Comment comptabiliser l’achat location avec option d’achat (LOA) dans le cadre d’un crédit-bail
Le crédit bail est un leasing avec une option d’achat en fin de contrat. Dans cet article, nous allons voir comment comptabiliser un crédit bail ou leasing avec option d’achat (LOA) dans ZEFYR.
Cadre général et principes de base
Le contrat de crédit-bail est un contrat de location-financement. Le preneur d’un tel contrat a le statut de locataire du bien et l’établissement qui finance l’acquisition du bien est un bailleur ou crédit-bailleur. Le bien loué n’appartient pas à l’entreprise tant que l’option d’achat n’est pas levée. Le bailleur conserve l’immobilisation et le locataire enregistre les loyers en charges, généralement déductibles, sauf exceptions notamment pour les véhicules de tourisme.
À la levée de l’option d’achat, le locataire comptabilise l’acquisition du bien en immobilisation et l’amortit selon la durée d’utilisation restante. Le montant de la levée d’option est fixé dans le contrat et, après exercice, le bien entre dans l’actif et est amorti sur sa durée d’utilisation restante.
La TVA sur les loyers d’un crédit-bail est en principe déductible pour les véhicules utilitaires et certaines conditions pour les véhicules de tourisme; toutefois, pour les véhicules de tourisme, la TVA sur les loyers est généralement non récupérable dans le cadre standard. Pour les VTC, la TVA peut être récupérable selon les règles en vigueur. Le traitement exact dépend du type de véhicule et du contrat.
Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier chez le preneur
Les loyers restent des charges et sont enregistrés dans les comptes 612200 « Redevances de crédit-bail mobilier » et 6125 en cas de détention immobilière associée. En pratique, les loyers et la TVA associée sont comptabilisés au débit des comptes 6122 et 44566 (TVA sur redevance), et le crédit se fait vers les comptes fournisseurs correspondants.
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Exemple de comptabilisation mensuelle (loyer hors taxes 5 000 € et TVA 1 000 €) :
- Débit 612200 Redevance mensuelle 5 000 €
- Débit 44566 TVA déductible sur redevance 1 000 €
- Crédit 401 Fournisseur du contrat en cours 6 000 €
En présence d’un dépôt de garantie, il est utilisé le compte 275 « Dépôts et cautionnements ». Les loyers et leur TVA peuvent être déductibles à des conditions spécifiques selon le véhicule et son usage.
La fin du contrat et la levée d’option d’achat
Lever l’option d’achat signifie devenir propriétaire du bien loué et l’inscrire en immobilisation au bilan. Le prix d’achat est fixé dès la signature du contrat et figure dans celui-ci. Si l’option est exercée, le bien est immobilisé et amorti sur la durée restante d’utilisation. Si l’option n’est pas levée, le bien reste hors bilan et les loyers continuent d’être comptabilisés en charges jusqu’à la fin du contrat.
Tableau récapitulatif des écritures typiques
| Situation | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| Paiement loyer mensuel LOA (HT) | 612200 Redevance mensuelle | 401 Fournisseur du contrat en cours | Montant HT |
| TVA sur redevance (si récupérable) | 44566 TVA déductible sur redevance | 401 Fournisseur du contrat en cours | Montant TVA |
| Levée d’option et immobilisation du bien acquis | 2182 Matériel de transport (ou 218200 selon la nomenclature) | 218200 ou 275 (si dépôt de garantie) | Prix d’acquisition de l’option |
| Amortissement du bien acquis | 68112 Dotations aux amortissements | 28182 Amortissements du matériel de transport | Montant annuel amortissable |
Cas pratique et précisions opérationnelles
Exemple non exhaustif: une société loue une machine pour un montant hors taxes de 120 000 € avec loyers mensuels hors taxes de 5 000 €. La TVA est archiviste comme démonstration. À la fin du contrat, levée d’option à 10 000 €. Le bien est immobilisé et amorti sur 3 ou 5 ans selon sa durée d’utilisation restante.
Pour les loyers d’un véhicule de tourisme, la TVA n’est généralement pas récupérable sur les redevances, à moins de conditions spécifiques; pour les véhicules utilitaires, la TVA peut être déduite. En cas de cession du bien après levée d’option, la sortie de l’actif est enregistrée et peut générer une plus-value ou moins-value selon le prix de cession et la valeur nette comptable.
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traitement comptable du crédit-bail , le leasing selon le SYSCOHADA révisé
Notes et particularités
Il est essentiel de distinguer LOA, LLD et crédits-bails. La LOA se distingue par la levée éventuelle d’option et l’entrée de l’actif dans l’actif du bilan après achat. La LLD exclut généralement l’inscription d’un actif au bilan, sauf cas particuliers. IFRS 16 et ASC 842 imposent des traitements différents selon les normes internationales, mais la finalité reste d’améliorer la transparence financière en incluant obligations et actifs dans le bilan.
Éléments financiers annexes et conseils pratiques
- Les loyers et la TVA sont des charges du résultat, avec des particularités pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.
- Le compte 6135 « Locations mobilières » est utilisé pour les loyers de LLD; le compte 6122 est fréquent pour les redevances de crédit-bail lorsque l’option n’est pas exercée.
- À la clôture, vérifier que toutes les charges correspondant aux loyers ont été rattachées à l’exercice et que les informations sur les engagements hors bilan (compte 8016 « Redevances de crédit-bail restant à courir ») sont présentes dans les annexes.
- En pratique, l’option d’achat peut être plus intéressante sur un plan personnel, selon les conditions et la valeur résiduelle.
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