Comptabiliser les primes d’assurance en comptabilité française: principes, pratiques et cas spécifiques
Lorsqu’elles s’assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d’exploitation, insolvabilité des clients, dégradations au cours d’un transport) les entreprises versent des primes d’assurance donnant lieu, par la suite, à l’établissement de quittances.
Elles font l’objet d’un traitement comptable particulier.
Les entreprises qui établissent des situations comptables intermédiaires couramment (tous les mois ou tous les trimestres par exemple) peuvent avoir intérêt à opter pour le système de l’abonnement (répartition périodique des charges).
Dans ce système, les charges sont comptabilisées au même rythme que celui auxquelles sont établies les situations intermédiaires.
Le plan comptable général prévoit que les charges supportées par une entreprise doivent être rattachées à l’exercice comptable concerné.
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En d’autres termes, certains achats de services dont la prestation est échelonnée dans le temps et n’interviendra en tout ou partie qu’ultérieurement (c’est-à-dire après la clôture de l’exercice comptable) doivent être retraités de l’exercice auquel ils ne se rattachent pas.
Une prime d’assurance obéit également à ce principe : lorsque le cas se présente, une fraction de celle-ci doit être soustraite des charges de l’exercice par l’intermédiaire d’un compte de régularisation : le compte 486 « Charges constatées d’avance ». Une société ouvre son exercice comptable le 1er janvier de chaque année et le clôture le 31 décembre.
Elle a reçu un appel de primes d’assurance (multirisques) de 10 000 euros le 1er juillet N.
Elle couvre la période du 1er juillet N au 30 juin N+1.
L’entreprise paie cet appel le 15 juillet N.
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Conclusion : les primes d’assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d’assurance ».
Une régularisation peut être opérée à la clôture de l’exercice.
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous bénéficiez d'une liberté totale pour choisir et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités.
L'assurance vie reste l'un des placements préférés des Français.
Aujourd'hui, elle compte près de 18 millions de souscripteurs à travers l'Hexagone, ce qui représente près de 25 % de la population.
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Les entrepreneurs indépendants, les commerçants et les professions libérales bénéficient généralement d’une couverture de prévoyance obligatoire moins avantageuse que celle des salariés.
La partie rédactionnelle d’un business plan doit contenir des informations précises sur le projet de création ou de reprise d'entreprise.
Les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles doivent notamment les assurer.
Toutes les cotisations, y compris les différentes taxes contenue dans l’appel, doivent être comptabilisées dans le compte 616.
Fiscalement, les dépenses d’assurance sont déductibles lorsqu’elles sont exposées à des fins professionnelles.
Il peut s’agir d’un véhicule possédé par l’entreprise ou d’un véhicule qu’elle loue (location financière ou crédit-bail).
Exemple : une entreprise reçoit un appel de son assureur en date du 1er juillet N.
Le montant à payer au titre de l’assurance de sa flotte automobile pour la période du 01/07/N au 30/06/N+1 est de 10 000 euros, somme qui sera prélevée le 15 juillet.
Les cotisations d’assurance de véhicules sont généralement facturées d’avance.
Or, les principes qui régissent la comptabilité (et notamment le principe d’indépendance des exercices) imposent de ne rattacher à un exercice comptable que les charges et les produits qui le concernent.
C’est pourquoi, une régularisation doit généralement être opérée à la clôture de l’exercice.
Exemple : reprenons l’exemple ci-dessus et imaginons que l’entreprise clôture son exercice au 31 décembre de chaque année.
Elle va devoir comptabiliser une charge constatée d’avance pour 6/12 du montant de l’assurance soit 5 000 euros (10000*6/12).
Conclusion : les primes d’assurance sur véhicules sont comptabilisées au débit du compte 616 « Primes d’assurance ».
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Les entrepreneurs indépendants, les commerçants et les professions libérales bénéficient généralement d’une couverture de prévoyance obligatoire moins avantageuse que celle des salariés.
Afin de comptabiliser le paiement d'une assurance destinée à couvrir un risque pour l'entreprise, on utilise le compte 616 Primes d'assurances prévu à cet effet.
Par ailleurs, il convient de considérer les cas où la comptabilisation des primes d'assurance est étalée (pour permettre l'établissement de situations mensuelles, trimestrielles), ou encore les cas où ces charges concernent le ou les exercices suivants.
Comptabiliser les primes d’assurance : les subdivisions du compte 616Pour comptabiliser les primes d’assurance, on utilise le compte 616 intitulé Primes d’assurances.
ExempleUn des fondateurs d'une société souscrit une assurance pour le local d'exploitation afin de couvrir le risque incendie notamment.
La prime s'élève à 12 000€ annuels.
La comptabilisation de l'assurance multirisque professionnelle s'effectue par le compte 6161 Primes d'assurances multirisques professionnelles.
Les primes d’assurances sont hors champ de la TVA.
On constate le paiement en créditant le compte 512 Banque.
Numéro de compteComptabilisation des primes d'assuranceMontantDébitCréditDébitCrédit6161Prime d'assurance du local12000€512Prime d'assurance du local12000€
Comptabiliser les primes d’assurance avec le compte d’abonnement : le compte 4886 pour étaler la chargeLes primes d’assurance sont ici comptabilisées mensuellement lorsque la situation périodique est mensuelle.
Le règlement effectif peut s'échelonner différemment (trimestriellement, semestriellement...) et la pièce justificative peut être annuelle.
Afin de diviser la charge entre les différentes périodes choisies pour l'établissement d'une situation, on utilise le système d'abonnement et les comptes de répartition périodique des charges.
Dans ce cas précis, c'est le compte 4886 Comptes de répartition périodique des charges qui sera mouvementé.
ExempleReprenons le cas de l'assurance du local souscrite par une entreprise.
Le montant total annuel de la prime est de 12 000€, mais la prime doit être étalée mensuellement.
On va donc d'abord comptabiliser la prime d'assurance de façon mensuelle en créditant le compte 4886, puis on va débiter le compte 616 pour étaler la charge.
Numéro de compteComptabilisation des primes d'assuranceMontantDébitCréditDébitCrédit4886Prime d'assurance du local12000€512Prime d'assurance du local12000€616Étalement mensuel de la prime d'assurance1000€4886Étalement mensuel de la prime d'assurance1000€
Comptabiliser les charges constatées d'avance relatives à l’assuranceExempleNous allons maintenant considérer la facture d’assurance d'une voiture de la société pour 1 000€, réglée et enregistrée le 1er décembre de chaque année (pour un exercice clos au 31 décembre), et qui concerne l'année suivante.
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