Créer une entreprise au Portugal : Le guide complet pour les entrepreneurs

Depuis quelques années, le Portugal attire de nombreux retraités et jeunes entrepreneurs, notamment à Lisbonne et en Algarve. Le pays offre un cadre de vie agréable, une économie en croissance et des avantages fiscaux intéressants. Si vous envisagez de créer une entreprise au Portugal, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet.

Le Portugal offre des avantages en termes de coût salarial, d’imposition ou de risque à l’embauche permettant à chacun de se lancer dans son activité. Avec ses 50 000 à 60 000 Français présents sur le territoire en 2024, selon les estimations de l´Ambassade de France, le Portugal est une destination prisée.

Le Portugal est devenu une destination de choix pour les entrepreneurs et les investisseurs. Avec une économie en croissance, une scène de startups florissante, et des mesures gouvernementales pour encourager les nouvelles entreprises, le pays offre un environnement favorable pour la création d’entreprises.

Le contexte économique et entrepreneurial au Portugal

Le Portugal est un pays dynamique avec une économie en croissance. Il est membre de l’Union européenne, ce qui offre une certaine stabilité financière. Le pays est classé à une 29e place honorable en matière de « facilitation des affaires » selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Le coût de la vie est relativement bas, ce qui rend les coûts associés à la création d’entreprise moins élevés.

Lisbonne est devenue un hub pour les startups, notamment dans les domaines de la technologie et de la gestion des données numériques. Le gouvernement portugais a mis en place plusieurs initiatives pour soutenir les petites entreprises et promouvoir la culture des startups. Entre 2000 et 2023, le pays s'est classé 16ème en Europe en termes d'investissements dans le domaine des startups technologiques, selon l'Office européen des brevets.

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Types d’entreprises au Portugal

Il existe plusieurs types de structures juridiques pour créer une entreprise au Portugal, allant de la société à responsabilité limitée unipersonnelle à la société anonyme et la coopérative. Le choix dépendra de l’activité et du nombre de personnes impliquées.

Structures pour les entrepreneurs individuels

Si vous souhaitez travailler en tant qu’indépendant, deux structures sont possibles : l’entreprise individuelle et l’établissement individuel à responsabilité limitée. Les deux structures ont des implications différentes en termes de responsabilité et de capital minimum requis.

Les types de sociétés

Au Portugal, il est possible d’ouvrir une société à titre individuel ou collectif. Il est essentiel de choisir le type de société qui convient le mieux à votre activité. Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, vous avez le choix entre les options suivantes :

• Entrepreneur individuel (Empresário em Nome Individual)
• Société privée à responsabilité limitée (Sociedade Unipessoal por Quotas)
• Établissement individuel à responsabilité limitée (Estabelecimento Individual de Responsabilidade Limitada)

Si vous optez pour une société collective, vous avez le choix entre les options suivantes :

• Société privée à responsabilité limitée (Sociedade por Quotas)
• Société anonyme (Sociedade Anónima)
• Société de personnes (Sociedade em nome Coletivo)
• Société à responsabilité limitée (Sociedade em Comandita)

Il est important de définir la CAE (Classification portugaise des activités économiques), qui détermine le type d’activité que vous pouvez exercer, et de choisir l’expert-comptable qui vous accompagnera (un professionnel essentiel pour choisir le meilleur type de cadre et de régime fiscal pour l’entreprise et d’autres questions fiscales).

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Présentation des différents statuts juridiques

Voici un aperçu des principaux statuts juridiques d'entreprise au Portugal :

1. Société individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Dans ce type de structure, le fondateur (qui doit être une personne physique) est le seul dirigeant de l’entreprise. Contrairement à d’autres formes juridiques, l’EIRL n’a pas de capital social défini, ce qui signifie que le patrimoine de l’entreprise est fusionné avec celui du chef d’entreprise. L’entrepreneur assume la responsabilité totale des dettes de l’entreprise de manière indéfinie, englobant l’ensemble de ses biens personnels.
2. Société Anonyme (SA) : Elle est gérée par cinq actionnaires au minimum pouvant être résidents ou non résidents au Portugal. Le capital social doit être de 50 000€ minimum, avec pour obligation d’en libérer au moins 30% lors de la constitution. La responsabilité des associés est limitée à la valeur des actions auquel chaque associé a souscrit.
3. Société à Responsabilité Limitée (LDA) : Elle est gérée par deux associés au minimum. Le capital doit être divisé en quotas (quotes-parts) qui ne sont pas des actions, ni des titres. Les statuts doivent mentionner le titulaire et le montant de chaque part, mais aussi les apports individuels de chaque associé. Les associés sont non seulement responsables à hauteur de leurs apports, mais également solidaire des autres associés.
4. Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUQ) : Elle est gérée par une seule et unique personne qui aura constitué la société précédemment et qui sera titulaire de la totalité du capital social de la société . Le fondateur est responsable des actes de la société et ne répond pas personnellement des dettes sociales, sa responsabilité est limitée aux apports. Il faut compter un capital minimum de 5 000 euros.
5. Sociedade em Nome Colectivo - Société en Nom Collectif (SNC) : La société en nom collectif requiert un minimum de deux associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Chaque associé agit en qualité de gérant et détient une voix dans les décisions, sauf indication contraire dans les statuts. Aucun capital minimum n’est exigé.

Création d’entreprise en une heure

Le Portugal offre une solution rapide et efficace pour la création d’entreprises grâce au régime de la Société Instantanée. Ce régime permet la création d’une entreprise en moins d’une heure. Il est possible de réaliser toutes les démarches dans les succursales Empresa Na Hora, disponibles à différents endroits au Portugal.

Il est essentiel de noter que ce régime est uniquement disponible pour les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles. En outre, il offre la possibilité d’obtenir une marque pré-approuvée similaire à celle de l’entreprise, appelée « marque instantanée ».

Le régime Empresa Na Hora facilite grandement le processus d’incorporation, mais il est essentiel de comprendre ses spécificités et ses limites. Par exemple, il ne s’applique pas aux entreprises ayant des besoins spécifiques en matière de capital ou de structure.

Cadre légal : Décret-loi n° 111/2005

Le régime de la Société Instantanée a été approuvé par le décret-loi n° 111/2005, du 8 juillet.

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Choisir le nom de votre entreprise au Portugal

Au moment de la création de votre entreprise au Portugal, le choix du nom de celle-ci sera très important. C’est le nom qui vous permettra d’être reconnu, reconnaissable et sous lequel vous allez promouvoir vos produits ou service, que ce soit sur le territoire portugais comme à l’international. Attention tout de même puisqu’une entreprise portugaise en création peut proposer un nom pour son entreprise mais n’aura pas le dernier mot : c’est en effet le Conservatoria do Registo Commercial qui donnera sa décision finale.

Vous devez choisir parmi une liste de noms pré-approuvés, disponibles soit en ligne soit directement dans une des succursales Empresa Na Hora. Si vous souhaitez un nom qui ne figure pas sur la liste des noms pré-approuvés, il est possible de présenter un certificat de recevabilité du nom obtenu auprès du Registre National des Personnes Morales (RNPC). Cette option nécessite des démarches supplémentaires et peut allonger le processus de création de l’entreprise.

Voici les différentes options qui s’offrent à vous lors de la création de votre société :

• Consultez une liste de noms d’entreprises prédéfinis et validés par le Conservatoria do Registo Commercial.
• Consultez une liste, là encore déjà approuvée mais étant des marques.
• Choisir votre propre nom de société et le soumettre aux administrations portugaises concernées.

Il vous faudra soumettre votre nom via un Certificado de Admissibilidade de Firma qui coûte 75€. Vous pourrez l’obtenir en ligne ou par courrier via ce document à remplir et à envoyer.

Documents requis

Les documents nécessaires varient selon que les participants sont des personnes physiques ou morales.

• Personnes physiques : Les personnes physiques doivent présenter une pièce d’identité et une carte de contribuable. Il est également possible de se faire représenter par une procuration délivrée en présence d’un notaire ou d’un avocat.
• Personnes morales : Les personnes morales doivent fournir une carte d’entreprise ou de contribuable, un certificat du registre du commerce à jour et un document conférant les pouvoirs de représentation pour la constitution.

Coûts et paiements

Le coût de constitution de la société est de 360 €. Ce montant peut être réglé en espèces, par chèque ou par Multibanco. Pour les entreprises actives dans le secteur de la technologie ou de la recherche, le coût est réduit à 300 €.

Déclaration de début d’activité

La dernière étape consiste à soumettre la déclaration de début d’activité. Cette déclaration peut être remise sur place lors de la création de l’entreprise, à condition qu’elle soit signée par un expert comptable. Sinon, elle doit être soumise à la Direction Financière dans les 15 jours suivant la création de la société.

Visa StartUP

StartUP Visa est un programme destiné aux entrepreneurs extérieurs à l’Union européenne et développé par l’IAPMEI (l’agence gouvernementale portugaise dédiée à la compétitivité et à l’innovation). Il est conçu pour les entrepreneurs ayant des idées commerciales innovantes qui peuvent être développées rapidement, en particulier dans le secteur de la technologie. Ce programme comprend non seulement un visa et un permis de séjour, mais aussi des liens avec des incubateurs basés au Portugal, qui accueilleront et soutiendront ces jeunes entreprises.

Vous pouvez vous inscrire et poser votre candidature directement sur le site web de l’IAPMEI.

Ouvrir une succursale au Portugal

Si vous avez déjà une société basée à l’étranger et que vous souhaitez ouvrir une succursale au Portugal, vous pouvez le faire directement ou par l’intermédiaire d’un représentant. La procédure coûte 200 euros et peut être effectuée dans n’importe quel bureau d’enregistrement portugais offrant le service « Sucursal na hora » (il existe des dizaines d’options dans tout le pays).

Les documents à présenter sont les suivants :

• Document d’identification du représentant de la succursale
• Numéro de TVA du représentant de la succursale
• Document prouvant les pouvoirs du représentant pour créer la succursale en question
• Preuve de l’existence légale de la société mère
• Acte constitutif et statuts de la société mère
• Résolutions de la société mère approuvant la création de la succursale et la nomination de ses représentants

Considérations fiscales

Les revenus générés par l’entreprise sont imposés selon un régime simplifié. Le taux standard de TVA au Portugal est actuellement de 23%.

Impôts et cotisations sociales

Les impôts sur le revenu et les cotisations à la Sécurité sociale sont des éléments à prendre en compte. Il est important de soumettre une déclaration de revenus annuelle, car l’année d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

En 2024, le taux d’imposition sur les sociétés au Portugal est fixé à 21%. Le Portugal propose également un régime fiscal avantageux pour les holdings, ce qui en fait une option populaire pour les entreprises internationales.

Soutien gouvernemental

Le gouvernement portugais offre divers programmes et initiatives pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Parmi ces programmes, on trouve le Startup Voucher et le programme Momentum, qui offrent des outils techniques et financiers aux jeunes entrepreneurs.

Créer une franchise au Portugal

Ouvrir une franchise vous permet d’être votre propre patron, sans vous lancer dans le vide. C’est le modèle idéal si vous cherchez un équilibre entre indépendance et sécurité.

Pour ouvrir une franchise au Portugal, vous devrez suivre les étapes suivantes :

• Recherchez des opportunités : avant de vous lancer, prenez le temps d’analyser les secteurs qui fonctionnent bien au Portugal.
• Étudiez le marché local : une bonne connaissance du marché local est cruciale. Informez-vous sur la concurrence, les habitudes de consommation et les zones où la demande pourrait être forte.
• Contactez des franchiseurs : une fois que vous avez identifié un secteur qui vous intéresse, prenez contact avec les franchiseurs. Profitez des échanges pour poser toutes vos questions sur les frais de franchise, le soutien fourni, et les contraintes.
• Obtenez les autorisations administratives : ouvrir une entreprise au Portugal implique de suivre des démarches administratives précises.

Pour ouvrir une franchise au Portugal, vous aurez besoin d’anticiper votre apport financier, et plus précisément : Les droits d’entrée, l’apport personnel et les frais de redevance.

Les avantages à devenir freelance pour un Français au Portugal

La simplicité règne lors de l’ouverture et de la clôture de ce type d’entreprise, avec peu de démarches administratives nécessaires. Sous le régime fiscal simplifié, les travailleurs indépendants portugais dont le chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 10 000 euros peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.

De plus, après deux années de cotisation, l’auto-entrepreneur peut prétendre à l’allocation de chômage, à condition que la fin de son activité professionnelle soit involontaire, par exemple en cas de fermeture due à une baisse du chiffre d’affaires ou à des circonstances économiques imprévues.

Ce statut confère un contrôle total sur l’activité, sans avoir à consulter des actionnaires ou des associés, permettant ainsi de prendre des décisions rapidement et librement.

Tableau récapitulatif des statuts juridiques au Portugal

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