Accompagnement des agriculteurs en redressement judiciaire dans le Gers : état des lieux et mesures proposées
Lors d’une réunion à Peyrusse-Grande, les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA du Gers ont dressé un état des lieux alarmant de la situation économique agricole. Le Cerfrance a présenté une analyse détaillée des trois dernières années comptables, révélant "une dégradation marquée de la situation financière des exploitations".
Chiffres et diagnostic
Les chiffres sont préoccupants : 42 % des fermes gersoises seraient en difficulté, "dont 24 % dont la pérennité même est menacée".
Les services de l’État ont également fait le point sur les crises sanitaires actuelles, notamment l’influenza aviaire et la DNC, qui accentuent encore la fragilité des exploitations.
Demandes urgentes des syndicats agricoles
ENTRETIEN. Face à cette situation jugée "alarmante", les syndicats agricoles formulent plusieurs demandes urgentes. Ils réclament "une prise en charge des cotisations MSA, une exonération de la taxe foncière sur le non bâti, des dispositifs bancaires adaptés, ainsi qu’une reconnaissance en calamité des zones touchées par les épisodes orageux".
"L’heure n’est plus à attendre, cet avenir ne passera que par la mobilisation de tous les acteurs pour apporter des solutions concrètes et mettre la marche en avant !
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Le plan de restructuration : principes et engagements
Le plan de restructuration comporte les mesures de restructuration et les engagements des parties prenantes : organismes bancaires et sociaux, créanciers, bénéficiaire de l’aide. L’exploitant s’engage notamment à assurer une « contribution propre » (pouvant provenir des ressources propres de l’exploitation, mais également d’une contribution de ses actionnaires ou créanciers) à hauteur d’au moins 25 % des coûts totaux de la restructuration, à respecter les engagements définis dans le plan et à mettre en place, en même temps que le plan de restructuration, un suivi technico-économique de son exploitation.
Le suivi technico-économique vise à apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité de l’exploitation. Il est réalisé par un expert choisi par l’exploitant sur une liste d’experts habilités par le Préfet et tenu à la confidentialité des informations recueillies sur l’exploitation.
Mesures financières et sociales envisagées
Ils réclament "une prise en charge des cotisations MSA, une exonération de la taxe foncière sur le non bâti, des dispositifs bancaires adaptés, ainsi qu’une reconnaissance en calamité des zones touchées par les épisodes orageux".
Le plan de restructuration comporte les mesures de restructuration et les engagements des parties prenantes : organismes bancaires et sociaux, créanciers, bénéficiaire de l’aide.
Rôle des organismes bancaires et sociaux
Les organismes bancaires et sociaux sont parties prenantes du plan et doivent accompagner les exploitants dans la mise en œuvre des mesures de restructuration.
Lire aussi: Analyse du Revenu Agricole
L'accompagnement d'une exploitation agricole
Suivi et retour à la rentabilité
Le suivi technico-économique vise à apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité de l’exploitation. Il est réalisé par un expert choisi par l’exploitant sur une liste d’experts habilités par le Préfet et tenu à la confidentialité des informations recueillies sur l’exploitation.
L’exploitant s’engage notamment à assurer une « contribution propre » (pouvant provenir des ressources propres de l’exploitation, mais également d’une contribution de ses actionnaires ou créanciers) à hauteur d’au moins 25 % des coûts totaux de la restructuration, à respecter les engagements définis dans le plan et à mettre en place, en même temps que le plan de restructuration, un suivi technico-économique de son exploitation.
Appel à la mobilisation collective
"L’heure n’est plus à attendre, cet avenir ne passera que par la mobilisation de tous les acteurs pour apporter des solutions concrètes et mettre la marche en avant !
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| Problèmes identifiés | Demandes / mesures |
|---|---|
| Dégradation financière, 42 % des fermes en difficulté | Prise en charge des cotisations MSA, dispositifs bancaires adaptés |
| 24 % avec pérennité menacée | Plan de restructuration, contribution propre ≥ 25 % |
| Crises sanitaires (influenza aviaire, DNC) | Reconnaissance en calamité, mesures sanitaires |
| Dommages liés aux épisodes orageux | Exonération taxe foncière non bâti, reconnaissance calamité |
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