Comment Obtenir un Extrait Kbis Pas Cher et en Toute Légalité

Le Kbis est un document officiel qui sert de carte d'identité pour les entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise. Toute personne a la possibilité d’en obtenir une copie.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Alors, comment obtenir un extrait Kbis sans se ruiner ? Cet article vous guide à travers les différentes options, qu'elles soient gratuites ou payantes, pour accéder à ce document essentiel.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce que le Kbis et Pourquoi Est-il Important ?

"Kbis" est l'abréviation de "extrait Kbis". L’extrait Kbis de votre société est un document absolument primordial. Il doit être à jour et en votre possession à tout moment de la vie de votre entreprise. Le Kbis est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise.

Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise par l'INSEE lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il identifie géographiquement chaque lieu d'exercice de l'activité.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Où Trouver son Kbis Gratuitement ?

Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner.

Il est possible pour les dirigeants d’obtenir un Kbis en ligne gratuitement. De même, toute personne autre que le chef d'entreprise a également le droit de demander un extrait Kbis gratuit pour toute entreprise enregistrée en France. La fourniture de ce document est sans frais. Vous pouvez le télécharger gratuitement en utilisant soit le service en ligne de l'Annuaire des entreprises, soit celui de monIdenum.fr.

Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s’agit de MonIdenum. MonIdenum est un service gratuit et sécurisé qui permet à un dirigeant ou à un chef d’entreprise d’accéder à des services digitaux (agir en justice, reprendre une entreprise), dont l’obtention d’un extrait K ou Kbis. L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr. Il faut ensuite cliquer sur le bouton de téléchargement à côté du nom de l’entreprise. Une page s’ouvre alors.

Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment.

Il faut noter que la démarche sur le site d’Infogreffe est payante. Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise ou que vous êtes dirigeant et que vous souhaitez faire la demande sur le site d’Infogreffe, celle-ci est payante.

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises. Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.

Comment Obtenir un Kbis en Ligne ?

Une fois que votre société a été immatriculée (créée), vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne. Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. La démarche est simple. Bon à savoir : Grace à la dématérialisation des démarches administratives, les entreprises sont inscrites à la fois au RCS et au RNE.

Pour faire une demande de Kbis, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Via une demande en ligne : les entreprises déjà immatriculées peuvent obtenir leur extrait Kbis en quelques minutes via la plateforme officielle Monidenum, si le dirigeant est inscrit.
Sur le site d’Infogreffe : Vous pouvez également faire votre demande de Kbis en vous rendant sur le site d’Infogreffe.
L’Annuaire des entreprises : Vous pouvez également utiliser l’Annuaire des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI est la plateforme en ligne dédiée aux formalités des entreprises. Toutefois, il n’est pas possible de récupérer un extrait Kbis en ligne sur le site de l’INPI pour le moment. En effet, cette démarche relève de la compétence du tribunal. Récupérer un Kbis à l'INPI est donc impossible. Mais un autre service a été mis en place par le gouvernement pour ce type de demande.

Alternatives Gratuites au Kbis

MonIdenum est le site internet géré par les greffes des tribunaux de commerce. Donc si vous vous demandez où télécharger un Kbis en ligne gratuit, sachez que c’est possible de le faire sur ce site. Cependant, sur MonIdenum, il n’est possible d’avoir l’extrait Kbis en ligne gratuit que de sa propre entreprise. Pour avoir son, extrait Kbis gratuit, le chef d’entreprise (dirigeant de société ou entrepreneur individuel) doit créer un compte personnel pour accéder à ses documents officiels.

Le service MondIdenum ne permet de récupérer que l’extrait Kbis de l’entreprise. Il faut nécessairement être le dirigeant de la société pour y avoir accès. Autrement dit, il est impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise grâce à la plateforme du CNGTC (entreprises concurrentes par exemple). Toutefois, d’autres sites Internet proposent cette prestation.

Le site Pappers permet de télécharger un « Extrait Pappers » qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Il n’a toutefois aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ». Ils va d’ailleurs encore plus loin que des sites connus comme infogreffe.fr par exemple. Il propose, en accès libre et gratuit, les documents juridiques de toutes les entreprises (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales) ainsi que les comptes annuels.

Mise à Jour et Modification du Kbis

Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social. Pour effectuer cette mise à jour, vous devez remplir un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis.

En cas d’erreur, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Kbis pour Auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur. Les micro-entrepreneurs et professions libérales sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE) et ne disposent pas de Kbis.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Où Trouver un Kbis Récent ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

Au moment de la création de votre société, lorsque celle-ci a été immatriculée, vous recevez une copie de votre extrait Kbis à l’adresse de votre siège social. Après la création, vous pouvez aussi obtenir un extrait Kbis en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce.

Si vous êtes le chef de l’entreprise pour laquelle vous faites la demande, l’obtention du Kbis en ligne est gratuite sur le site MonIdenum.

Autres Alternatives et Conseils

Vous pouvez également récupérer votre Kbis sur Legalstart.

A noter : Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier votre immatriculation sur Infogreffe, en recherchant votre entreprise dans la base des sociétés immatriculées au RCS. Vous pouvez également consulter votre numéro SIREN.

🔎 Zoom : N’hésitez pas à faire appel à LegalPlace pour vos démarches de création d’entreprise. Nos professionnels vous accompagnent de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de votre société. Il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives demandées.

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