Comment la BCE est-elle financée et comment fonctionne-t-elle ?

La Banque Centrale Européenne (BCE) joue un rôle fondamental dans l'économie européenne, étant responsable de la politique monétaire de la zone euro. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d'intérêt, dans le but de maîtriser l'inflation et de préserver la valeur de la monnaie.

Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

L'Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales des 20 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change.

"L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix" (art.

La BCE visait, depuis 2003, une inflation "proche de, mais inférieure à 2 %". Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères : l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix.

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Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c'est-à-dire les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d'elle.

Les instruments de la BCE

La BCE est chargée de fixer les taux d’intérêts directeurs, par exemple le taux auquel la BCE va refinancer les banques commerciales ou bien rémunérer leurs dépôts. Ces taux directeurs ont une influence sur tous les taux d’intérêts dans l’économie. L’hypothèse ici est que les taux d’intérêts bas favorisent l’investissement et donc la demande de crédit. Cependant, actuellement, même si les taux sont bas, on doute par exemple qu’un restaurateur ait envie de se lancer dans de grands investissements.

En effet, la demande de crédit dépend surtout de nos anticipations sur l’avenir. Or c’est surtout de cette activité de crédit que dépend la quantité de monnaie en circulation.

La BCE peut également acheter des obligations d’entreprises ou d’États. On appelle ça le « quantitative easing », en français « l’assouplissement quantitatif ». On dit souvent qu’il s’agit d’une politique monétaire non-conventionnelle (qui n’est pas « ordinaire »). Cela permet « d’injecter » directement de la monnaie dans le circuit économique. De plus, ces achats gonflent la demande d’obligations et font augmenter le prix des obligations, autrement dit cela fait baisser leurs taux d’intérêts.

En mars 2020, lorsque la pandémie a commencé à toucher fortement l’Europe, les écarts de taux d’intérêts entre États européens ont très fortement augmenté. Concrètement, entre mars 2020 et mars 2021, la BCE a acheté pour plus de 2 000 milliards d’euros d’obligations, publiques et privées.

Les limites de cette politique est que la monnaie injectée par les banques centrales n’atteint pas l’économie réelle, stagne sur les marchés financiers et alimente des bulles spéculatives. Nous avons donc vu que l’action de la BCE a été primordiale durant la crise pour maintenir des taux d’intérêts bas et assurer le financement des États sans aucune contrainte. Cependant cette politique n’est pas exempte d’effets pervers qu’il convient de maitriser.

Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un "programme d'achat d'actifs" (Quantitative easing), une mesure "non conventionnelle" - car non définie dans les traités comme faisant partie du mandat de la BCE - visant à racheter massivement les dettes des Etats de la zone euro (puis les dettes d'entreprises à partir de 2016). Objectif : combattre la déflation, qui menaçait alors la zone, et faire repartir la croissance.

La BCE planifie et gère l'émission (et le volume) des billets en euros. Elle coordonne également les activités de recherche et développement de l'Eurosystème ainsi que celles liées à la sécurité et à la qualité de la production des billets en euros.

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l'opérateur de T2-BCE, une composante de Target2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel). Ce système, initié par le SEBC, relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire.

Opérations de refinancement

Dans le cadre conventionnel, avant 2008, ces opérations s’effectuaient en quantité limitée avec un mécanisme d’enchères, ce qui permettait de piloter les taux d’intérêt au jour le jour sur le marché interbancaire.

Dans le cadre conventionnel prévalant avant la crise de 2008, les MROs étaient conduites via un système d’enchères, principalement à taux variable. Les établissements transmettaient à leur banque centrale nationale leurs offres de soumission indiquant le montant souhaité et le taux d’intérêt y afférant (devant être supérieur au taux minimum annoncé par la Banque centrale européenne - BCE).

Le cadre conventionnel comprend également des opérations de refinancement à plus long terme, les LTROs, qui ont normalement une maturité de trois mois.

À partir de septembre 2014, l’Eurosystème a mis en place trois séries d’opérations de refinancement de long terme ciblées (TLTROs - targeted long-term operations) qui, bien que présentant un calibrage différent, ont en commun de viser à stimuler l’octroi de crédits à l’économie réelle (prêts aux ménages hors prêts immobiliers et prêts aux entreprises non financières).

Contrairement aux opérations de refinancement conventionnelles, le montant que les contreparties pouvaient emprunter pour ces programmes ciblés était limité.

Ces opérations permettent de faire la jonction entre deux opérations de refinancement, et permettent d’octroyer de la liquidité supplémentaire ou d’en retirer, selon les besoins de pilotage de l’Eurosystème. Leur durée est variable.

Elles peuvent être mises en œuvre afin d'atténuer des chocs sur la liquidité bancaire et permettent de piloter l'évolution du taux au jour le jour sur le marché interbancaire.

L’Eurosystème peut proposer des opérations de refinancement collatéralisées en devises à ses contreparties de politique monétaire. La soumission à ces opérations ne peut être réalisée que par des contreparties de politique monétaire.

Eurotower à Francfort, siège de la BCE

Supervision bancaire

La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats.

Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un système de supervision bancaire pour l'Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants.

Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d'avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

L'Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d'informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel.

Avant d'assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l'Autorité bancaire européenne (EBA), ces "stress tests" annuels sont réalisés depuis 2014 auprès de banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d'éventuels chocs économiques.

La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d'un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent critiques. Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l'argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes.

Indépendance et Organisation de la BCE

Outre ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d'observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). Au niveau européen, le président de la BCE assiste une fois par mois aux réunions de l'Eurogroupe.

Le site de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l'indépendance de la BCE : "L'indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d'engager des dépenses et celui de créer la monnaie.

La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des pays européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro.

En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC.

Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les Etats membres au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales.

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème, ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC.

Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des 20 pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des 7 Etats membres de l'UE n'en faisant pas partie.

La politique budgétaire est intimement liée à la politique monétaire et les deux ne peuvent être traitées indépendamment l’une de l’autre.

La BCE est détenue par les Banques centrales nationales comme la Banque de France, qui est elle-même la propriété de l’État français. Les principaux dirigeants de la BCE sont nommés par les dirigeants des pays de la Zone euro.

La BCE a pour principal objectif de veiller à la stabilité des prix, plus précisément une inflation contrôlée à 2 % annuels. L’objectif secondaire est de favoriser la création d’emplois.

Cet objectif repose sur des hypothèses erronées selon lesquelles la BCE serait en mesure de contrôler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie et l’évolution des prix dépendrait de cette quantité de monnaie. De fait, la BCE pourrait contrôler l’inflation.

De manière concrète, aujourd’hui la BCE oriente sa politique monétaire dans le but d’éviter l’éclatement de la Zone euro.

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