Combien la TVA rapporte-t-elle à l'État français ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une composante essentielle des recettes fiscales de l'État français. Elle est payée par les consommateurs sur les biens et services et génère près du tiers des recettes fiscales de l'État. En 2024, le rendement de la TVA, net des remboursements, s’est élevé à 206 Md€ pour l’ensemble des administrations publiques. Parmi ces 206 Md€, 96 Md€ sont affectés à l'Etat ou à ses opérateurs, 58 Md€ à la sécurité sociale et 52 Md€ aux administrations publiques locales.

Associée aux taxes de même nature (gaz, électricité, tabac, alcool…), la TVA a rapporté 232,7 milliards d’euros en 2024, soit 10% de plus qu’en 2023. Alors que le bilan de la consommation a été mitigé en 2024, on peut y voir l’effet direct de l’inflation, la TVA étant proportionnelle au prix de vente. Il est cependant à noter que pour la seule TVA (210,7 milliards d’euros de rentrées), la loi de finances espérait encore 10 milliards d’euros de plus.

La TVA : un impôt majeur

La TVA est restée l’impôt le plus productif du pays. En 2023, les recettes fiscales s’élèvent à 542,8 milliards d’euros grâce, précise le rapport annuel d’activité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans le détail, c’est la TVA qui génère le plus de recettes. Cette taxe qui s’ajoute au prix de la quasi-totalité des produits vendus en France est la première source de recettes fiscales de l’Etat. La TVA a rapporté 208,4 milliards d’euros en 2023. L’Etat en a récupéré 48% directement soit un peu plus de 100 milliards d’euros. 25% de cette somme est destinée aux administrations publiques locales et 27% vont dans les caisses des administrations de sécurité sociale.

La TVA a été créée par une loi de 1954 sur la base des travaux d’un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré. À cette époque, les entreprises étaient soumises à des taxes sur leur chiffre d’affaires, ou leur production, et ne pouvaient pas se faire rembourser la taxe grevant leurs propres achats, notamment leurs investissements. L’objectif était alors de remplacer ces taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises par la taxe sur leur valeur ajoutée.

Qui paie la TVA ?

Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».

Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes. Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations. L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA.

Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.

Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Les différents taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, le « taux normal » de TVA est de 20,0 %. Il existe également des taux réduits :

Un taux de 10 % s’applique notamment à l’hôtellerie, la restauration, aux transports de voyageurs.
Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres.
Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.

Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 %. L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006.

Lire aussi: Enjeux de l'Impôt sur le Revenu

En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N. En comptabilité budgétaire, elle est enregistrée lorsqu’elle est encaissée.

Évolution des recettes de TVA

Les recettes nettes de TVA des administrations publiques ont augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle de 2004 à 2019. En 2020, le produit de la TVA a diminué de 7,5 %. En 2021 et 2022, les recettes de TVA se sont accrues respectivement de 14,4 % et 8,1 %. En 2023 et 2024, sa croissance a été de seulement 2,8 % puis 0,1 %.

Le ratio TVA / PIB a peu varié entre 2004 (7,1 %) et 2020 (7,0 %). Comme le taux des prélèvements obligatoires est plus élevé en France, la part de la TVA dans le total des recettes publiques en France (14,1 % en 2023) est plus faible que dans l’Union européenne (15,7 %).

L’assiette des emplois taxables est un peu plus étendue en France car les autres pays utilisent plus souvent les possibilités d’exonérations offertes par les directives européennes. En revanche, selon le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA, son taux effectif moyen (produit de la TVA rapporté aux emplois taxables) est en France (9,7 % en 2019) parmi les plus faibles de l’Union européenne.

La TVA : un impôt anti-redistributif ?

La TVA est souvent considérée comme ayant un effet anti-redistributif car elle représente une part du revenu disponible des ménages d’autant plus forte que ce revenu est faible. Cette « dégressivité » de la TVA en fonction du revenu tient surtout au fait que le taux d’épargne augmente avec le revenu. En conséquence, plus le revenu est élevé, moins la part de la consommation, et donc de la TVA, dans le revenu est importante.

Lire aussi: Chiffres clés de la TVA en France

Toutefois, les biens et services soumis à des taux réduits sont souvent autant, sinon plus, consommés par des ménages aisés (par exemple, les produits culturels). Comme le rappelle le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires, les exonérations et taux réduits ont un impact redistributif très limité, le faible caractère progressif du taux de 5,5 % étant compensé par le caractère dégressif du taux de 10 %.

Une hausse de la TVA accroît les prix à la consommation, ceux des produits français comme ceux des produits importés, mais pas les prix à l’exportation.

Comparaison avec d'autres impôts

Il est intéressant de comparer les recettes de la TVA avec celles d'autres impôts. L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. L'impôt sur le revenu (IR), deuxième recette fiscale derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et devant l'impôt sur les sociétés, devrait rapporter 94,1 Md€ cette année, soit 3,4 Md€ de plus qu'en 2023 (90,7 Md€) et 5,1 Md€ de plus qu'en 2022. L'IR est payé par moins d'un contribuable sur deux. D'après la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 45,4 % des 40,3 millions de foyers fiscaux l'ont payé en 2022, soit 18,3 millions de foyers.

L'impôt sur les sociétés est lui aussi directement reversé dans les caisses de l’Etat. En 2023, il représente 58,5 milliards d’euros. C’est 9% de moins qu’en 2022, où cet impôt avait rapporté 64,3 milliards d’euros. «Cette baisse s'interprète comme une normalisation après les recettes exceptionnelles perçues en 2022», explique la DGFiP.

Les recettes provenant de la TVA, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés représentent 66 % des recettes fiscales collectées par la DGFiP. Bien que les recettes de la TVA soient les plus élevées (38 %), une partie de celles-ci ne parvient pas directement aux caisses de l'Etat.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a rapporté 6,1 milliards d'euros, dont 94 % sont reversés à l'État. Ce montant est deux fois inférieur à celui de 2022, où la CVAE avait généré 11,8 milliards d'euros, ce qui est logique étant donné que le taux de cet impôt de production a été réduit de moitié.

La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et les autres taxes sur le gaz ont rapporté 2,4 milliards d’euros à l’Etat en 2023. L'impôt sur la fortune immobilière représente 2,4 milliards d’euros. Quant aux droits de domination et de succession (DMTG), ils ont généré 20,9 milliards d’euros de recettes fiscales. C’est 12% de plus qu’en 2022.

Les taxes sur les activités polluantes, sur les services numériques, sur les transactions financières ainsi que la contribution sur la rente inframarginale de production d'électricité, toutes reversées dans leur totalité à l’Etat, représentent 4 milliards d’euros.

Pour l’année 2024, les chiffres exacts des recettes fiscales ne sont pas encore connus. En revanche, il est possible de se référer à la loi de finances pour 2024 qui fixe les objectifs attendus pour cette année. Selon le texte de loi, la TVA devrait rapporter 100,8 milliards d’euros de recettes fiscales. L’impôt sur le revenu devrait générer 93,3 milliards d’euros. L'impôt sur les sociétés serait à l'origine de 72 milliards d’euros de recettes.

En conclusion, la TVA demeure un pilier central du système fiscal français, alimentant significativement le budget de l'État tout en soulevant des questions importantes sur sa nature redistributive.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

balises: #Tva