Combien de Temps Faut-il pour Obtenir un Kbis ?

Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est le passeport ou la carte d’une entreprise et il est obligatoire pour exercer son activité légalement.

Acte signé par le greffier du Tribunal de commerce, l'extrait Kbis certifie l'existence juridique d'une société et toutes les informations qui la concernent. Ce document est essentiel dans différentes démarches relatives au développement et à la pérennisation de l'entreprise concernée.

Mais alors, quelle est sa durée de validité ? Combien de temps faut-il pour l'obtenir ? Quelles sont les conditions et quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un extrait Kbis ?

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Qu'est-ce qu'un Kbis et pourquoi est-il Important ?

En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise. Le Kbis certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...).

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale soit de manière physique soit de manière morale, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Attention, un manquement à cette inscription fera de votre activité un travail dissimulé. Les sanctions pénales pour oubli à cette inscription peuvent être de 4 500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Vous pouvez aussi perdre vos droits de vote aux tribunaux de commerce.

Le Kbis vous sera délivré après avoir déclaré votre entreprise au RCS. Le Kbis sera la preuve légale de votre démarche d’inscription.

En plus de prouver l’existence légale de votre entreprise au RCS, le Kbis possède d’autres rôles. Il est obligatoire pour effectuer des factures juridiquement valables. Vous ne pouvez pas effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux si vous ne possédez pas de Kbis.

L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans différents cadres comme par exemple ceux :

D’un appel d’offre
De l’entrée dans un local commercial
De l’achat de marchandises
De l’obtention d'une subvention

Le Kbis est obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice et au nom de votre entreprise et le déblocage de fonds que vous avez effectué durant la phase de création de votre société. L’ouverture du compte professionnel peut s’effectuer uniquement grâce à une attestation de dépôt de compte fournie par votre banque, mais les fonds seront bloqués.

Le Kbis peut aussi servir de preuve et d'assurance en cas de problème avec un tiers. Si vous êtes dans le cas d’un litige sur une information relative à votre entreprise, le Kbis de moins de 3 mois sera analysé pour trancher le litige.

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Informations Mentionnées dans le Kbis

Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers.

Le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :

Le greffe dont relève l’entreprise
La date de délivrance du Kbis
Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
Le code APE et l’objet social détaillé
La raison sociale, le sigle, l’enseigne
L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
La date de création de la société
La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
Le capital social
La durée de vie
Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)etc...

Durée de Validité d'un Extrait Kbis

Un extrait Kbis ou extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés n'a pas de durée de validité. Cela s'explique par le fait que la situation d'une entreprise peut être modifiée à tout moment. Concrètement, l'extrait Kbis est la photographie de l'entreprise à un instant T.

Dans ce sens, toute modification d'informations concernant celle-ci doit faire l'objet d'une mise à jour du document officiel. Ces informations peuvent être un changement d'adresse, de nom du dirigeant, du capital social ou autre.

Chaque chef d'entreprise est donc tenu de déclarer toute éventuelle modification d'informations concernant sa société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Ces dernières seront, par la suite, vérifiées et contrôlées par le greffier du Tribunal de commerce avant d'être envoyées au RCS qui va à son tour mettre à jour les extraits. Suite à cela, les versions d'extraits Kbis précédentes ne seront plus valables.

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Pourquoi faut-il toujours présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois ?

L'extrait Kbis est requis dans plusieurs domaines relatifs au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela peut être l'ouverture d'un compte bancaire, la signature d'un contrat ou de bail de location, etc. Face à ce genre de situation, les chefs d'entreprise sont tenus de présenter un extrait Kbis datant d'au moins 3 mois pour être en règle.

Cela a pour but de réduire au mieux les risques de récupérer des extraits Kbis contenant des informations inexactes et/ou non à jour. Néanmoins, les anciens extraits Kbis ne sont pas à jeter pour autant. Représentant la vie de votre société à un instant T, ces documents pourront toujours vous servir à l'avenir. Il convient donc de les conserver précieusement.

La durée de validité d'un extrait Kbis est-elle la même dans toute la France ?

La durée de validité d'un extrait Kbis n'est pas la même sur tout le territoire français. En Alsace et en Moselle, le document officiel n'est valable que pendant une durée de 3 mois maximum après son émission. Celui-ci est uniquement obtenu auprès du greffe du tribunal d'instance du siège social de l'entreprise. La demande d'extrait Kbis pour les entreprises situées en Alsace et en Moselle ne peut pas se faire en ligne et le paiement en carte bleue est refusé. Il faudra donc se rendre au greffe de tribunal d'instance et faire l'appoint pour payer l'extrait Kbis.

Comment faire pour avoir un extrait Kbis valide en tout temps ?

Même si l'extrait Kbis n'a pas de durée de validité (à l'exception de ceux obtenus en Moselle et en Alsace), nombreux sont les fournisseurs et les organismes qui exigent un document de moins de 3 mois. Il est donc important de toujours avoir un extrait Kbis récent à portée de main pour veiller au bon déroulement des différentes démarches que vous prévoyez de faire.

Dans ce sens, il est intéressant de souscrire à un envoi périodique du document sur le site d'infogreffe.fr. C'est à vous de choisir la périodicité et la durée de votre abonnement. Notons que la durée maximale ne doit pas dépasser les 24 mois. Les extraits seront envoyés mensuellement à votre adresse postale ou bien à celle que vous aurez indiquée. En outre, le recours à l'envoi périodique de l'extrait Kbis n'est pas possible pour les entreprises dont l'avenir est incertain. Dans ce cas, la demande se fera manuellement.

Délai d'Obtention d'un Extrait Kbis

Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS. Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h.

Pour obtenir un extrait Kbis provisoire, votre entreprise doit impérativement avoir un numéro Siren valide et avoir réglé tous les détails relatifs à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Par ailleurs, il est important de noter le ralentissement de la greffe dans le traitement des dossiers relatifs à l'extrait Kbis pendant les périodes de vacances et les jours fériés. Il est donc essentiel d'anticiper ces périodes au moment du dépôt de dossier. Le mieux est de déposer votre dossier au moins 15 jours ouvrables avant les périodes de vacances et les jours fériés. Ainsi, vous serez sûrs d'obtenir votre extrait Kbis au moment où vous en aurez besoin.

En conditions normales, comptez entre 5 et 15 jours ouvrés après le dépôt d'un dossier complet pour obtenir votre immatriculation définitive. Le greffe dispose légalement d'un jour ouvrable pour vérifier votre dossier et de 5 jours ouvrables supplémentaires pour procéder à l'inscription. Ces délais fluctuent significativement selon les greffes territorialement compétents. Les zones à forte concentration d'entreprises comme Paris, Lyon ou la région PACA connaissent régulièrement des périodes d'engorgement, allongeant parfois le processus jusqu'à 3-4 semaines. À l'inverse, certains greffes moins sollicités peuvent traiter un dossier en quelques jours seulement.

Une entreprise nouvellement créée reçoit son extrait Kbis dans un délai approximatif de 10 à 15 jours après validation de son dossier de création. Ce dernier est validé dès lors que le guichet unique des entreprises le considère comme complet. Le document est alors envoyé à son siège social.

Le délai d’obtention du premier Kbis est assez long (entre le moment de validation de votre dossier de création d'entreprise, son immatriculation et la création de votre Kbis) alors que vous pouvez en avoir besoin pour procéder à certaines démarches administratives ou tout simplement pour débuter votre activité.

Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d’un numéro d’immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d’immatriculation de votre entreprise.

Comment Obtenir un Kbis Provisoire ?

Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande.

Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif. Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.

Conditions Requises pour Obtenir un Extrait Kbis

Pour rappel, l'extrait Kbis est un document officiel qui atteste votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du CFE qui est géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Toute entreprise et auto-entreprise commerciale doit donc effectuer cette démarche pour recevoir l'acte. Les artisans, par contre, devront s'immatriculer au RM de la CMA afin d'obtenir un extrait D, l'équivalent du Kbis. Enfin, les artisans exerçant en partie une activité commerciale sont tenus d'effectuer les deux démarches en vue d'obtenir un extrait Kbis.

Une fois le dossier complet déposé, la demande d'extrait Kbis peut être effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise ou en ligne sur le site officiel d'Infogreffe.

Qui Peut Obtenir un Extrait Kbis ?

Le Kbis est un document avec de nombreuses informations intéressantes. C’est en plus un document public, c'est-à-dire que n'importe qui peut demander un exemplaire de votre Kbis. La demande est relativement simple, il suffit de connaître le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN ou de son sigle.

Dans l'environnement de l’entreprise, le Kbis est très important, car vos concurrents et vos fournisseurs peuvent l’obtenir. Nous vous conseillons d’utiliser Infogreffe. Sinon, pour moins de cinq euros vous pouvez obtenir le Kbis de n’importe quelle entreprise.

Démarches et Organismes à Contacter pour Avoir son Kbis

Après la création de votre entreprise ou plus exactement du traitement de votre dossier de création, vous recevrez un Kbis par voie postale. Il sera attribué par le tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché mais ais la durée de validité du Kbis n’étant que de 3 mois vous devez obtenir d’autres exemplaires durant l'existence de votre entreprise.

Voici deux solutions que nous vous proposons :

Infogreffe est une solution digitale où pour quelques clics et moins de cinq euros vous obtenez tous les Kbis qui vous intéressent.
Le greffe de la Chambre commerciale du tribunal d’instance ou le greffe de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou le greffe du tribunal de commerce ont les moyens de vous fournir un exemplaire de Kbis certifié.

Coût d'un Extrait K-bis

Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.

Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :

2.69 euros pour une commande de Kbis au greffe
4.18 euros pour une commande de Kbis par courrier
3.37 euros pour un envoi électronique

Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.

Comment Obtenir un Extrait Kbis Gratuit ?

Aujourd’hui en France, l’écosystème entrepreneurial s’est beaucoup enrichi. Il est possible de se faire accompagner gratuitement par des experts et des professionnels. Par exemple, L-Expert-Comptable.com peut s’occuper de toutes les démarches administratives de votre création d’entreprise. En plus, on vous conseille gratuitement et en illimité.

Tableau Récapitulatif des Délais et Coûts

Type de Kbis	Délai d'Obtention	Coût
Kbis Provisoire	48 heures	Variable (souvent inclus dans les services d'expert-comptable)
Kbis Définitif (après immatriculation)	3 à 7 jours ouvrables	Gratuit (4 premiers exemplaires)
Kbis Supplémentaire (au guichet)	Immédiat	2.69 euros
Kbis Supplémentaire (par courrier)	Quelques jours	4.18 euros
Kbis Supplémentaire (électronique)	Immédiat	3.37 euros

Avoir un extrait Kbis récent est indispensable pour le bon développement de votre entreprise. En effet, une version de cet acte officiel datant d'au moins 3 mois est exigée dans différentes procédures administratives, commerciales et juridiques même si le document n'a pas de durée de validité.

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