Quel est le délai pour l'obtention d'un Kbis ?

La question du délai pour l’obtention d’un Kbis est cruciale, car ce document est essentiel pour un entrepreneur, tant pour ses démarches administratives que pour ses relations commerciales avec partenaires et fournisseurs. Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est le passeport ou la carte d’une entreprise. Le Kbis est obligatoire pour exercer son activité légalement. Il certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...).

Acte signé par le greffier du Tribunal de commerce, l'extrait Kbis certifie l'existence juridique d'une société et toutes les informations qui la concernent. Ce document est essentiel dans différentes démarches relatives au développement et à la pérennisation de l'entreprise concernée.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise.

Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers.Vous l’avez compris, le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :

Le greffe dont relève l’entreprise
La date de délivrance du Kbis
Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
Le code APE et l’objet social détaillé
La raison sociale, le sigle, l’enseigne
L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
La date de création de la société
La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
Le capital social
La durée de vie
Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)etc...

Il est à noter que les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux ne se voient pas remettre un Kbis ou extrait K pour l’exercice de leur activité.

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Les différents types d'extraits

Il y a plusieurs types de Kbis différents en fonction du statut de votre entreprise ou de votre activité. Pour être précis, le Kbis ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale.

Existe-t-il différents types de Kbis ?

Le Kbis : il ne concerne que les entreprises inscrites au RCS et donc qui ont un objet commercial.
Le Kbis association : en principe, les associations n’ont pas de Kbis car elles ne poursuivent pas d’objet commercial.

Extrait d'immatriculation ou Kbis ?

Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis.

L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.

Si vous êtes artisan, vous devez disposer de l'extrait D1 qui est un autre type de Kbis prouvant votre habileté à exercer votre activité légalement.

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Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.

Pour l'auto entrepreneur, il s'agit d'un extrait K ou avis de situation comme nous l'avons vu. Le temps d'obtention est le même que pour les autres professions.

Faut-il un Kbis de moins de 3 mois pour les associations ?

Les associations n’ont pas besoin de Kbis à l'exception qu’elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou/et des opérations de change manuel à titre habituel. Les associations effectuant ces émissions doivent avoir le Kbis association.

Les rôles du Kbis

En plus de prouver l’existence légale de votre entreprise au RCS, le Kbis possède d’autres rôles. Il est obligatoire pour effectuer des factures juridiquement valables.

Vous ne pouvez pas effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux si vous ne possédez pas de Kbis.

L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans différents cadres comme par exemple ceux :

D’un appel d’offre
De l’entrée dans un local commercial
De l’achat de marchandises
De l’obtention d'une subvention.

Le Kbis est obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice et au nom de votre entreprise et le déblocage de fonds que vous avez effectué durant la phase de création de votre société.

L’ouverture du compte professionnel peut s’effectuer uniquement grâce à une attestation de dépôt de compte fournie par votre banque, mais les fonds seront bloqués.

Le Kbis peut aussi servir de preuve et d'assurance en cas de problème avec un tiers.

Si vous êtes dans le cas d’un litige sur une information relative à votre entreprise, le Kbis de moins de 3 mois sera analysé pour trancher le litige.

Durée de validité d'un extrait Kbis

Un extrait Kbis ou extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés n'a pas de durée de validité. Cela s'explique par le fait que la situation d'une entreprise peut être modifiée à tout moment. Concrètement, l'extrait Kbis est la photographie de l'entreprise à un instant T. Dans ce sens, toute modification d'informations concernant celle-ci doit faire l'objet d'une mise à jour du document officiel. Ces informations peuvent être un changement d'adresse, de nom du dirigeant, du capital social ou autre.

Chaque chef d'entreprise est donc tenu de déclarer toute éventuelle modification d'informations concernant sa société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Ces dernières seront, par la suite, vérifiées et contrôlées par le greffier du Tribunal de commerce avant d'être envoyées au RCS qui va à son tour mettre à jour les extraits. Suite à cela, les versions d'extraits Kbis précédentes ne seront plus valables.

Le Kbis n’a pas de durée de validité, mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois. Nous vous conseillons d’avoir toujours un Kbis de moins de 3 mois pour respecter la durée de validité.

Pourquoi faut-il toujours présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois ?

L'extrait Kbis est requis dans plusieurs domaines relatifs au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela peut être l'ouverture d'un compte bancaire, la signature d'un contrat ou de bail de location, etc. Face à ce genre de situation, les chefs d'entreprise sont tenus de présenter un extrait Kbis datant d'au moins 3 mois pour être en règle. Cela a pour but de réduire au mieux les risques de récupérer des extraits Kbis contenant des informations inexactes et/ou non à jour. Néanmoins, les anciens extraits Kbis ne sont pas à jeter pour autant. Représentant la vie de votre société à un instant T, ces documents pourront toujours vous servir à l'avenir. Il convient donc de les conserver précieusement.

La durée de validité d'un extrait Kbis est-elle la même dans toute la France ?

La durée de validité d'un extrait Kbis n'est pas la même sur tout le territoire français. En Alsace et en Moselle, le document officiel n'est valable que pendant une durée de 3 mois maximum après son émission. Celui-ci est uniquement obtenu auprès du greffe du tribunal d'instance du siège social de l'entreprise. La demande d'extrait Kbis pour les entreprises situées en Alsace et en Moselle ne peut pas se faire en ligne et le paiement en carte bleue est refusé. Il faudra donc se rendre au greffe de tribunal d'instance et faire l'appoint pour payer l'extrait Kbis.

Comment faire pour avoir un extrait Kbis valide en tout temps ?

Même si l'extrait Kbis n'a pas de durée de validité (à l'exception de ceux obtenus en Moselle et en Alsace), nombreux sont les fournisseurs et les organismes qui exigent un document de moins de 3 mois. Il est donc important de toujours avoir un extrait Kbis récent à portée de main pour veiller au bon déroulement des différentes démarches que vous prévoyez de faire. Dans ce sens, il est intéressant de souscrire à un envoi périodique du document sur le site d'infogreffe.fr. C'est à vous de choisir la périodicité et la durée de votre abonnement.

Notons que la durée maximale ne doit pas dépasser les 24 mois. Les extraits seront envoyés mensuellement à votre adresse postale ou bien à celle que vous aurez indiquée. En outre, le recours à l'envoi périodique de l'extrait Kbis n'est pas possible pour les entreprises dont l'avenir est incertain. Dans ce cas, la demande se fera manuellement.

Comme nous l’avons vu, une entreprise est en constante modification avec un changement de dirigeant ou une augmentation de capital social. Il est alors important de mettre à jour son Kbis.

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document avec de nombreuses informations intéressantes. C’est en plus un document public, c'est-à-dire que n'importe qui peut demander un exemplaire de votre Kbis. La demande est relativement simple, il suffit de connaître le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN ou de son sigle.

Dans l'environnement de l’entreprise, le Kbis est très important, car vos concurrents et vos fournisseurs peuvent l’obtenir.

Comment obtenir un Kbis ? Les informations contenues sur le document sont publiques, tout intéressé peut faire une demande de Kbis, pas seulement les personnes qui ont créé ou sont associées de l’entreprise.

Nous vous conseillons d’utiliser Infogreffe. Sinon, pour moins de cinq euros vous pouvez obtenir le Kbis de n’importe quelle entreprise.

Délai d'obtention d'un Kbis

Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS.

Une entreprise nouvellement créée reçoit son extrait Kbis dans un délai approximatif de 10 à 15 jours après validation de son dossier de création. Ce dernier est validé dès lors que le guichet unique des entreprises le considère comme complet. Le document est alors envoyé à son siège social.

Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société, entre 10 et 15 jours après son immatriculation au Registre du Commerce.

Combien de temps pour recevoir mon Kbis suite à sa création ? Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.

En conditions normales, comptez entre 5 et 15 jours ouvrés après le dépôt d'un dossier complet pour obtenir votre immatriculation définitive.

Le greffe dispose légalement d'un jour ouvrable pour vérifier votre dossier et de 5 jours ouvrables supplémentaires pour procéder à l'inscription.

Ces délais fluctuent significativement selon les greffes territorialement compétents. Les zones à forte concentration d'entreprises comme Paris, Lyon ou la région PACA connaissent régulièrement des périodes d'engorgement, allongeant parfois le processus jusqu'à 3-4 semaines. À l'inverse, certains greffes moins sollicités peuvent traiter un dossier en quelques jours seulement.

Frise chronologique de la création d'entreprise

Pourquoi je ne reçois pas mon Kbis ?

Attention, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente.

Par ailleurs, il est important de noter le ralentissement de la greffe dans le traitement des dossiers relatifs à l'extrait Kbis pendant les périodes de vacances et les jours fériés. Il est donc essentiel d'anticiper ces périodes au moment du dépôt de dossier. Le mieux est de déposer votre dossier au moins 15 jours ouvrables avant les périodes de vacances et les jours fériés. Ainsi, vous serez sûrs d'obtenir votre extrait Kbis au moment où vous en aurez besoin.

Malgré une préparation méticuleuse, certains obstacles peuvent ralentir votre processus d'immatriculation. La principale cause de rallongement des délais reste l’incomplétude du dossier. Un justificatif manquant, des statuts imprécis ou une erreur dans les formulaires entraînent systématiquement un rejet temporaire.

Le Kbis provisoire

Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h. Pour obtenir un extrait Kbis provisoire, votre entreprise doit impérativement avoir un numéro Siren valide et avoir réglé tous les détails relatifs à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le Kbis provisoire est un Kbis dit temporaire, fourni dans les 48h suivant le dépôt de votre demande d'immatriculation au RCS. Pour l’obtenir, vous devez expressément en faire la demande et votre dossier doit être complet.

L’obtention du premier Kbis peut se révéler un processus relativement long, en raison de la validation nécessaire du dossier de création d’entreprise, de l’immatriculation, etc. C’est la raison pour laquelle un Kbis provisoire a été créé. Tout entrepreneur qui le souhaite peut en faire la demande auprès du RNE. Pour cela, il devra déposer un dossier, complet, d’immatriculation auprès du guichet unique. Le numéro d’immatriculation présent sur le Kbis provisoire n’est que temporaire.

Le délai d’obtention du premier Kbis est assez long (entre le moment de validation de votre dossier de création d'entreprise, son immatriculation et la création de votre Kbis) alors que vous pouvez en avoir besoin pour procéder à certaines démarches administratives ou tout simplement pour débuter votre activité. Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d’un numéro d’immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d’immatriculation de votre entreprise.

Or, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans l’obtention du Kbis ou encore sans certaines démarches administratives comme les subventions. Il existe alors le Kbis temporaire qui sera un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.

Comment obtenir un Kbis provisoire ?

Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif.

Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.

Attention toutefois, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis avec un numéro d’immatriculation provisoire.

Où trouver son Kbis ?

Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.

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