Combien coûte un extrait Kbis en France ? Guide complet

L’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise, prouvant son existence légale et son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Même si l’extrait Kbis n’a pas de date de validité, il est fréquemment demandé de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Il est généralement utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations auprès de partenaires commerciaux et sociaux.

Cet article vous fournira une information détaillée sur le coût d'un extrait Kbis, les démarches pour l'obtenir et les informations qu'il contient.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis et quelles informations contient-il ?

L’extrait Kbis contient toutes les informations utiles sur une entreprise. L’extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, contient les informations importantes concernant votre micro-entreprise : votre nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, le descriptif des activités déclarées, la date de début d’activité, le nom commercial donné à votre micro-entreprise, votre numéro Siren, etc.

Il est requis pour diverses démarches comme l’achat d’équipements auprès d’un fournisseur, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, etc.

Pour information, seules les sociétés (SAS, EURL, SARL, etc.) et les Entreprises Individuelles ayant une activité commerciale, comme un auto-entrepreneur en achat-revente par exemple, sont concernées par la délivrance de ce document officiel. Notons également que le Kbis perd en utilité au fil des années. La raison : les entreprises commerciales sont inscrites au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier regroupe tous les organismes immatriculés en France. Ainsi, le justificatif d’inscription au RNE est considéré comme un équivalent de l’extrait Kbis et est suffisant pour la réalisation d’un grand nombre de démarches administratives. Citons, par exemple, la candidature à un marché public, la demande de prêt, ou encore la souscription à une assurance.

Lire aussi: Tout savoir sur le Recensement INSEE

Si l’une des informations qu’il contient venait à changer, pensez à signaler rapidement ces modifications au greffe du tribunal de commerce compétent. Il faudra pour cela effectuer une nouvelle formalité modificative via le Guichet Unique e l’INPI.

Attention : L’inscription au RCS est obligatoire dès lors qu’au moins une activité commerciale est exercée dans la micro-entreprise. Si vous exercez une activité commerciale sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, vous risquez des sanctions civiles et/ou pénales.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)

Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.

Coût d'un Kbis pour une micro-entreprise existante

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis. La transmission d’un extrait Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise concernée. Un gérant de société peut trouver son extrait de Kbis en ligne sur le site Monideum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Il peut la retrouver directement sur son espace personnel depuis le site Monideum.

L’extrait Kbis sera cependant payant pour une personne extérieure à l’entreprise qui cherche à obtenir ce document. Les personnes extérieures à l’entreprise peuvent consulter l’extrait K-Bis d’une société immatriculée en France.

Voici les tarifs pour une personne extérieure :

Kbis numérique (Infogreffe.fr) : 3,20€
Kbis au format papier (Infogreffe.fr) : 3,85€
Kbis au format papier (Greffe du Tribunal de Commerce) : 3,85€
Kbis numérique + envoi par courrier : 4,50€

Coût des démarches d’inscription au RCS pour obtenir un Kbis

Enfin, si vous n’avez pas encore d’auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer la création de votre micro-entreprise avant de pouvoir obtenir un extrait Kbis. En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI.

Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).

Vous avez également la possibilité de nous confier vos démarches de création d’auto-entreprise afin d’éviter les erreurs et d’être assuré de faire les meilleurs choix possibles en fonction de votre situation. Notre accompagnement complt est proposé à 99€.

Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !

Lire aussi: Comprendre la TVA en France

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Les formalités d’obtention du Kbis diffèrent selon que la structure existe déjà ou non.

Pour une micro-entreprise existante

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise ? Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :

Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique.
Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€).
Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).

Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis.

Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois. Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance. Il suffit juste de cocher la case appropriée lors de votre commande initiale.

Pour une micro-entreprise en cours de création

L’extrait Kbis est délivré lorsque votre auto-entreprise est inscrite au RCS. Vous devez donc procéder à votre immatriculation au RCS afin de recevoir le premier extrait Kbis de votre micro-entreprise.

Pour ce faire, rendez-vous tout d’abord sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Créez votre compte puis complétez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne. Vous devrez joindre ces pièces justificatives :

Une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation
Un document d’identité en cours de validité
Un justificatif de jouissance du local servant de domiciliation : contrat de domiciliation, bail commercial, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, etc.

D’autres documents peuvent vous être demandés selon l’activité que vous déclarez.

À l’issue de la déclaration de début d’activité, la demande est transmise automatiquement au greffe du tribunal de commerce compétent. Après la validation du dossier, une notification est envoyée. Elle confirme l’immatriculation de la micro-entreprise au RCS et au RNE. L’extrait Kbis auto-entrepreneur est établi dans un délai d’une à quatre semaines.

balises: #Kbis