Combien rapporte la TVA en France ? Analyse et chiffres clés

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et constitue la première source de recettes fiscales de l’État. En 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 542,8 milliards d’euros. C’est un peu moins qu’en 2022 : cette année-là le total s'élevait à 544,4 milliards d’euros soit 0,3% de plus. Dans le détail, c’est la TVA qui génère le plus de recettes.

Cet impôt constitue même la première source de recettes fiscales de l’État. La TVA a rapporté 208,4 milliards d’euros en 2023. L’État en a récupéré 48% directement soit un peu plus de 100 milliards d’euros. 25% de cette somme est destinée aux administrations publiques locales et 27% vont dans les caisses des administrations de sécurité sociale.

Ce que rapportent les différents impôts : la situation présente

L’impôt sur le revenu, peut être la plus emblématique de toutes les contributions (c’est en effet le premier impôt progressif mis en place) a rapporté 77,6 milliards d’euros. Cette somme peut sembler considérable mais dans les faits, elle représente moins de 10% des prélèvements obligatoires (1.038 milliards d’euros en 2017). A titre de comparaison, la CSG et autres prélèvements sociaux, dont le taux maximum est pourtant bien moins élevé (17,2% pour les revenus du capital) a rapporté 107 milliards d’euros. Cette différence de rendement s’explique par un champ d’application bien plus élevé (la plupart des exonérations visant l’impôt sur le revenu ne concernent pas les prélèvements sociaux) et l’application d’un taux proportionnel qui permet de toucher indifféremment la masse imposable (les effets de la progressivité et du quotient familial rendent non imposables à l’IR près de 50% des foyers fiscaux).

La TVA a rapporté 160 milliards d’euros, ce qui en fait l’impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA. Pourtant, elle est presque indolore pour le consommateur, qui prend rarement conscience des majorations de prix induites par celle-ci. Les contributions « comportementales » , visant certains produits particuliers (alcool, tabac, carburants…) ont un rendement particulièrement important. La taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques a rapporté, par exemple, 17,2 milliards d’euros et les taxes sur le tabac, près de 12 milliards d’euros.

Les recettes fiscales au profit des collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation, CFE CVAE, droits d'enregistrement…), dont le montant ne cesse d’augmenter depuis quelques années, ont rapporté 111,96 milliards. Le montant de l’IS est de 66,097 milliards d’euros. A l’aune de ces chiffres, on peut constater le rendement dérisoire de l’ISF (remplacé par l'IFI) en 2017, soit 5 milliards ( 1 milliard pour l'IFI). Cela démontre le caractère profondément idéologique de celui-ci. A noter en outre, que le montant des charges sociales est de 385 milliards d’euros, soit près de 40% des prélèvements obligatoires.

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Les mécanismes de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été créée par une loi de 1954 sur la base des travaux d’un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré. A cette époque, les entreprises étaient soumises à des taxes sur leur chiffre d’affaires, ou leur production, et ne pouvaient pas se faire rembourser la taxe grevant leurs propres achats, notamment leurs investissements. Cette taxation « en cascade », sur chaque entreprise intervenant entre le premier producteur et le consommateur, avait l’inconvénient de pénaliser les filières où interviennent successivement de nombreuses entreprises, par rapport à celles où de grandes sociétés sont intégrées de l’amont à l’aval. Pour M. L’objectif était alors de remplacer ces taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises par la taxe sur leur valeur ajoutée.

La TVA a été adoptée par presque tous les pays de l’OCDE, les Etats-Unis constituant une exception notable, et plus particulièrement par l’Union européenne, en 1967, où sa mise en œuvre est harmonisée par des directives. Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».

Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes. Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations. L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA. Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.

Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA. Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Les taux de TVA en France

Depuis le 1er janvier 2014, le « taux normal » de TVA est de 20,0 %. Un taux de 10 % s’applique notamment à l’hôtellerie, la restauration, aux transports de voyageurs. Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres. Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.

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Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 % et l’application de taux réduits (inférieurs à 15 %) était très encadrée jusqu’à 2022. Cette réglementation avait pour objectif de préparer le passage à un régime de TVA dans lequel celle-ci serait payée dans le pays du fournisseur au taux appliqué dans ce pays. Des taux différents d’un pays à l’autre pouvaient alors en effet créer des distorsions de concurrence. Ce projet a été abandonné et la TVA restera payée dans le pays du consommateur au taux appliqué dans ce pays.

L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a donc été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006.

Évolution et impact de la TVA

En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N. Son rendement, net des remboursements, s’est élevé à 206 Md€ en 2024 (comme en 2023) pour l’ensemble des administrations publiques dont : 96 Md€ affectés à l’Etat ou à ses opérateurs, soit désormais moins de la moitié ; 58 Md€ à la sécurité sociale et 52 Md€ aux administrations publiques locales. En comptabilité budgétaire, elle est enregistrée lorsqu’elle est encaissée et son produit net en 2024 a été de 97 Md€ pour l’Etat.

Les recettes nettes de TVA des administrations publiques ont augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle de 2004 à 2019. Comme indiqué dans la fiche sur la prévision du produit des prélèvements obligatoires, la croissance du produit d’un impôt résulte des « mesures législatives nouvelles » et de son « évolution spontanée ». Les mesures nouvelles ont accru le rendement de la TVA de 7 Md€ sur cette période et la croissance spontanée de la TVA a été en moyenne annuelle de 2,2 %. En 2020, le produit de la TVA a diminué de 7,5 %. En 2021 et 2022, les recettes de TVA se sont accrues respectivement de 14,4 % et 8,1 % alors que les mesures nouvelles étaient de nouveau nulles. En 2023 et 2024, sa croissance a été de seulement 2,8 % puis 0,1 % alors que l’impact des mesures nouvelles a été quasi-nul et que les emplois taxables ont cru d’environ 6 % puis 2 %.

Le ratio TVA / PIB a peu varié entre 2004 (7,1 %) et 2020 (7,0 %). Comme le taux des prélèvements obligatoires est plus élevé en France, la part de la TVA dans le total des recettes publiques en France (14,1 % en 2023) est plus faible que dans l’Union européenne (15,7 %). L’assiette des emplois taxables est un peu plus étendue en France car les autres pays utilisent plus souvent les possibilités d’exonérations offertes par les directives européennes. En revanche, selon le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA, son taux effectif moyen (produit de la TVA rapporté aux emplois taxables) est en France (9,7 % en 2019) parmi les plus faibles de l’Union européenne.

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Seuls cinq pays de l’Union européenne ont un taux normal inférieur à 20 % en 2023, dont l’Allemagne avec un taux de 19 %, cinq ont un taux de 20 % et les autres ont un taux plus élevé, jusqu’à 25 % en Suède et au Danemark et 27 % en Hongrie. La TVA est souvent considérée comme ayant un effet anti-redistributif car elle représente une part du revenu disponible des ménages d’autant plus forte que ce revenu est faible.

Cette « dégressivité » de la TVA en fonction du revenu tient surtout au fait que le taux d’épargne augmente avec le revenu. En conséquence, plus le revenu est élevé, moins la part de la consommation, et donc de la TVA, dans le revenu est importante. Toutefois, le revenu et le taux d’épargne d’un ménage donné ne sont pas constants dans le temps. Un ménage peut avoir un fort revenu et beaucoup épargner pendant une période puis désépargner parce que son revenu a baissé au cours d’une autre période. Cette étude porte sur les revenus, la consommation et la TVA en 2005.

Les modifications apportées depuis aux règles relatives à la TVA (cf. Les taux réduits de TVA sont souvent justifiés par le souci d’atténuer ses effets anti-redistributifs en taxant moins des produits « de première nécessité ». Toutefois, les biens et services soumis à des taux réduits sont souvent autant, sinon plus, consommés par des ménages aisés (par exemple, les produits culturels). Comme le rappelle le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires, les exonérations et taux réduits ont un impact redistributif très limité, le faible caractère progressif du taux de 5,5 % étant compensé par le caractère dégressif du taux de 10 %.

La question de « l’incidence fiscale » est traitée dans une fiche spécifique mais la TVA en donne une illustration intéressante. Cette conclusion n’est cependant valide que si la consommation des ménages est très peu sensible aux prix et si les entreprises peuvent ainsi ne pas modifier leurs prix hors taxes et totalement répercuter une hausse ou une baisse de la TVA dans leurs prix TTC, ce qui n’est pas le cas en réalité. En outre, si les ménages supportent la TVA à travers le prix des produits qu’ils achètent, une partie de leurs revenus est indexée sur ces prix (SMIC, retraites…) et une hausse de la TVA est alors en fait répercutée sur les entreprises ou les administrations publiques.

Une hausse de la TVA accroît les prix à la consommation, ceux des produits français comme ceux des produits importés, mais pas les prix à l’exportation.

Recettes fiscales en 2024

567,8 milliards d’euros. Tel est le niveau atteint par les recettes fiscales en 2024 selon le dernier bilan réalisé par la DGFiP. A 52%, ces recettes sont allées au budget de l’État, 26% du total ayant été affecté aux collectivités et 22% aux organismes de sécurité sociale. Au-delà de cette ventilation générale, les statistiques de l’administration sont surtout intéressantes pour le point de vue qu’elles offrent sur les différentes contributions.

Dans un contexte difficile pour l’immobilier, les droits de mutation à titre onéreux ont lourdement chuté. Les recettes de ce qu’on appelle abusivement les frais de notaire sont passées de 18,7 milliards à 16,3 milliards d’euros (-12,8%). L’impôt sur le revenu des ménages a lui aussi vu ses recettes baisser : de 88,6 milliards à 88 milliards d’euros. Il n’a compté que pour 15,5% des recettes fiscales de 2024 (16,3% en 2023) et reste bien en dessous des projections faites dans la loi de finances initiale (93,4 milliards d’euros). Les ménages ont en revanche payé plus de prélèvement sociaux sur leurs revenus. Tant et si bien que la fiscalité directe appliquée aux revenus des ménages est restée quasi stable (128,8 milliards d’euros après 127,5 milliards en 2023). La progression ayant été moins forte que celle de l’ensemble des recettes fiscales, le poids de l’impôt pesant sur les ménages a toutefois reculé, de 23,5% à 22,5%.

Parmi les postes dont le bilan est demeuré à l’équilibre, on peut notamment citer l’impôt sur les sociétés (59,4 milliards d’euros après 58,5 milliards) et les droits de mutations à titre gratuit (frais de succession). Ces derniers sont ressortis à 20,9 milliards d’euros, exactement au même niveau qu’en 2023. L’impôt sur la fortune immobilière a vu son rendement progresser de 12,50% à 2,7 milliards d’euros. Sa contribution demeure malgré cela assez symbolique à l’échelle des recettes fiscales : 0,5%.

A l’inverse, la TVA est resté l’impôt le plus productif du pays. Associée aux taxes de même nature (gaz, électricité, tabac, alcool…), elle a rapporté 232,7 milliards d’euros en 2024, soit 10% de plus qu’en 2023. Alors que le bilan de la consommation a été mitigé en 2024, on peut y voir l’effet direct de l’inflation, la TVA étant proportionnelle au prix de vente. Il est cependant à noter que pour la seule TVA (210,7 milliards d’euros de rentrées), la loi de finances espérait encore 10 milliards d’euros de plus.

Comparaison des recettes fiscales

Mi-mars, la Direction générale des finances publiques, ou DGFiP, a dévoilé les recettes fiscales encaissées en 2023, impôt par impôt. Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur la fortune immobilière… quel est l’impôt le plus important pour les caisses de l’État ? Grâce aux statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il est aisé de connaître la réponse à cette question.

Entre 2013 et 2018, l’impôt sur le revenu représentait toujours environ 75 milliards d’euros par an de recettes fiscales. Mais la crise sanitaire du Covid-19 a eu un effet inattendu : celle de doper ce chiffre. En 2022, le chiffre symbolique des 100 milliards d’euros a ainsi été atteint, avec exactement 109,8 milliards d’euros encaissés. Et en 2023, le record est à nouveau battu, avec 112 milliards d’euros engrangés, alors même que le barème des impôts n’a pas été modifié.

En 2023, ce sont ainsi 172,8 milliards d’euros qui ont été collectés au titre de la TVA. Un chiffre nettement supérieur à celui de l’impôt sur le revenu, mais qui affiche néanmoins un niveau bien inférieur à celui de l’avant Covid.

L’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, a remplacé l’Impôt sur la fortune, ou ISF. Ce dernier, ayant une assiette plus large, avait permis à l’État de générer plus de 5 milliards d’euros en 2017. En 2018, l’ISF a cédé la place à l’IFI, pour des recettes fiscales en forte baisse, puisque ce nouvel impôt avait alors permis de collecter 1,9 milliard d’euros.

+14 % : tel est le niveau d’augmentation des prélèvements sociaux constaté au titre de l’année 2023. Pourtant, à l’image de l’impôt sur le revenu, le taux des contributions et prélèvements sociaux n’a pas été changé, et est toujours de 17,2 %. En 2023, le cap des 10 milliards d’euros a ainsi été franchi, ce qui n’avait pas été le cas depuis le début de la crise du coronavirus.

En 2017, les « mutations à titre gratuit entre vifs », plus communément appelées donations, avaient permis à l’État d’engranger 2 milliards d’euros. En 2021, la barre des 3 milliards avait été, et l’année 2023 a encore permis de dépasser un nouveau cap symbolique : celui des 4 milliards d’euros collectés par le Trésor public.

Vers une hausse des impôts ?

Il est attendu au tournant. Michel Barnier doit prononcer son discours de politique générale mardi 1er octobre devant les députés dans un contexte inédit. Alors que le nouveau Premier ministre est sous la menace d'une motion de censure, il doit aussi faire face à une situation budgétaire qu’il juge «très grave».

«En 2024, le déficit public risque de dépasser les 6 % du PIB», contre 5,1 % initialement attendus, a annoncé le nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, le 26 septembre. Le budget 2025, qui sera finalement présenté avec quelques jours de retard, le 9 octobre, s’annonce austère. Au-delà d’une conséquente baisse des dépenses, Michel Barnier a aussi évoqué une éventuelle hausse des recettes, et donc des impôts.

Le chef du gouvernement a promis de protéger «de toute augmentation fiscale» ceux «qui travaillent, qui produisent». Il a plutôt parlé d’une participation «exceptionnelle et temporaire» de «ceux qui peuvent contribuer» au redressement des finances publiques, vendredi 27 septembre, dans une interview au Journal de Saône-et-Loire. Une trentaine de députés macronistes sont vent debout contre cette idée : 27 élus ont signé un texte dans le journal La Tribune contre toute augmentation de la fiscalité. Le gouvernement Barnier compte pourtant plusieurs ministres issus des rangs du camp présidentiel.

La TVA génère plus de 200 milliards d’euros de recettes fiscales. En 2023, les recettes fiscales s’élèvent à 542,8 milliards d’euros grâce, précise le rapport annuel d’activité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), publié en juillet 2024. C’est un peu moins qu’en 2022 : cette année-là le total s'élevait à 544,4 milliards d’euros soit 0,3% de plus. Dans le détail, c’est la TVA qui génère le plus de recettes. Cette taxe qui s’ajoute au prix de la quasi-totalité des produits vendus en France est la première source de recettes fiscales de l’Etat. La TVA a rapporté 208,4 milliards d’euros en 2023.

L'impôt sur le revenu représente une part considérable des ressources fiscales de l'Etat. En 2023, il a rapporté 94,9 milliards d’euros reversés dans leur totalité à l’Etat. Un barème progressif permet de faire évoluer le montant de l'impôt par tranches de revenus.

L'impôt sur les sociétés est lui aussi directement reversé dans les caisses de l’Etat. En 2023, il représente 58,5 milliards d’euros. C’est 9% de moins qu’en 2022, où cet impôt avait rapporté 64,3 milliards d’euros. «Cette baisse s'interprète comme une normalisation après les recettes exceptionnelles perçues en 2022», explique la DGFiP.

Les recettes provenant de la TVA, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés représentent 66 % des recettes fiscales collectées par la DGFiP. Bien que les recettes de la TVA soient les plus élevées (38 %), une partie de celles-ci ne parvient pas directement aux caisses de l'Etat.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a rapporté 6,1 milliards d'euros, dont 94 % sont reversés à l'État. Ce montant est deux fois inférieur à celui de 2022, où la CVAE avait généré 11,8 milliards d'euros, ce qui est logique étant donné que le taux de cet impôt de production a été réduit de moitié.

La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et les autres taxes sur le gaz ont rapporté 2,4 milliards d’euros à l’Etat en 2023. L'impôt sur la fortune immobilière représente 2,4 milliards d’euros. Quant aux droits de domination et de succession (DMTG), ils ont généré 20,9 milliards d’euros de recettes fiscales. C’est 12% de plus qu’en 2022.

Les taxes sur les activités polluantes, sur les services numériques, sur les transactions financières ainsi que la contribution sur la rente inframarginale de production d'électricité, toutes reversées dans leur totalité à l’Etat, représentent 4 milliards d’euros.

Pour l’année 2024, les chiffres exacts des recettes fiscales ne sont pas encore connus. En revanche, il est possible de se référer à la loi de finances pour 2024 qui fixe les objectifs attendus pour cette année. Selon le texte de loi, la TVA devrait rapporter 100,8 milliards d’euros de recettes fiscales. L’impôt sur le revenu devrait générer 93,3 milliards d’euros. L'impôt sur les sociétés serait à l'origine de 72 milliards d’euros de recettes.

Tableau récapitulatif des recettes fiscales (2023)

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