulièrement menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin de vérifier que ces produits ont bien fait l’objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu’ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des utilisateurs (indication de la garantie des propriétés de filtration du masque, apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles, fourniture d’une notice d’utilisation).

La Cour des comptes souligne que la solidité de la stratégie de stocks dépend aussi des fournisseurs et que la doctrine de gestion n’a été que « partiellement formalisée » par la DGS. La distribution et la rotation constituent le cœur du problème et la doctrine reste en révision, nécessitant un outillage numérique à consolider et un cadre juridique discuté pour limiter les destructions.

Il est recommandé de prioriser le port de masques « grand public » disposant du logo présenté ci‑dessus. Une notice doit dans tous les cas accompagner les masques « grand public » vendus aux consommateurs. Toutefois, dans une phase initiale courant jusqu’au 30 septembre 2020, cette notice ne sera pas nécessairement présente dans les emballages lorsque les produits seront vendus à l’unité.

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