Combien coûte un extrait Kbis ? Tout ce que vous devez savoir

L'extrait Kbis est un document officiel qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est souvent requis pour diverses démarches administratives et commerciales.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...).

L’extrait Kbis est une sorte de « carte d’identité » de l’entreprise, permettant de justifier son existence aux yeux de la loi. Cette carte reste généralement valide pour une durée indéterminée, néanmoins, il est plus fréquent qu’un extrait Kbis de moins de 3 mois soit requis. Aussi, il convient de faire régulièrement éditer le Kbis de votre entreprise. Mais cela prend généralement du temps et demande un budget particulier.

L’extrait Kbis est un document qui sert d’identification pour votre entreprise. Il s’agit concrètement d’une « carte d’identité » contenant des informations précises comme :

Le numéro RCS de votre société
Les détails de votre activité
Le capital social
Le code NAF
Des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes
La date de création de votre société
Le nom de votre société, son sigle et son enseigne
L’adresse de domiciliation de votre société
La forme juridique de votre société

L’extrait Kbis est généralement utilisé pour justifier l’existence d’une entreprise et en révéler les informations nécessaires aux différents partenaires sociaux et commerciaux. Il est aussi utilisé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour une souscription à une assurance professionnelle.

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Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Même si l’extrait Kbis n’a pas de date de validité, il est fréquemment demandé de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Il est généralement utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations auprès de partenaires commerciaux et sociaux.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Quand l'extrait Kbis n'est-il plus nécessaire ?

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

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Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Il existe deux méthodes permettant d’obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise :

Soit, vous vous adressez directement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour retirer votre extrait Kbis au guichet ou par courrier.
Soit, vous soumettez une demande en ligne sur le site infogreffe.fr

Délais d'obtention

Pour une entreprise fraîchement créée, l’extrait Kbis est délivré par le greffe sous 3 à 7 jours ouvrables. Vous pouvez toutefois demander à recevoir un Kbis provisoire délivré dans un délai de 48h suivant le dépôt de votre dossier de création.

Dans le cas d’une réédition d’un extrait Kbis déjà existant, le greffe vous le livre dans l’immédiat après le dépôt de votre demande, au guichet ou en ligne.

Coût d'un extrait Kbis

Les tarifs d’obtention de l’extrait Kbis sont fixés à :

2,96 euros si vous retirez votre extrait Kbis directement au greffe du tribunal.
3,96 euros pour un envoi postal.
3,70 euros par voie électronique.

Certains sites internet privés proposent également l’extrait Kbis, mais souvent à un prix plus élevé.

Les envois d’extraits Kbis suivants ne sont pas gratuits. Ils sont facturés au dirigeant :

2,69€ pour une demande de Kbis directement au greffe
4,18€ pour un envoi du Kbis par courrier
3,37€ pour un envoi électronique (dont 2,69 € + 0,68 € de diligences de transmission)

(Tarifs pour l'année 2022 et susceptibles d’évoluer)

Il faut donc que vous soyez inscrit au RCS après du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Si vous n’êtes pas mandataire de l’entreprise, vous pouvez télécharger un Kbis gratuitement et en illimité en vous servant de www.pappers.fr.

Kbis auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Vous avez besoin d’un Kbis pour justifier l’existence de votre micro-entreprise mais vous vous demandez combien coûte ce document officiel ? Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.

Coût d’un Kbis numérique

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis. Sur ce site, l’extrait Kbis coûte 3,20€ au format numérique uniquement.

Coût d’un extrait Kbis au format papier

Si vous préférez une version papier pour votre Kbis auto-entrepreneur, vous pouvez soit le commander via le site Infogreffe.fr, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est inscrit votre micro-entreprise.

Dans ce cas, prévoyez un coût de 3,85€ pour la version imprimée de votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Si vous souhaitez avoir la version numérique + l’envoi par courrier, le coût est dans ce cas de 4,50€.

Coût des démarches d’inscription au RCS pour obtenir un Kbis

Enfin, si vous n’avez pas encore d’auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer la création de votre micro-entreprise avant de pouvoir obtenir un extrait Kbis.

En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI. Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).

Vous avez également la possibilité de nous confier vos démarches de création d’auto-entreprise afin d’éviter les erreurs et d’être assuré de faire les meilleurs choix possibles en fonction de votre situation. Notre accompagnement complt est proposé à 99€.

Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !

Procédure pour obtenir le Kbis de sa micro-entreprise

Les formalités d’obtention du Kbis diffèrent selon que la structure existe déjà ou non.

Pour une micro-entreprise existante

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise ? Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :

Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique ;
Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€) ;
Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).

Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis.

Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois.

Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance. Il suffit juste de cocher la case appropriée lors de votre commande initiale.

L’extrait Kbis est délivré lorsque votre auto-entreprise est inscrite au RCS. Vous devez donc procéder à votre immatriculation au RCS afin de recevoir le premier extrait Kbis de votre micro-entreprise.

Pour ce faire, rendez-vous tout d’abord sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Créez votre compte puis complétez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne. Vous devrez joindre ces pièces justificatives :

Une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation ;
Un document d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de jouissance du local servant de domiciliation : contrat de domiciliation, bail commercial, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, etc.

D’autres documents peuvent vous être demandés selon l’activité que vous déclarez.

À l’issue de la déclaration de début d’activité, la demande est transmise automatiquement au greffe du tribunal de commerce compétent. Après la validation du dossier, une notification est envoyée. Elle confirme l’immatriculation de la micro-entreprise au RCS et au RNE. L’extrait Kbis auto-entrepreneur est établi dans un délai d’une à quatre semaines.

ⓘ Bon à savoir : La création d’une micro-entreprise implique de faire certains choix lors du remplissage du formulaire de début d’activité. Ces choix peuvent avoir un impact sur vos charges à payer, votre imposition et votre protection sociale. Pour éviter les erreurs, faire les meilleurs choix et réduire au maximum vos charges et votre imposition, faites-vous accompagner par des experts pour la création de votre micro-entreprise 👇

Alternatives au Kbis pour les entreprises non commerciales

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Kbis association : est-ce possible ?

Un extrait Kbis est un document qui vient attester de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société auprès d’une personne tierce. Les associations loi 1901 n’ont pas un but commercial et ne sont donc pas inscrites au RCS. Dans ce cas, elles ne peuvent pas obtenir de Kbis association, et ce, même si elles exercent une activité économique.

Il existe une exception pour certaines associations qui peuvent être immatriculées au RCS et donc avoir le Kbis association. Dans ce cas, pour avoir un Kbis association, elles doivent être une :

Association émettant des obligations ou des titres associatifs après deux années d’existence d’une activité économique
Association réalisant régulièrement du change manuel immédiat de monnaies et billets

L’extrait Kbis association, dans ce cas, peut être demandé de la même façon que pour les sociétés sur le site en ligne infogreffe.fr.

Attention aux faux Kbis

Attention aux faux Kbis. Des sociétés se font voler leur identité par des personnes qui déposent de faux documents auprès du greffe du tribunal. Elles obtiennent ainsi de « vrais faux Kbis » pour obtenir, en général un crédit.

Cette méthode est de plus en plus fréquente et les prêts obtenus avec un faux Kbis ne sont jamais remboursés.

Coût d'un extrait Kbis
Type de demande	Coût
Retrait au greffe	2,96 €
Envoi postal	3,96 €
Voie électronique	3,70 €

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