Comment obtenir des subventions pour une entreprise ou un projet

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, prêts d'honneur, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes : le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, bourses et concours, etc. pour conforter votre besoin de financements, la mise en place d'un dispositif de garantie pour faciliter l'emprunt, un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt, une exonération de cotisations sociales, le financement d’une formation, de prestations de conseil, un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché, une aide au montage du projet, incubation, etc.

Les types d’aides et leur finalité

Lorsqu’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont l’objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mises en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder :

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

Exemples :

Lire aussi: INPI : Guide complet Signature Électronique

• Arce : aide financière versée par France Travail correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage,
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise,
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n’opte pas pour le versement de l’aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité,
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions,
• Aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap,
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès,
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise sous certaines conditions,
• Etc.

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Exemples :

• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZFRR, BER, QPPV, zone franche urbaine…),
• Prêt d'honneur Quartier pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• Garantie Egalité Territoires de France Active,
• Allègements fiscaux en Corse,
• Etc.

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance,
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises,
• Statut de JEI (jeune entreprise innovante) ou JEU (jeune entreprise universitaire) : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D,
• Les financements spécifiques pour les projets innovants,
• Etc.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Et d’une manière générale et transversale, renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires :

• Prêts d'honneur dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement de l'activité,
• Microcrédit professionnel pour les entrepreneurs ayant des difficultés à accéder au crédit bancaire,
• Garanties d'emprunt,
• Fonds d’investissement,
• Réductions fiscales pour souscription au capital,
• Etc.

Comment prétendre et constituer son dossier

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif. Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir « à coup sûr » son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d’or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

Lire aussi: SARL : Comment distribuer des dividendes ?

Les étapes clés et les conseils pratiques

1. Constituer un dossier clair et convaincant, avec un prévisionnel financier et un business plan solide, et mettre en évidence les motivations et l’innovation du projet.
2. Identifier les financeurs potentiels en fonction du secteur, de la localisation et du profil de l’entrepreneur (jeune, femme, demandeur d’emploi, etc.).
3. Préparer une présentation structurée et adaptée à chaque financeur, en privilégiant une argumentation claire et accessible.
4. Déposer les demandes sur les plateformes dédiées (Ma démarche FSE+ ou autres portails des financeurs publics) et respecter les délais et calendriers.
5. Répondre rapidement aux demandes de pièces complémentaires et suivre l’avancement du dossier.
6. Veiller à ne pas engager de dépenses avant d’avoir une confirmation de recevabilité et d’accès au financement.
7. Penser à cumuler les aides lorsque les conditions le permettent, par exemple ACRE + ARCE + prêt d'honneur, tout en respectant les conditions de chaque dispositif.
8. Se faire accompagner par des experts ou des réseaux (France Travail, CCI, pépinières d’entreprises) pour optimiser le montage du dossier.

Rôles et acteurs du financement

Les aides publiques et privées sont gérées par différents acteurs. Bpifrance répertorie des aides nationales et régionales pour les innovants et les entreprises en croissance, les régions pilotent des dispositifs d’accompagnement et de financement, et des associations ou réseaux (ADIE, France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.) apportent un soutien financier et un mentorat précieux. Les conseillers France Travail, les chambres consulaires et les plateformes d’information comme Mes Aides Publiques Infogreffe facilitent l’identification et l’accès aux subventions pertinentes. Pour les porteurs de projets innovants, les concours et les programmes spécifiques (i-Lab, French Tech Emergence) offrent des subventions et une visibilité non négligeables.

Cas pratiques et exemples concrets

Lucie, développeuse indemnisée par France Travail, hésite avant de créer sa société. Ses droits au chômage restants s’élèvent à 24 000 euros. En optant pour l’ARCE, elle touche environ 14 400 euros en capital, versés en deux fois, pour financer son matériel et rassurer sa banque. Si elle avait plutôt besoin d’un revenu mensuel régulier sans gros investissement de départ, le maintien de l’ARE aurait été plus intéressant. L’ACRE permet d’exonérer partiellement les cotisations sociales pendant 12 mois, mais le nouveau créateur ne reçoit pas de somme d’argent et le dispositif peut évoluer (taux et conditions).

L’ADIE verse une prime forfaitaire de 1 000 euros aux jeunes de moins de 30 ans en situation d’inclusion, en complément d’un microcrédit. France Active propose une prime de 1 000 euros dans le cadre du Pacte Création pour les porteurs de projet de moins de 30 ans. Les bourses French Tech Emergence et French Tech peuvent couvrir jusqu’à 90 000 euros selon les projets, et la Bourse French Tech couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 euros.

Tableau récapitulatif des dispositifs clés

Le financement public peut être complété par des aides privées (business angels, crowdfunding) et par des prêts d’honneur, qui n’impliquent pas de caution personnelle mais nécessitent souvent un taux d’exigence plus élevé sur le plan du plan d’affaires et de la viabilité du projet. Les subventions non remboursables concernent surtout les projets innovants et les publics prioritaires, tandis que les aides classiques (ACRE, ARCE, microcrédits) servent surtout à alléger les charges et sécuriser le démarrage.

Conseils finaux pour maximiser vos chances

• Commencez par recenser les organismes publics et associatifs susceptibles de vous soutenir et vérifiez leur éligibilité sur leurs fiches d’aides ou appels à projets.
• Préparez un dossier solide avec un prévisionnel et un plan de financement clair, et soignez la présentation (orthographe, structure, résultats attendus).
• Renseignez-vous sur les échéances et les pièces justificatives requises; certaines aides exigent des pièces spécifiques (Kbis, attestations Urssaf, statuts à jour, etc.).
• Utilisez les plateformes de dépôt et des outils comme Mes Aides Publiques Infogreffe pour identifier les opportunités adaptées.
• Envisagez le cumul des aides lorsque les conditions le permettent et faites vous accompagner par des spécialistes ou réseaux locaux pour optimiser votre dossier et gagner du temps.

Oui, cumuler plusieurs aides à la création est possible et même recommandé. Vous pouvez par exemple bénéficier de l'ACRE pour alléger vos charges, de l'ARCE pour disposer d'un capital de départ, et d'un prêt d'honneur pour créer un effet de levier auprès de votre banque. Chaque aide se demande auprès d’un organisme différent, mais rien n’interdit de les combiner tant que vous respectez les conditions de chacune. Les vraies subventions non remboursables restent minoritaires et ciblées, notamment pour les projets innovants et certains publics prioritaires.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Informations finales et ressources utiles

La Bpifrance, France Travail et les conseils régionaux demeurent les interlocuteurs principaux pour connaître et obtenir les aides pertinentes. Des plateformes comme Aides-entreprises.fr et les portails régionaux permettent d’identifier rapidement les aides disponibles selon votre projet et localisation. Le maintien d’un réseau et la veille régulière sur les évolutions des dispositifs sont indispensables pour rester informé et saisir les opportunités dès leur publication.

balises: #Subvention

Articles populaires:

• Le guide complet des CEE
• conseils pour nommer votre cabinet d'expertise comptable
• Notre analyse du SAUNA CLUB DES TERREAUX à Lyon
• L'importance du coaching pour les entrepreneures
• Tout savoir sur la réglementation du conditionnement à façon