Comment comptabiliser le chèque énergie en comptabilité

A l'heure où les factures EDF sont en nette augmentation du fait du contexte géopolitique, il est important de savoir les comptabiliser correctement. Les factures d'électricité et d'eau, sont comptabilisées dans un compte de charges et transmises périodiquement à l'entreprise. Elles peuvent parfois prendre la forme d'avis d'acomptes avec une facturation annuelle. La TVA ne sera pas déductible au moment des acomptes puisqu'il ne s'agit pas d'une facture.

Le cadre du compte 606 et le choix entre 604 et 611

D'après le plan comptable général (PCG), la facture d'eau ou d'électricité est à enregistrer dans un sous-compte du compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures. Il s'agit du compte 6061 Fournitures non stockables. Quelle différence entre le compte 604 et 611 ?

• Le compte 604 Achats d'études et prestations de services est utilisé pour la comptabilisation des services entrant dans le cycle de production de l'entreprise, ou les frais de sous-traitance refacturables.
• Le compte 611 Sous-traitance générale est utilisé pour comptabiliser les frais de sous-traitance engagés par l'entreprise et pour l'entreprise. Ces frais ne sont pas l'objet d'une refacturation.

Comptabiliser une facture d'eau ou d'électricité

La facture d'eau ou d'électricité se comptabilise de la façon suivante.

Il existe sur une facture d'électricité deux taux de TVA. Le taux de 5,5%, appliqué au montant de l'abonnement, et le taux de 20%, appliqué à la consommation d'électricité.

Paiement de la facture d'eau ou d'électricité

Le compte 6061 pour enregistrer une facture d'eau ou d'électricité

Lire aussi: INPI : Guide complet Signature Électronique

La facture d'eau ou d'électricité s'enregistre dans un cas comme dans l'autre dans le compte 6061. Afin d'avoir une meilleure lecture dans vos comptes, vous avez la possibilité de créer des sous-comptes dans le but de mieux séparer les différentes fournitures non stockables nécessaires à votre activité. Par exemple : 606110 pour l'électricité ; 606120 pour l'eau ; 606130 pour le gaz ; 606140 pour le carburant ; etc.

Attention: Vous constaterez dans votre compte de charge 6061 le total de la facture. Il faut comprendre qu'il n'est pas nécessaire de faire de distinction entre l'abonnement, la consommation ou encore les taxes dues. Toutes ces sommes sont regroupées dans un seul et même compte comptable !

Cas particuliers et méthodes de clôture

Comment doit-on comptabiliser une facture d'eau ou d'électricité ? Les factures d'eau ou d'électricité doivent être enregistrées dans le compte 6061 "Fournitures non stockables". Lors du paiement de la facture, il faut débiter le compte fournisseur et créditer le compte banque. Si des intérêts ou des assurances sont inclus, ceux-ci doivent être comptabilisés séparément dans les comptes appropriés comme les intérêts dans le 6611 et les assurances dans le 616.

Le traitement de la facture d'eau ou d'électricité à la clôture: La facture d'eau ou d'électricité suit les règles applicables à la césure de votre bilan pour en donner une image fidèle. Votre compte 6061 ne doit donc pas être maintenu en l'état à la clôture. Par définition, et dans la mesure où il s'agit d'achats non stockables, il n'y a pas d'écriture comptable constatant une variation de stocks à la clôture.

Deux situations peuvent alors se présenter à vous.

Lire aussi: SARL : Comment distribuer des dividendes ?

• La facture d'eau ou d'électricité non parvenue: Si à la date de clôture de votre exercice comptable, vous n'avez pas reçu votre facture d'eau ou d'électricité pour la dernière période, vous devrez réaliser une opération dite de « cut off » avec une facture non parvenue (FNP).
• La facture d'eau ou d'électricité constatée d'avance: Si à la date de clôture de votre exercice comptable, vous avez reçu une facture d'eau ou d'électricité pour la période suivante, vous devrez également réaliser une opération dite de « cut off » avec une charge constatée d'avance.

Si à la fin de l'exercice comptable la facture d'eau ou d'électricité pour la dernière période n'est pas encore reçue, il faut réaliser une écriture de facture non parvenue (FNP). Cette écriture inclut la comptabilisation dans le compte de charges 6061, avec un crédit au compte de TVA déductible et un débit au compte de fournisseurs non payés (FNP).

La facture d'eau ou d'électricité constatée d'avance: Si vous avez reçu une facture pour la période suivante à la date de clôture, vous réalisez une charge constatée d'avance et rattachez la dépense à deux exercices si nécessaire.

Quand utiliser le compte 609 ?

A la clôture de l'exercice, il est parfois possible d'obtenir une ristourne, qui se traduit par une réduction de la facture à payer pour l'entreprise.

Aides et aides énergie

Aide énergétique : de quoi s'agit-il ? En mars 2022, le gouvernement a mis en place une aide d’urgence visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité. Cette aide est destinée à soutenir les entreprises et peut être comptabilisée dans les comptes de charges lorsque les conditions de perception sont réunies. Le traitement comptable des aides énergie est encadré par les recommandations de la CNCC et, dans le cadre du PCG, il n’existe pas toujours de règles explicites entièrement standardisées pour ces aides; elles peuvent être enregistrées comme des subventions d’exploitation lorsque les conditions sont remplies et que l’aide est versée par l’État ou le fournisseur.

La comptabilisation des aides énergie peut inclure des éléments comme le plafonnement du prix de l'électricité à 280 €/MWh, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures de gaz naturel et d’électricité. Selon les cas, ces aides sont imputées en charges d’exploitation (compte 6061) ou en subventions (compte 74) et nécessitent des informations et attestations spécifiques pour bénéficier des aides.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Énergie et fourniture non stockable au regard du PCG

L’eau, l’électricité et le gaz constituent des énergies qui ne peuvent généralement pas être stockées par l’entreprise. Elles doivent, à ce titre, être enregistrées dans un compte particulier du plan comptable général : le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ». Il peut arriver que l’entreprise stocke elle-même certaines énergies et notamment le gaz dans des cuves. Dans ce cas, il convient d’avoir recours au compte 6022 « Fournitures consommables ».

Une entreprise reçoit le 1er décembre N une facture d’électricité d’un montant de 1 000 euros hors taxes (+100 euros de TVA). Ce montant est décomposé entre 500 euros HT d’abonnement couvrant la période du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1 et 500 euros HT de consommation sur la période du 1er mai N au 30 novembre N. La comptabilité est régie par le principe de rattachement. Si l’exercice est clôturé le 31 décembre, on peut estimer les consommations à 200 euros HT en décembre N. Ainsi, les écritures reflètent une reconnaissance en charges sur l’exercice courant et, le cas échéant, des ajustements pour les périodes suivantes.»

Conclusion: les factures d’eau, d’électricité et de gaz doivent être comptabilisées dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie) ». Depuis la loi Lemoine de 2022, vous bénéficiez d'une liberté totale pour changer d'assurance emprunteur à tout moment, mais cela reste hors champ du sujet de comptabilisation des fournitures non stockables.

balises:

Articles populaires:

• Réussir son projet de construction grâce à l'accompagnement du CIBC
• Actions américaines : imposition
• Déduction fiscale périscolaire
• Taux de TVA pour agrandissement de maison
• Subventions : Définition et fonctionnement