Numéro de TVA intracommunautaire et activités liées à Cotentin Palettes à Digosville et Valognes

Ce dossier réunit des éléments variés autour des entreprises et activités du Cotentin, notamment à Digosville et Valognes, avec des références cadastrales, des actes notariés et des informations sur la TVA intracommunautaire. Il s’appuie sur des extraits relatifs à la domiciliation, la cession de fonds de commerce, et l’activité de plâtrerie et d’agencement du Cotentin.

Contexte socioprofessionnel et localisation

Ancien et Nouveau domicile: Ancien : hameau mesnage 50110 Le Mesnil-au-Val. Nouveau : 3 la houguette de bas 50110 Digosville.

Adresse actuelle de la résidence principale pour l’insaisissabilité: 3 la houguette de bas 50110 Digosville. Références cadastrales : Section AC, N°121 - 242. Acte de Maître Elise DECOURT-BELLIN, Notaire à Tourlaville 50110, en date du 30/07/2012.

Structure juridique et établissements

Le siège social et l’établissement de référence est l’établissement COTENTIN IMMOBILIER à VALOGNES, immatriculé sous le SIRET 323 971 655 00069. Il est précisé que cet établissement est le siège social de la société COTENTIN IMMOBILER, qui possède 5 autres établissements.

La société associée est une SARL immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 393 409 388. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée et son domaine d’activité est: agences immobilières (68.31Z).

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Un autre élément indique une activité de plâtrerie et d’agencement du Cotentin - La TASSINERIE, 50700 VALOGNES, avec le code APE/NAF 43.31Z. Cette activité est mentionnée comme étant l’activité principale, mais la société SARL N° TVA intracommunautaire et sa validité pour les transactions transfrontalières doivent être examinées séparément.

Transactions commerciales et cessions

Précédent propriétaire: Nom : Alain, Michel, Paul GIROT. Acte reçu par Me Marie LEGENTIL, notaire à CANISY, en date du 29 mars 2013, enregistré à SAINT LO (50), le 2 avril 2013, Bord.2013/444, Case n°1. Monsieur Alain GIROT, commerçant, demeurant à SAINT GEORGES DE BOHON (50500), 11b Le Mesnil a cédé à Monsieur Anthony LEROY, artisan, demeurant à DIGOSVILLE (50110) 3 LA HOUGUETTE DE BAS, identifié sous le numéro 499 474 971 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG, une activité de «VENTE ET RECUPERATION DE PRODUITS D’EMBALLAGES ET DE CONDITIONNEMENT, sous l’enseigne AG RECUPERATION, exercée à SAINT EBREMOND DE BONFOSSE (50750), Lieudit Le Chêne», moyennant le prix de 10 000 €. Cette cession ne comprend ni élément corporel, ni droit au bail.

Le droit d’immatriculation et d’information est précisé: Monsieur GIROT est immatriculé au RCS de COUTANCES sous le numéro 393 409 388. L’entrée en jouissance est fixée au 29 avril 2013.

Informations et analyses sectorielles

La présente étude propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France et offre une vision complète du marché du bois-énergie en France, premier pays européen consommateur de bois utilisé comme énergie. Elle explore les opportunités et les dynamiques du chauffage au bois domestique et collectif, les acteurs majeurs du secteur comme les fabricants d’appareils indépendants, les fabricants de chaudières domestiques et les fabricants de combustibles bois.

Contexte TVA intracommunautaire et vérification

Numéro TVA intracommunautaire du groupe: Le N° TVA FR09805215720 est mentionné, mais il est indiqué comme non valide pour les transactions transfrontalières dans l’UE. Le titulaire du N° TVA peut contacter les autorités compétentes pour une correction ou une clarification. Le vérificateur mentionne que le N° TVA a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne via NumTVA.com, service distinct des services publics.

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Plusieurs établissements et activités à vérifier en masse peuvent être indiqués, avec des précisions sur les établissements actifs (2) et les établissements fermés (5 ans). L’entrée détaille que l’établissement d’immatriculation K est en activité et qu’il s’agit du siège social de la société, avec un chiffre sur les autres établissements.

Cartographie et géolocalisation

Pour faciliter la compréhension des zones d’activités et des implantations, des cartes et schémas peuvent être utiles :

Plan des localisations des établissements: Valognes, Digosville et Saint-Ebremond-de-Bonfossé dans le Cotentin, illustrant les chevauchements entre activités immobilières et de récupération et leur lien avec le bois-énergie.

Cadre cadastral et notarial

Références cadastrales: Section AC, N°121 - 242. Acte de Maître Elise DECOURT-BELLIN, Notaire à Tourlaville 50110, en date du 30/07/2012. L’insaisissabilité de la résidence principale est déclarée au même moment, ce qui peut impacter des aspects de sécurité et d’endettement personnel adjacent à l’activité professionnelle.

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Cadre administratif et publications officielles

Source: INSEE (Sirene), INPI, Registre national. Données publiques. Le rapport mentionne que les numéros de TVA doivent être vérifiés et peuvent être soumis à des corrections ou clarifications par les autorités compétentes. Le document précise que la vérification est faite sur le portail européen VIES.

Tableau récapitulatif des entités et statuts

Établissement	Identifiant	Activité	État
COTENTIN IMMOBILIER - VALOGNES	SIRET 32397165500069	Siège social	En activité
PLÂTRERIE ET AGENCEMENT DU COTENTIN - LA TASSINERIE	A clef SIRET non fournie	Travaux de plâtrerie et agencement	Ferme
AG RECUPERATION	N/A	Vente et récupération de produits d'emballages et de conditionnement	Active (à Saint Ebremond de Bonfosse)

Éléments sur le champ TVA et recommandations

Le numéro TVA FR09805215720 est mentionné comme non valide pour les transactions transfrontalières dans l’UE. Il est recommandé de vérifier et corriger ce numéro via les autorités compétentes ou via le portail VIES. Pour les entreprises du Cotentin, privilégier des vérifications en masse et des mises à jour des fiches d’établissement pour éviter les incohérences lors des échanges intracommunautaires.

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