Impôts Locaux à Paray-le-Monial : Comprendre les Taxes et leur Impact sur l'Immobilier

Paray-le-Monial, située en Bourgogne-Franche-Comté et faisant partie du département de Saône-et-Loire, est une municipalité dynamique avec une population de 9 239 habitants en 2021. La fiscalité locale joue un rôle crucial dans le financement des services publics et des infrastructures de la commune. Cet article détaille les différents impôts locaux en vigueur à Paray-le-Monial, leur impact sur le budget de la collectivité, et leur influence sur le marché immobilier local.

Les Impôts Locaux et leur Utilisation

La fiscalité locale est essentielle pour alimenter les dix budgets de l'intercommunalité, comprenant le budget principal et les budgets annexes. Ces budgets représentent un total de 38 millions d'euros pour le fonctionnement, dont 10 millions d'euros sont reversés aux communes au titre des attributions de compensation, et 13 millions d'euros pour les investissements.

Principaux Impôts Locaux à Paray-le-Monial :

Taxe d'Habitation : 18,6%. Cet impôt s'applique à toute personne disposant d'un bien immobilier, qu'elle soit propriétaire ou locataire.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 11,80%. Elle concerne les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 12,70%. Cet impôt est destiné aux propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,15% (lissage sur 12 ans). La CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et de Préventions des Inondations (GEMAPI) : Elle permet le financement des cotisations versées aux différents syndicats de rivière et à la réalisation d'études en matière de prévention des inondations.
Redevance Assainissement Non Collectif (SPANC) : Elle concerne les personnes disposant d'une installation d'assainissement non collectif.
Redevance des Ordures Ménagères (REOM) : Elle permet de financer le budget des ordures ménagères et notamment le fonctionnement des déchetteries, la collecte et le traitement des déchets.

Le Calcul de Votre Impôt Foncier

Évolution de la Taxe d'Habitation à Paray-le-Monial

Entre 2000 et 2014, le taux de taxe d'habitation à Paray-le-Monial a connu une augmentation de 75,74 %. Durant la même période, les communes françaises similaires ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 63,05 % en moyenne. Ainsi, Paray-le-Monial a augmenté son taux de taxe d'habitation plus significativement que les autres communes comparables.

Impact sur le Marché Immobilier

Le marché immobilier à Paray-le-Monial est en croissance. Le prix moyen au m² a enregistré une forte progression en 7 ans, passant de 1 336 €/m² en 2018 à 1 676 €/m² en 2025, avec une hausse de 14,48 % en 2 ans. On observe un ralentissement du marché immobilier parodien. En 2024, le prix moyen d'un bien à vendre à Paray-le-Monial atteignait 1 613,75 €/m², fluctuant entre 777 et 3 192 €/m².

Le prix au m² moyen s'est fortement accru en 6 ans, avec une augmentation de 20,81 %, et sa progression tend à s'intensifier avec une hausse de 15,37 % entre 2022 et 2024.

Prix des Maisons et Appartements

Maisons : Le prix d'une maison à vendre pouvait varier de 869 à 2 622 €/m² en 2024, atteignant 1 580,33 €/m² en moyenne.
Appartements : Le prix au m² des appartements oscillait entre 777 et 3 192 €, avec une moyenne de 1 647,17 €.

Chaque année, les habitants de Paray-le-Monial s'acquittent d'une taxe foncière moyenne de 1 387 €.

Coût Total d'Acquisition Immobilière

Lors d'une acquisition immobilière, il est crucial de prendre en compte tous les coûts. Pour un logement neuf, le coût total d'un appartement de 3 pièces à Paray-le-Monial est estimé à 118 420 €. Pour un appartement ancien de 70 mètres carrés, prévoyez un investissement global de 124 381 €, incluant les frais de notaire d'environ 3 119 €.

Vous souhaitez procéder à un relooking des 3 pièces de votre appartement à Paray-le-Monial ? Vous le savez, l'état subventionne la rénovation des logements anciens, et notamment pour réaliser des économies d'énergie.

Informations Utiles et Services Fiscaux

Les services des impôts des particuliers (SIP), installés en ville, sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Contacts Utiles

IMPÔTS SERVICE : 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h) pour toutes vos questions fiscales.
CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE : En semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Tableau Récapitulatif des Impôts Locaux à Paray-le-Monial

Type d'Impôt	Taux	Description
Taxe d'Habitation	18,6%	Impôt sur les biens immobiliers occupés.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)	11,80%	Impôt sur les propriétaires de biens bâtis.
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)	12,70%	Impôt sur les propriétaires de terrains non bâtis.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)	26,15%	Impôt sur les entreprises ayant des locaux et terrains.
Taxe GEMAPI	N/A	Financement de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Redevance SPANC	N/A	Concerne les habitations avec assainissement non collectif.
Redevance REOM	N/A	Financement de la gestion des ordures ménagères.

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