Combien de temps faut-il attendre pour recevoir son Kbis par email ?

La question du délai pour l’obtention d’un Kbis est cruciale pour tout entrepreneur, car ce document est indispensable pour effectuer des démarches administratives et entretenir des relations commerciales avec ses partenaires et fournisseurs. L'extrait Kbis, véritable carte d'identité de votre entreprise, contient des informations importantes et cruciales telles que la personne morale de ladite société, la raison sociale, le numéro d'immatriculation et le capital social. Il se révèle aussi être la preuve de son existence légale.

Alors, quel est le délai d'obtention de ce précieux document ? Le délai pour obtenir votre extrait Kbis est variable selon le moyen de communication que vous allez utiliser. En effet, ce délai peut être immédiat et instantané, comme il peut être allongé et aller jusqu'à 3 à 7 jours ouvrables.

Les différentes méthodes pour obtenir un extrait Kbis et leurs délais

Il est possible de se procurer un extrait Kbis de plusieurs manières :

• Demande en ligne via Infogreffe : C'est la façon la plus rapide pour recevoir un extrait Kbis en urgence. Cette solution est un peu moins pratique que la demande en ligne, accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. En clair, faites comme bon nombre d'utilisateurs de la plateforme kbis-en-ligne.com aujourd'hui.
• Au guichet du Tribunal de Commerce : Mais il vous demande de vous déplacer directement au guichet du Tribunal de Commerce dont voter entreprise dépend. Bien sûr, il ne vous sera possible de vous déplacer que durant les horaires d'ouverture. Braver aussi les files d'attente. Mais elle a au moins le mérite que la réception soit immédiate. Vous demandez, vous payez les frais de délivrance et le document est entre vos mains.
• Par courrier : Je ne vous recommande pas cette solution car c'est tout simplement le moyen le plus long pour obtenir le précieux sésame. Le temps d'attente peut être très long. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est possible d'attendre jusqu'à 7 jours ouvrables avant de recevoir votre extrait Kbis dans votre boîte à lettre. Ce délai comprend entre autres le temps de traitement par le greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez quand ils recevront votre courrier, ainsi que le délai d'acheminement de l'extrait Kbis à votre domicile une fois le traitement effectué qui peut prendre 2 à 5 jours supplémentaires. Ne parlons même pas des périodes de vacances. Le délai peut alors s'allonger à 30 jours de traitement. En bref, une procédure longue et fastidieuse.
• Par un formaliste : La meilleure façon d’obtenir rapidement un Kbis est de passer par un formaliste. Les formalistes sont des prestataires spécialisés dans le dépôt des dossiers au greffe. Cela suppose de vous déplacer au moins 48 heures après le dépôt de votre dossier de création au greffe.

Malgré ces fourchettes de temps, il n’est pas dit qu’un extrait Kbis soit délivré dans ces délais.

Attention, anticipez les périodes de fêtes ou de vacances scolaires.

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Le Kbis provisoire : une solution pour les créations d'entreprises

Une entreprise nouvellement créée obtient son extrait Kbis environ 10 à 15 jours après que son dossier de création ait été validé. Une entreprise nouvellement créée reçoit son extrait Kbis dans un délai approximatif de 10 à 15 jours après validation de son dossier de création. Ce dernier est validé dès lors que le guichet unique des entreprises le considère comme complet. Le document est alors envoyé à son siège social. Cette validation intervient lorsque le Guichet Unique des entreprises juge le dossier complet.

L'extrait Kbis provisoire a été mis en place car le délai d'obtention du premier Kbis par une société nouvellement créée peut parfois être long. C'est un document officiel qui remplace votre extrait Kbis définitif de manière temporaire. Et pour ceux qui souhaitent se lancer rapidement dans leur activité. De même, il n'est pas possible sans extrait Kbis de demander un financement. C'est pourquoi le Kbis provisoire existe.

Si votre numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, il peut vous être délivré un Kbis provisoire. Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande auprès du RNE, le Registre National des Entreprises géré par l'INPI. Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif. Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.

Attention toutefois, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis avec un numéro d’immatriculation provisoire.

Durée de validité d'un extrait Kbis

La durée de validité d’un extrait kbis est de 3 mois, comme tout document officiel nécessaire pour les démarches administratives ou l'ouverture d'un compte bancaire. Il n’est pas interdit de présenter un extrait kbis ayant plus de trois mois. Cependant, si un document administratif est trop ancien, la fiabilité des informations qu’il contient n’est pas assurée pour ceux qui le consultent. Dans le cadre des démarches d’une entreprise, cela peut donc faire perdre confiance à des partenaires commerciaux ou prestataires.

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C’est la raison pour laquelle il est très important d’anticiper le délai d'obtention de votre extrait kbis avant toute procédure relative au développement d’une entreprise. En effet, il vaut mieux faire sa demande de kbis auprès du RNE deux semaines avant l’expiration du document précédent.

Où trouver son Kbis ?

Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.

Cependant, toutes personnes lambdas à la possibilité d'avoir accès aux KBIS en ligne de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (le tribunal d'instance ou de grande instance pour les régions d'Alsace et Moselle) ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Attention cette dernière possibilité est payante.

Les différents types de Kbis

Il y a plusieurs types de Kbis différents en fonction du statut de votre entreprise ou de votre activité. Pour être précis, le Kbis ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale.

Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis. Si vous êtes artisan, vous devez disposer de l'extrait D1 qui est un autre type de Kbis prouvant votre habileté à exercer votre activité légalement. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.

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Les associations n’ont pas besoin de Kbis à l'exception qu’elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou/et des opérations de change manuel à titre habituel. Les associations effectuant ces émissions doivent avoir le Kbis association.

Informations mentionnées dans le Kbis

Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers.

Le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :

• Le greffe dont relève l’entreprise
• La date de délivrance du Kbis
• Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
• Le code APE et l’objet social détaillé
• La raison sociale, le sigle, l’enseigne
• L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
• La date de création de la société
• La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
• Le capital social
• La durée de vie
• Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
• Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
• L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
• Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)

Le Kbis est un document avec de nombreuses informations intéressantes. C’est en plus un document public, c'est-à-dire que n'importe qui peut demander un exemplaire de votre Kbis. La demande est relativement simple, il suffit de connaître le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN ou de son sigle.

Combien coûte un extrait K-bis ?

Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.

Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :

• 2.69 euros pour une commande de Kbis au greffe
• 4.18 euros pour une commande de Kbis par courrier
• 3.37 euros pour un envoi électronique

Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?

Aujourd’hui en France, l’écosystème entrepreneurial s’est beaucoup enrichi. Il est possible de se faire accompagner gratuitement par des experts et des professionnels. Tout à fait, l'obtention d'un extrait de KBIS est gratuit et très simple. Il vous suffit de taper portail des sociétés dans la barre de recherche de votre moteur de recherche et le tour est joué.

Par exemple, L-Expert-Comptable.com peut s’occuper de toutes les démarches administratives de votre création d’entreprise. En plus, on vous conseille gratuitement et en illimité. Vous avez un doute sur le bon statut juridique ? Posez-nous la question. Notre équipe sera ravie de vous aider.

Tableau récapitulatif des délais Kbis

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