Traitement comptable d’une facture fournisseur étranger (Algérie hors UE)

Naviguer dans le monde des transactions internationales peut représenter un défi, surtout lorsqu’il s’agit de gérer des factures en devise étrangère. En effet, la gestion des factures fournisseurs hors France implique de respecter certaines règles comptables, fiscales et juridiques, qui peuvent varier selon les pays. Lorsqu’on importe ou exporte à l’étranger, arrive l’épineuse question de la comptabilisation d’une facture fournisseur à l’étranger.

Mentions obligatoires et particularités de la facture

L’émission d’une facture, quel que soit le destinataire et quelle que soit sa localisation géographique, répond à des règles précises. Une exportation doit indiquer toutes les mentions obligatoires habituellement requises pour une facture à savoir : la date, le numéro de facture, l'identité du vendeur (forme juridique, nom, adresse, numéro RCS...), l'identité de l'acheteur (forme juridique, nom, adresse), le numéro d'identification à la TVA en France. La facture proforma a tout d’une facture commerciale, mais reste provisoire et n’a pas la valeur fiscale ni légale d’une facture définitive. La facture commerciale se substitue à la facture proforma.

Pour des livraisons en dehors de l’Union européenne, les biens et services ne sont pas imposables à la TVA française, que le client soit un professionnel ou un particulier. La facture émise ne doit pas comporter la TVA. Le montant indiqué sur la facture est donc le prix hors taxes (HT). Il convient alors de mentionner : « hors du champ d’application de la TVA française, article 262-1 du CGI ». La facture doit donc indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur et celui du client lorsqu’il s’agit d’échanges intracommunautaires. Pour une facture destinée à un client étranger, la facture en devise étrangère doit mentionner le taux de change en euros applicable, négocié entre les parties prenantes ; ce taux doit obligatoirement apparaître sur la facture.

Facture d’un fournisseur basé en Algérie (hors UE) : TVA et mentions

Pour des livraisons en dehors de l’Union européenne, la facture ne doit pas comporter la TVA. La facture émise ne comporte donc pas la TVA et la mention à porter en complément concerne la TVA avec l'indication suivante en bas de page : Exonération de TVA en application de l'article 262 I du CGI. La vraie différence avec une facture franco-française concerne la TVA. Pour des livraisons en dehors de l’Union européenne, les biens et services ne sont pas imposables à la TVA française.

Lorsque vous recevez des factures de fournisseurs situés hors de France, vous devez appliquer l’autoliquidation de la TVA. Cela signifie que vous devez déclarer et payer la TVA française à la place du fournisseur. Vous pouvez également récupérer cette TVA si vous remplissez les conditions de déductibilité.

Autoliquidation : intracommunautaire vs extracommunautaire

L’autoliquidation concerne les factures de fournisseurs établis dans l’Union européenne (factures intracommunautaires) ou hors de l’Union européenne (factures extracommunautaires). La principale différence figure au niveau des mentions : les factures intracommunautaires indiquent “Autoliquidation” et les factures extracommunautaires indiquent “TVA non applicable - art. 259-1 du CGI”. L’autoliquidation vise à éviter les fraudes et à simplifier les démarches des entreprises. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison du bien ou la date de la facture, si celle-ci est antérieure.

Comptabilisation : principes généraux

La comptabilisation d’une facture de fournisseurs ou de clients basés à l’étranger nécessite un processus d’isolation. On parle d’une tenue de comptabilité isolée pour pouvoir effectuer l’enregistrement des comptes pour les achats de matières premières, de marchandises ou autres. L’entrepreneur devra prendre en considération les opérations comptables relatives à la TVA qui différent dans le cadre d’une comptabilisation d’une facture fournisseur à l’étranger.

La facture doit être comptabilisée en euros, selon le taux de change du jour de la facture. De même, l’encaissement est comptabilisé en euros, selon le taux de change du jour de l’encaissement. Certains achats peuvent être facturés en devises étrangères. L’entreprise constatera une perte de change si le montant réglé est supérieur au montant facturé. Il est important de vérifier que le taux de change mentionné pour la conversion en euros est correct.

Exemple pratique de conversion

Par exemple, si vous recevez une facture de 500 dollars américains et que le taux de change du jour est de 1 euro pour 1,12 dollar, vous convertirez le montant en euros en divisant 500 par 1,12, ce qui donne environ 446,43 euros. Cependant, il est important de noter que le taux de change peut fluctuer entre le moment où vous recevez la facture et le moment où vous effectuez le paiement. Si le taux de change a évolué lorsque vous payez la facture, cela peut entraîner un gain ou une perte de change.

Comptabilisation selon l’origine de l’achat

Acquisition intracommunautaire (achat au sein de l’UE)

Un achat réalisé auprès d'un redevable de la TVA, situé dans l'Union européenne, est considéré comme une acquisition intracommunautaire. Dès lors, la TVA ne doit pas être mentionnée sur la facture. Au contraire de la livraison intracommunautaire, il n'est ici pas question d'exonération de TVA mais du principe dit d'autoliquidation de la TVA. L'acheteur doit collecter et déduire la TVA sur la facture du fournisseur étranger, sans que celle-ci n'y soit mentionnée.

La particularité de la saisie comptable réside dans l'utilisation de 2 comptes de TVA pour neutraliser le montant avec un sous-compte 44566 TVA sur autres biens et services (au débit) et le compte 4452 TVA due intracommunautaire (au crédit). L’acheteur doit comptabiliser la facture en : - débitant le compte de charge correspondant à la nature de l'achat pour le net HT, - débitant le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services pour le montant de la TVA (le calcul de la TVA est fait par l'acheteur), - créditant le compte 401 Fournisseurs pour le net HT, - créditant le compte 4452 TVA due intracommunautaire pour le montant de la TVA.

Importation (achat hors Union européenne, exemple Algérie)

En dehors de l'Union européenne, l'achat de matières premières ou de marchandises est considéré comme une importation. Dès lors, le principe de l'autoliquidation de la TVA s'applique toujours mais sous certaines conditions qui sont à demander auprès des services de la douane. Un document administratif vous sera fourni selon le cas dans lequel votre entreprise se place. La comptabilisation de la facture d'importation suit les mêmes principes que pour un achat habituel, selon le plan comptable (hormis les problématiques spécifiques liées au taux de change).

Utilisez le compte 601 Achats de matières premières ou le compte 607 Achats de marchandises. Les frais de transport éventuels sont aussi comptabilisés normalement. La seule particularité tient à la comptabilisation de la TVA sur importation : le montant à recevoir sera isolé par le compte 44566 TVA sur autres biens et services (au débit) et le compte 401 Fournisseurs (au crédit).

Cas	Comptes principaux	TVA
Acquisition intracommunautaire	Débit compte 6 (achat) ; Crédit 401 Fournisseurs	Autoliquidation : débit 44566 / crédit 4452
Importation hors UE (Algérie)	Compte 601 ou 607 ; frais transport : compte dédié	Autoliquidation et formalités douane ; 44566 isolé

Exemples chiffrés

Cas n°1 : vous achetez pour 300 € de matières premières à une entreprise en Italie. Si l'on applique la TVA normalement appliquée en France, son taux serait de 20%, soit 60 €. La comptabilisation implique le débit du compte d'achat, l'inscription de la TVA déductible et de la TVA due intracommunautaire sur les sous-comptes appropriés et le crédit du compte fournisseur pour 300 €.

Cas n°2 : vous achetez pour 1 000 $ de marchandises en euro. Vérifiez ensuite que le taux de change mentionné pour la conversion en euros est correct. Enfin, déterminez le montant de la TVA que vous devrez payer en appliquant le taux adéquat au montant HT en euros.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Paiement des factures internationales : moyens et impacts

Lorsque vous faites affaire avec des fournisseurs basés à l’étranger, le paiement de leurs factures peut représenter un défi. Virement bancaire international : c’est une méthode rapide et généralement peu coûteuse. Virement bancaire : c’est l’option la plus rapide et la moins coûteuse. Seul inconvénient : les frais sont à votre charge. Chèque : envoyez un chèque à la société qui vous fournit le bien ou le service que vous achetez. Chèque : bien que cette méthode puisse sembler démodée, elle est toujours utilisée. Prélèvement bancaire : votre fournisseur doit d’abord donner son avis pour l’encaissement des sommes prévues. Ensuite, il faut que vous mettiez en place l’opération.

Cours du marché : les conversions en devises sont réalisées au taux interbancaire. Frais de conversion unique inférieurs à 1 % sur la plupart des devises : vous n’avez aucuns autres frais à payer sur vos virements. *Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou la tarification et les frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.

Obligations déclaratives et e-reporting

Lorsque vous recevez une facture d’un fournisseur étranger, vous devez respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Le e-reporting s’applique aux transactions internationales en B to B, c’est-à-dire entre assujettis à la TVA. Il s’agit d’un dispositif qui permet de transmettre les données relatives aux factures électroniques à l’administration fiscale, via un portail dédié. Le e-reporting sera rendu obligatoire pour les factures émises ou reçues d’ici 2026. Avec ce dispositif, il incombe au fournisseur de transmettre les données à l’administration, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’émission ou la réception de la facture.

Pour les entreprises qui exportent ou achètent à l'étranger, la réforme de facturation électronique soulève une question concrète : doit-on faire transiter ses factures internationales par une Plateforme Agréée ? L'obligation française de facturation électronique structurée via PA s'applique uniquement aux transactions entre assujettis établis en France. À horizon 2030, la facturation électronique structurée pourrait devenir la norme dans toute l'UE. Le réseau PEPPOL est devenu un standard de facto pour les échanges B2B européens. Côté client étranger, oui. Trouvez votre Plateforme AgrééeComparez les PA agréées par la DGFiP.

Conseils pratiques et outils

Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un professionnel pour pouvoir comptabiliser dans les meilleures conditions une facture fournisseur à l’étranger. Lorsque le volume de factures est important, il peut être fastidieux de devoir effectuer la comptabilisation des factures fournisseur étranger. L’entrepreneur peut se procurer un outil de gestion comme le logiciel de comptabilité et de gestion de celui de l’entreprise Sage pour pouvoir faciliter le processus. L’utilisation d’un logiciel de facturation pourra s’avérer fort utile.

Pour faciliter les paiements internationaux, des solutions comme GoCardless ou des prestataires spécialisés (Wise, banques internationales) proposent des dispositifs pour limiter les frais et simplifier les transferts. GoCardless permet aux entrepreneurs de recevoir des paiements à l’international dans plus de 30 pays au taux de change réel. La solution de paiement de la fintech GoCardless propose un dispositif de paiement qui permet de recevoir un paiement comme un compte professionnel local du pays du client avec lequel l’entrepreneur a une relation commerciale.

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Points de vigilance

Vérifier les mentions obligatoires et la présence du taux de change si la facture est en devise étrangère.
Appliquer l’autoliquidation et utiliser les sous-comptes 44566 / 4452 le cas échéant.
Obtenir les documents douaniers nécessaires pour les importations hors UE.
Suivre les délais de déclaration et les obligations liées au e-reporting.
Isoler les comptes d’achats/ventes intracommunautaires et export pour faciliter les déclarations.

Ces informations sont non-exhaustives et visent seulement à apporter certains éclaircissements. Il est essentiel pour l’entrepreneur de devoir ouvrir un compte local, effectuer des démarches et devoir respecter certaines normes en vigueur. Il est vivement conseillé de consulter un expert-comptable pour adapter ces principes à la situation concrète de votre entreprise.

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