Subventions et conditions pour l'installation de bornes de recharge en France

Avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d'entreprises cherchent à installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Recharger son véhicule électrique chez vous, c’est plus qu’un simple confort : c’est un choix stratégique pour vous faire gagner du temps et de l’argent sur le long terme ! Heureusement, plusieurs aides financières cumulables, décrites ci-dessous, permettent aux copropriétaires et locataires d’acquérir un point de recharge (borne de recharge ou prise renforcée) à moindre coût.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’Etat afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre. Attention ! Bonne nouvelle ! Plusieurs aides financières sont disponibles pour réduire le coût d’achat et d'installation.

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Les aides financières disponibles

Voici les principales aides financières disponibles pour l'installation de bornes de recharge en France :

Le programme Advenir
Le crédit d’impôt pour borne de recharge
La TVA au taux réduit de 5,5 %
Aides locales

À noter que, dans un parking d’immeuble, il est possible de mettre en œuvre une infrastructure collective de recharge. Cette dernière est elle-même concernée par des aides financières !

1. La prime Advenir

Le premier coup de pouce dont on peut bénéficier en tant que copropriétaire ou locataire en résidence collective est le programme Advenir, piloté par l’Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le programme ADVENIR propose des aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Il est accessible aux particuliers en résidence collective, aux bailleurs sociaux, aux syndicats, aux entreprises avec des parkings pour salariés ou flotte de véhicules, aux espaces privés ouverts au public (comme les parkings de commerces ou hôtels), et aux collectivités locales installant des bornes en voirie ou espaces publics.

Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT. S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau.

En copropriété : si vous habitez en copropriété, votre syndic peut toucher les aides du programme Advenir, piloté par l’Avere-France. Tout propriétaire, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété, peut exercer son droit à la prise.

Pour en profiter, il est indispensable de faire appel à l’un des 3 000 professionnels IRVE labellisés par l’Avere-France, dont la liste figure sur le site de l’association. Il est recommandé de laisser l’installateur réaliser les démarches.

Dans les autres cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété :

Point de recharge individuel : les projets éligibles sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété.
Infrastructure collective en copropriété : pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.

Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir. De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.

L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

Ménages en logement individuel d’une part, bailleurs et syndicats de copropriétaires d’autre part bénéficient d’aides séparées. Le plus simple est de s'en remettre à un installateur certifié IRVE et labellisé Advenir, qui sera au fait des cahiers des charges précis à respecter. Il se chargera de remplir les démarches auprès des instances chargées de délivrer les subventions.

Prenons le cas d’une personne seule installant une borne de recharge. Grâce à la prime Advenir, elle bénéficie d’une réduction de 850 euros.

Le programme Advenir, financé par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), est la principale subvention nationale pour les entreprises souhaitant installer des points de charge. Depuis le 30 juin 2023, elle est cependant limitée aux entreprises du secteur automobile et de la location courte durée.

Voici le montant des primes Advenir communiqué par l’Avere-France à destination des entreprises.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Afin d’être éligible à la prime Advenir, plusieurs conditions sont requises. Le code APE des entreprises bénéficiaires.

En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR. Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.

2. Le crédit d’impôt pour borne de recharge

Il existe un second dispositif, cumulable avec le premier et mis en place par l’administration fiscale : un crédit d’impôt, équivalent à 75 % des coûts TTC d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et plafonné à 500 €.

Le Crédit d’Impôt Borne de Recharge Électrique (CIBRE, ex-CITE) est une des subventions les plus avantageuses et connues ouvertes aux particuliers pour installer une borne de recharge. Il s’élève à 75 % du montant des dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 01.01.2021 et le 31.12.2025 - dans la limite de 500 € par système de charge.

Cette aide est accordée sans condition de ressources à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Chaque résident peut en bénéficier une fois pour sa résidence principale et une fois pour sa résidence secondaire. Les foyers soumis à une imposition commune ont la possibilité de doubler ce nombre et d’en bénéficier pour 4 bornes de recharge maximum.

Pour profiter de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de faire installer une borne pilotable, autrement dit permettant de moduler la puissance ou de programmer la recharge. Ensuite, il suffit de renseigner la somme de ses dépenses dans sa prochaine déclaration de revenus ; en conservant bien les factures d’achat et d’installation, dans l’éventualité d’une vérification par les pouvoirs publics.

Pour en bénéficier, c’est simple. Si le crédit d’impôt est supérieur à ce que vous devez payer, l’excédent vous est remboursé.

Depuis 2021, un crédit d'impôt spécifique à l'installation de bornes de recharge électrique a été mis en place.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous devez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024. Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.

Le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement intervient à la suite d'un sinistre survenu après le paiement des dépenses.

Déclarez le montant de vos travaux dans la case réservée aux « Système de charge pour véhicules électriques » , dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » de la déclaration 2042 RICI.

Voici les conditions d'éligibilité pour le crédit d'impôt :

En individuel : le crédit d’impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement dans le cas d’une personne seule, à 2 pour un couple ;
Il faut être domicilié fiscalement en France ;
Aucune distinction entre propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit ;
Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ;
Le système de charge doit être pilotable (possibilité d’en moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule électrique) ;
La facture doit renseigner le lieu de réalisation des travaux, les spécificités techniques des systèmes de charge pilotables, et bien sûr le montant de l’opération.

Attention cependant ! Toutes les bornes ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt.

Les copropriétés ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge.

3. La TVA au taux réduit de 5,5 %

La troisième et dernière aide financière d’échelle nationale, cumulable avec les précédentes, est une réduction du taux de TVA : 5,5 % au lieu des 20 % couramment en vigueur.

En France, plusieurs taux de TVA coexistent.

L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique. La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE. Ce taux réduit s’applique également aux infrastructures collectives de recharge destinées aux logements collectifs, qu’il s’agisse des solutions proposées par un opérateur privé ou de la solution relevant du réseau public de distribution d’électricité, dénommée réseau électrique auto par Enedis.

Comment en profiter ? Une seule condition est requise pour en bénéficier : faire appel à un professionnel qualifié IRVE. Ce dernier appliquera alors directement le taux réduit sur le devis et la facture. Calculée en fonction du prix des travaux d’installation, cette réduction a des effets variables sur votre facture, selon que votre projet est complexe et coûteux ou non.

Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.

Sont éligibles à la TVA à 5,5 % : les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndics de copropriété, les locataires et occupants à titre gratuit.

Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire.

4. Aides locales

Certaines collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour l'installation d'une borne de recharge. Certaines régions et collectivités locales offrent des subventions et des financements spécifiques adaptés à leurs besoins de transition énergétique.

Pour bénéficier des aides régionales ou de votre département, les projets doivent respecter des critères spécifiques. Identifier les aides disponibles en consultant les sites des régions, départements ou métropoles. Déposer un dossier auprès de l’organisme concerné, souvent avant l’installation de l’infrastructure.

Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.

Particuliers, le département finance jusqu’à 400 euros l’installation de borne de recharge privative pour véhicules électriques.

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Les prises renforcées ne sont pas éligibles à ce dispositif.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée IRVE (Qualifiée dans le domaine d’intervention). Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.

Seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte.

Cumul des aides

Oui, certaines aides sont cumulables, mais cela dépend des dispositifs et de leurs conditions spécifiques. Par exemple, la prime Advenir peut être combinée avec certaines subventions régionales ou locales, sous réserve que le cumul n’excède pas un certain pourcentage du coût total de l’installation. En revanche, certaines aides publiques ne sont pas compatibles entre elles.

Comment maximiser vos chances d'obtenir des subventions

Pour maximiser vos chances de bénéficier des subventions et faire rembourser vos dépenses rapidement et efficacement, commencez par choisir une borne adéquate. Vérifiez votre propre éligibilité et faites appel à un professionnel qualifié IRVE pour l’installation. Il s’agit d’une condition obligatoire pour obtenir les subventions et garantit que les travaux respectent les normes en vigueur.

En agissant dès aujourd’hui, les entreprises contribuent activement à la croissance verte, tout en facilitant la recharge des véhicules électriques de leurs employés et clients. Grâce aux dispositifs d’aide comme la prime Advenir, les aides et subventions, les coûts de pose et d’acquisition peuvent être significativement réduits.

Tableau récapitulatif des aides financières

Aide financière	Bénéficiaires	Montant	Conditions
Prime Advenir	Copropriétaires, locataires en résidence collective, entreprises	50% des coûts (max 600€ HT) + 300€ HT (outre-mer, Corse)	Professionnel IRVE, borne > 22kW (si prime Advenir)
Crédit d'impôt	Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit	75% des coûts TTC (max 500€)	Borne pilotable, domicile fiscal en France
TVA réduite	Tous	5,5% au lieu de 20%	Professionnel IRVE
Aides locales	Varie selon la collectivité	Jusqu'à 400€ dans certains départements	Se renseigner auprès de la commune/département/région

Les conditions d’application et le taux de ce crédit d’impôt étant susceptibles d’évoluer, nous vous recommandons de vous renseigner directement sur le site Internet du service public.

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