Comment obtenir un Kbis en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? Vous vous demandez comment obtenir votre Kbis ? Sachez que tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne.

En réalité, auto-entrepreneur et Kbis ne vont pas ensemble ! En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”. L’extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.

L’appelation « extrait K » ou « extrait Kbis » font référence au même document contenant toutes les informations relatives à l’entreprise individuelle ou la société.

Un auto-entrepreneur ne possède pas d'extrait Kbis, mais il peut obtenir un extrait K. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise.

Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K qui atteste de leur immatriculation.

Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique. Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K.

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Qu'est-ce qu'un extrait K/Kbis ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait k est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il est disponible en ligne et gratuitement. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité et est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

Le Kbis de l’auto-entrepreneur étant une preuve d’immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l’activité	Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d’immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Si vous exercez une activité artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers (RM) et recevrez un extrait D1.

Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K.

Bon à savoir : Il existe une différence entre SIRET et SIREN. Le SIREN est un numéro unique attribué à une entreprise au niveau national, identifiant son entité principale. Le SIRET, quant à lui, identifie chaque établissement spécifique de l’entreprise. Il se compose du SIREN et d’un numéro d’établissement.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Comment obtenir un extrait K lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Le Kbis de l’auto-entrepreneur étant une preuve d’immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.

L'auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public.

Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document.

Obtenir un Kbis via MonIdenum

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.

Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.

Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).

Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Obtenir un Kbis via Infogreffe

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante.

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.

Validité de l'extrait Kbis

Attention : Le Kbis est valable 3 mois. Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Quand l'extrait Kbis est-il nécessaire ?

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Erreurs à éviter lors de la demande de Kbis

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande :

Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

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