TVA et Activités de Loisirs en France : Enjeux et Perspectives

Le secteur des loisirs est actuellement au cœur de discussions parlementaires concernant l’évolution du taux de TVA. Ces enjeux fiscaux, qui impactent directement les activités sportives, récréatives et de divertissement, suscitent une grande attention de la part des professionnels et des consommateurs. Le secteur des loisirs joue un rôle clé dans la société, en tant qu’acteur du bien-être, de la cohésion sociale et du développement économique. Avec des millions de consommateurs chaque année, il représente également un levier important pour le tourisme et l’attractivité territoriale.

Carte des départements de France

Les Débats Parlementaires et la TVA

Ces derniers mois, la perspective d’un relèvement du taux de TVA à 20 % pour les activités de loisirs a alimenté de nombreuses préoccupations. Bonne nouvelle : après examen, cet amendement n’a pas été retenu par les instances parlementaires à ce stade. Au-delà de ce rejet, une initiative importante mérite notre attention. Si cet amendement venait à être adopté, il offrirait une simplification et une uniformisation particulièrement favorables à l’ensemble des acteurs du secteur.

Incohérences Actuelles

Aujourd’hui, les taux appliqués varient selon les activités, créant des disparités parfois difficilement justifiables et génératrices de complexité administrative. Par exemple, si vous faites un escape game ou un trampoline park, la TVA est à 10 %. Idem pour un mini-golf. Alors que si vous décidez d’aller pratiquer l’escalade ou le golf, c’est 20 %. Si vous allez taper dans un punching-ball à la fête foraine, c’est 10 %. A la salle de boxe, c’est 20 %. Cela n’a aucun sens et c’est lié à une doctrine fiscale qui détermine les taux en fonction des lieux de pratique et non en fonction de l’utilisation des usagers. Il faut absolument que cela évolue !

TVA et Sport

Impact Potentiel d'une Hausse de la TVA

Un taux de TVA plus élevé pourrait freiner la fréquentation des structures de loisirs et entraîner des difficultés financières pour les petites entreprises. Les discussions autour de cet amendement sont encore en cours, et il est crucial pour les acteurs du secteur de rester mobilisés.

Le Rôle de l'Union Sport & Cycle

Dans le sillage de la ministre des Sports et des JOP, et comme l’illustrent bien les dispositifs de la Grande Cause Nationale, notre volonté c’est d’infuser le sport au sein du gouvernement, d’en faire un vrai sujet interministériel. Compte tenu de la diversité des entreprises et des secteurs du sport que nous représentons au sein de l’USC, nous avons eu beaucoup d’échanges et de réunions de travail, notamment depuis quelques mois, avec les équipes de Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique), de Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie), d’Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) ou de Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires). Il apparait effectivement que le champ socio-économique du sport devient important dans l’esprit des pouvoirs publics. Mais il reste encore des barrières à franchir.

« Nous menons ce combat d’harmonisation fiscale depuis plusieurs années et c’est très difficile. Mais nous allons le mener jusqu’au bout, même si le contexte n’est pas favorable, parce que la cause est juste. « Les Français se préoccupent de plus en plus de leur santé, notamment à travers l’activité physique et sportive. Il y aura les Jeux d’hiver de 2030 en France, qui permettront de maintenir une dynamique après Paris 2024. Par ailleurs, les Français restent de plus en plus en France pendant leurs congés et aspirent à des vacances actives (randonnée, tourisme itinérant, etc.). Le développement de la pratique sportive est un enjeu crucial, peut-être encore davantage cette année où le sport est particulièrement mis en lumière avec les Jeux.

Il y a plein d’activités sédentaires qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, dont la restauration rapide, alors que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 %. On ne peut pas dire aux gens « bougez 30 minutes par jour » et les taxer plus s’ils font une activité physique que s’ils restaient dans leur canapé à regarder des vidéos. Notre cause est juste et notre combat légitime.

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Les Défis et les Opportunités

Il y a une part d’inquiétude lié au contexte général qui nous entoure : géopolitique, économique et social. On sent qu’il y a une tension dans la société sur plein de sujets et un climat morose qui ne sont pas favorables à la création d’une dynamique positive autour des Jeux. Cela se ressent sur le marché. Sur le dernier trimestre 2023, le chiffre d’affaires global des ventes d’articles de sports et loisirs est en baisse, et sur le début d’année 2024, il repart timidement à la hausse. Alors que sur les dernières années, nous étions vraiment sur une trajectoire haussière. Les ménages doivent faire des arbitrages, notamment à cause de l’inflation, et repousser certaines dépenses. Malgré ce contexte relativement morose, les perspectives à moyen-long terme restent très positives.

En interne, tout le monde est enthousiaste et sent que cette année est vraiment exceptionnelle pour notre secteur. En fait si l’on analyse factuellement les choses, tous les indicateurs sont au vert ! Le budget devrait être en augmentation de 10 à 15 % par rapport au budget initial. Et les recettes seront également en hausse, assurant avec quasi-certitude l’équilibre budgétaire de l’événement, financé à 96 % par de l’argent privé, rappelons-le ! Compte tenu de l’inflation, du contexte géopolitique, économique ou social, c’est une performance exceptionnelle par rapport aux éditions précédentes des JO. C’est même du jamais vu dans l’histoire des Jeux. Tous les ouvrages sont livrés en temps et en heure. Bref, tous les indicateurs sont au vert, mais on préfère agiter le spectre de “la malédiction de la ville hôte” et mettre le doigt sur les quelques sujets encore en tension comme la sécurité. Pour ma part je n’ai aucun doute sur notre capacité à bien organiser les Jeux.

Les Taux de TVA Applicables à Différentes Activités de Loisirs

Les taux de TVA varient en fonction des activités et des régions. Voici quelques exemples :

France Métropolitaine

Vente de biens ou de prestations de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma: 20 %
Vente de places de cinéma (séances non-commerciales): 5,5 %
Vente de places de cinéma (autres): 10 %
Production, distribution et exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence: 20 %
Vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants (théâtres, cirques, concerts): 5,5 %
Droits d'entrée pour visiter les lieux (parcs zoologiques): 5,5 %
Droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel: 10 %
Vente de droits d'accès à des installations sportives (stade, piscine, gymnase): 20 %
Enseignement et pratique de l'équitation: 5,5 %

Corse

Vente de biens ou de prestations de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma: 20 %
Vente de places de cinéma: 2,1 %
Production, distribution et exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence: 20 %
Vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants: 2,1 %
Droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel: 2,1 %
Vente de droits d'accès à des installations sportives: 20 %
Enseignement et pratique de l'équitation: 2,1 %

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Vente de biens ou de prestations de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma: 8,5 %
Vente de places de cinéma: 2,1 %
Production, distribution et exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence: 8,5 %
Vente de place de spectacle: 2,1 %
Droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel: 2,1 %
Vente de droits d'accès à des installations sportives: 8,5 %
Enseignement et pratique de l'équitation: 2,1 %

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA par Type d'Activité

Type d'Activité	France Métropolitaine	Corse	Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Industries techniques du cinéma	20 %	20 %	8,5 %
Places de cinéma (non-commerciales)	5,5 %	N/A	N/A
Autres places de cinéma	10 %	2,1 %	2,1 %
Spectacles vivants	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Parcs zoologiques	5,5 %	N/A	N/A
Installations culturelles et ludiques	10 %	2,1 %	2,1 %
Installations sportives	20 %	20 %	8,5 %
Équitation	5,5 %	2,1 %	2,1 %

Il y a aussi un sujet de fond sur la transition énergétique, notamment pour les piscines, les vieux gymnases qui sont de vraies passoires énergétiques. Cela doit concerner à la fois les pouvoirs publics et les collectivités, et il y aura des arbitrages à faire. Il y a aussi une vraie réflexion à avoir sur le financement de nouveaux équipements. Le triptyque public-privé-associatif me paraît être un futur type de partenariat très intéressant à condition qu’il soit gagnant-gagnant-gagnant.

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