Coût et charges associées à la création d’une auto-entreprise en France
Les frais d’accompagnement varient en fonction du degré d’accompagnement souhaité.
D’abord, vous devez savoir que la création d’une micro-entreprise ne nécessite pas la rédaction de statuts comme cela peut être le cas pour la création d’une société.
Si vous souhaitez être accompagné pour la création d’une micro-entreprise, vous pouvez opter pour un accompagnement auprès d’une legaltech.
En choisissant Legalstart, vous n’avez qu’à remplir un questionnaire rapide sur votre projet de micro-entreprise et nous transmettre les pièces justificatives demandées.
Une vérification de votre dossier est ensuite effectuée par un juriste et transmet votre demande à l’administration.
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Contrairement à la création d’une société classique, les coûts d’une auto-entreprise (ou micro-entreprise) sont considérablement réduits, notamment grâce à sa simplicité administrative.
Inutile de constituer un capital social, de rédiger des statuts, ou encore de publier une annonce légale.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les coûts et les charges auxquels un auto-entrepreneur peut être confronté.
Bonne nouvelle : les grais d’immatriculation pour une auto-entreprise sont gratuits !
L’inscription à l’Urssaf pour les professions libérales, l’immatriculation au Registre des Métiers pour les activités Artisanales (RM) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales, est gratuite.
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À savoir : Si vous exercez une activité artisanale, vous pouvez aussi suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) proposé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Le coût s’élève à environ 260€.
Il faut savoir que lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’êtes pas immédiatement dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à votre auto-entreprise.
Même s’il ne s’agit pas d’une obligation « immédiate », il est tout de même intéressant d’ouvrir un compte bancaire dès votre création.
Les frais d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire varient bien évidemment en fonction de l’établissement choisi.
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Le compte bancaire doit être spécialement dédié à votre activité professionnelle, il doit être bien différencié d’un compte personnel.
Aussi, il n’y a aucune obligation à ce que le compte de votre auto-entreprise soit un “compte bancaire professionnel”.
Dans certains secteurs d’activité, comme le domaine de l’artisanat et des métiers à risque comme les métiers du bâtiment, vous devez être couvert par une assurance comme une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une garantie décennale.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez impérativement souscrire à une assurance en micro-entreprise et ce bien avant d’entamer votre activité.
En revanche, pour certaines professions, vous n’êtes légalement pas dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle.
Il est cependant fortement conseillé de le faire, afin de prévenir un éventuel accident ou des dommages pouvant être causés à une tierce personne.
Une assurance de responsabilité civile professionnelle comme une garantie décennale engage des frais pour une auto-entreprise.
Depuis l’Article L612-1 du Code de la consommation, les auto-entrepreneurs proposant des prestations de ventes et de services aux particuliers ont l’obligation de proposer un service de médiation à la consommation.
Ce service vise à résoudre à l’amiable les litiges entre l’auto-entrepreneur et ses clients.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un mode de calcul simplifié concernant vos cotisations sociales et vos charges fiscales.
1. Déclarer vos cotisations sociales est donc important.
2. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de payer la CFE.
3. Le prélèvement fiscal libératoire permet d’étaler votre impôt sur le revenu sur l’année.
4. Faire appel à un expert-comptable : Un expert-comptable n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur, mais son assistance peut s’avérer précieuse, notamment pour les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires élevé ou souhaitant optimiser leurs déclarations.
Renouvellement : Une marque est protégée pendant 10 ans.
Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit principalement adapté aux activités individuelles, il est possible de recruter des salariés en auto-entreprise.
Charges sociales patronales : Elles représentent entre 25 et 45% du salaire brut.
Gestion administrative : Embaucher un salarié implique des démarches comme la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou l’émission de bulletins de paie.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) permet de réduire les cotisations sociales pendant la première année d’activité.
En 2024, cette exonération peut représenter jusqu’à 50 % des charges sociales.
Pour bénéficier de l’ACRE, il suffit de faire la demande dans les 45 jours suivant la création de votre activité via votre compte en ligne sur le site de l’Urssaf.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous contribuez à la formation professionnelle via la CFP.
Cette cotisation permet de bénéficier du droit à la formations en auto-entreprise pour financer des formations liées à votre secteur.
C Certaines régions ou municipalités proposent des subventions ou des exonérations fiscales pour encourager l’entrepreneuriat local.
La création d’une micro-entreprise est gratuite, mais obligatoire.
L’immatriculation au RCS (commerçants) ou au RNE (artisans et professions libérales) ne génère aucun frais.
Les principaux frais incluent les cotisations sociales, l’impot sur le revenu, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’assurance professionnelle et les frais bancaires.
Il est difficile d’établir avec précision une estimation des coûts totaux d’une micro-entreprise.
Non, il n’est pas possible de déduire les frais réels.
Il suffit de remplir sa déclaration d’activité en ligne sur le site du Guichet unique, via le portail INPI.
Zoom : il est également possible de se faire accompagner par un prestataire en ligne pour la réalisation de cette formalité.
Ainsi, LegalPlace vous propose ses services pour créer votre auto-entreprise rapidement et simplement.
Les dépenses marketing et la réalisation d’un stage de préparation à l’installation en font partie, l’acquisition de matériel et de stocks également.
La domiciliation de la micro-entreprise est une formalité obligatoire.
Notons que souvent, assurer un local professionnel est particulièrement cher.
Pour réaliser des économies substantielles, l’entrepreneur a tout intérêt à comparer les offres proposées sur le marché avant de souscrire un contrat.
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