Comment déclarer vos dons aux impôts : Guide complet

La campagne de déclaration des revenus marque le retour d’un moment souvent redouté par les contribuables. Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts suite à un don, il est essentiel de remplir correctement sa déclaration de revenus. Vous devez faire votre déclaration d'impôts mais vous ne savez pas dans quelles cases déclarer votre don ? On vous explique tout !

Faire un don, c’est un acte solidaire, mais aussi un geste fiscalement avantageux. En France, les dons envers des associations loi 1901, fondations, ou autres organismes non lucratifs d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôts auprès de chaque contributeur.

Au moment de votre déclaration d’impôt (au printemps), il convient de déclarer les montants des dons versés au cours de l’année d’imposition dans leur totalité, à la bonne case du bon formulaire. La déclaration se fait en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Une fois connecté à votre espace personnel, vous accédez à la section « Déclarer mes revenus ».

Le formulaire RICI (Réductions et Crédits d’Impôt) est celui qui permet de déclarer vos dons. Il est automatiquement intégré à votre déclaration en ligne.

(Promesse ZEVENT 2020) Tuto défiscalisation des dons

Les bases de la déclaration des dons

Il est important de noter que c’est à vous de renseigner les dons que vous faites chaque année sur votre déclaration de revenus. Ces champs ne seront pas remplis automatiquement comme ceux relatifs à votre salaire par exemple. Prenez le temps de renseigner les cases correspondantes si vous souhaitez bénéficier des réductions d’impôts applicables.

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Les dons que vous faites sont à renseigner dans la partie « charges » de votre déclaration, et plus précisément dans la partie « réductions et crédits d’impôts ».

Quelles cases faut-il remplir pour déclarer un don ?

Selon les caractéristiques de votre don, vous devrez compléter les cases 7 UF, 7 UD, 7 VC ou 7 VA. Vous pouvez toutes ces cases dans le formulaire spécifique "Déclaration des réductions".

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à identifier la case appropriée :

Type de Don Organisme Bénéficiaire Case à Remplir Réduction d'Impôt
Dons Organismes d'intérêt général situés en France 7 UF 66%
Dons Organismes d'aide aux personnes en difficulté situés en France 7 UD 75% (limite de 1 000 €)
Dons Organismes d'intérêt général situés dans l'UE/EEE 7 VC Variable (selon agrément)
Dons Organismes d'aide aux personnes en difficulté situés dans l'UE/EEE 7 VA Variable (selon agrément, limite de 1 000 € commune avec 7UD)

Exemples :

  • Madame XX a fait un don de 1 500 € à une association via Les Petites Pierres.
  • Monsieur YY a donné 1 300 € au Secours Catholique (via Les Petites Pierres) et 300 € à Greenpeace.

Dons versés à des organismes établis en France :

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  • Pour les dons faits à des organismes d'aide aux personnes en difficulté et pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 1 000 € pour 2024, inscrivez vos dons dans la case 7 UD de votre déclaration. Si vous avez versé un montant supérieur à la limite de 1 000 € pour 2024, le surplus sera automatiquement rajouté au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • Pour les dons faits à des organismes de sauvegarde du patrimoine religieux, et pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 1000 €, inscrivez vos dons dans la case 7 UJ de votre déclaration.
  • Pour les dons faits, du 14 décembre 2024 au 17 mai 2025, à des organismes sans but lucratif mobilisés à Mayotte pour apporter leur aide aux victimes du cyclone Chido, et pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 2000 €, inscrivez vos dons dans la case 7 U0 de votre déclaration.
  • Pour les dons faits à des organismes d'intérêt général et pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de votre don, inscrivez vos dons dans la case 7 UF de votre déclaration.

Dons à des organismes établis dans un État de l’espace européen :

  • Si vous avez fait un don à un organisme établi dans un État de l’espace européen, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les organismes établis en France. Il suffit d’inscrire pour cela vos dons aux organismes d’intérêt général dans la case 7 VC et vos dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté dans la case 7 VA.

Attention : Les conditions ne sont pas si simples qu’elles n’y paraissent. Notamment par la nécessité de suivre une procédure d’agrément pour les organismes bénéficiaires établis dans un État de l’espace européen (Union européenne et État appartenant à l’espace économique européen).

Déclaration des dons aux impôts

Le formulaire Cerfa n°11580*03 et le reçu fiscal

Le formulaire Cerfa n°11580*03 concerne les dons consentis aux associations. Il permet aux associations bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur. Toutefois, toutes les associations ne sont pas habilitées à le délivrer. L’émission d’une attestation de don est réservée aux associations concernées par l’article 200 du Code général des impôts.

Qu'est-ce que le Cerfa n°11580*03 ? Il s'agit du reçu fiscal, qui permet aux organismes de délivrer une attestation au donateur pour qu'il puisse bénéficier d'avantages fiscaux.

Pourquoi remplir un cerfa pour les dons aux associations ? Le cerfa doit être rempli pour permettre aux organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur, et ainsi de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts.

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Le reçu fiscal est indispensable, quelle que soit la nature du don. Il constitue une preuve pour l’association comme pour le donateur. Le reçu fiscal certifie le versement, sans contrepartie directe ou indirecte, d’un don. L’attestation de don permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction applicable au montant de l’impôt sur le revenu. Le modèle fourni en ligne permet d’avoir une base et de gagner du temps lors de l’émission du reçu fiscal. Le formulaire utilisé est le même, que le donateur soit un particulier ou un professionnel.

En cas d’informations manquantes ou inexactes, l’administration fiscale est en droit de refuser la réduction d’impôt.

Qui peut émettre un reçu fiscal ?

Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ? Seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs.

Depuis 2016, l'administration fiscale effectue un contrôle des reçus fiscaux sur place. Elle s’assure que les sommes perçues par l’association correspondent réellement à celles déclarées dans l’attestation.

Nouvelle obligation déclarative

Depuis peu, l’administration fiscale a renforcé les contrôles sur les dons. Il est donc essentiel de conserver tous les documents relatifs à vos dons, notamment les reçus fiscaux.

Le reçu fiscal est bien plus qu’un simple accusé de réception. Il est la preuve officielle que votre don a bien été effectué et qu’il ouvre droit à une réduction d’impôt.

Pour 2025, pas de panique ! Il est désormais possible de télécharger votre propre reçu fiscal avec tous vos dons faits sur l’année 2024, directement à partir de votre compte personnel, dans la partie donateur « Mes dons personnels ». Ce reçu constitue un justificatif officiel à conserver précieusement.

Si vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à contacter l'administration fiscale.

Dons et IFI : un cas particulier

Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), sachez que certains dons peuvent également être déduits de cet impôt. Il s’agit d’un mécanisme distinct de celui de l’impôt sur le revenu, mais tout aussi avantageux.

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