Comment financer une place en maison de retraite ?
Le coût d’un hébergement en maison de retraite est souvent élevé, c’est pourquoi de nombreuses personnes ont besoin d’un coup de pouce financier. Heureusement, en France, de multiples aides financières ont été mises en place pour faciliter l’accès aux établissements d’accueil pour les personnes âgées.
Dans cet article nous allons évoquer les différentes aides financières disponibles en maison de retraite, versées par les collectivités publiques : allocations au logement (APL, ALS, ALF), aide sociale à l’hébergement (ASH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), déductions fiscales.
Il est temps pour votre parent d’entrer en maison de retraite et vous ne savez pas comment financer ce nouveau lieu de vie ? Entre les frais d’hébergement, les soins et les services complémentaires, la facture peut vite grimper. Plusieurs aides existent pour alléger cette charge, mais encore faut-il savoir lesquelles demander et comment les cumuler. Faisons le point sur les dispositifs disponibles.
Démarches et financement des maisons de retraite
Les différentes aides disponibles pour financer une maison de retraite
Voici en détail les différentes options d'aides financières mises en place pour faciliter l’accès aux établissements d’accueil pour les personnes âgées :
Les aides au logement : APL, ALS et ALF
Même en EHPAD, il est possible de bénéficier d’aides au logement pour réduire la facture d’hébergement. Il existe deux types d'allocations logement CAF pour personnes âgées hébergées en maison de retraite : l’APL et l’ALS.
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- L’aide personnalisée au logement (APL) : si votre proche vit toujours à domicile mais n’est pas en mesure d’assumer son loyer, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut l’aider à régler une partie des frais. Les seniors qui résident en EHPAD ou qui sont hébergés chez des accueillants familiaux peuvent également recevoir l’APL si leurs ressources sont insuffisantes. L’établissement doit être conventionné pour recevoir l’aide. Si l’établissement est conventionné, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est possible.
- L’allocation de logement sociale (ALS) : cette aide s’adresse à ceux qui ne sont pas éligibles à l’APL. Son montant est moins élevé que celui de l’APL. En revanche, l’avantage de cette allocation est qu’elle peut être allouée à une personne âgée séjournant dans une maison de retraite même si celle-ci n’est pas conventionnée. Moins restrictive, elle concerne plus d’établissements. Dans le cas contraire, l’allocation de logement sociale (ALS) est disponible.
- L’allocation de logement familiale (ALF) : moins connue, cette aide est destinée aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS. Elle peut être attribuée sous certaines conditions aux personnes âgées vivant en maison de retraite.
Pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS, vous devrez faire une demande auprès de votre CAF. Les aides de la CAF peuvent être versées directement à l’établissement, qui les déduit du montant facturé au résident.
L’ASH, une aide sociale à l’hébergement
L’ASH peut vous aider à payer tout ou partie des frais d’hébergement que facture l’établissement pour votre parent en situation de perte d’autonomie. Elle paie la différence entre le montant de ces frais et ce que peut payer votre parent, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles).
L’aide sociale en Ehpad est une aide subsidiaire. Les personnes soumises à l’obligation alimentaire seront d’abord sollicitées pour venir en aide à leur proche accueilli. Le montant de la participation fixé par le Conseil départemental sera ainsi calculé en fonction du tarif de l’hébergement et de l’aide des obligés alimentaires.
L’ASH concerne les établissements suivants :
- EHPAD
- Résidence autonomie
- USLD (Unité de soins de longue durée)
Pour en bénéficier, l’établissement doit être habilité à l’aide sociale. L’aide peut aussi être attribuée si votre parent âgé est hébergé chez un accueillant familial (vous-même ou un autre membre de la famille).
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L’APA en maison de retraite : une aide pour les frais de dépendance
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) couvre les frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées en maison de retraite. Elle prend en charge les besoins quotidiens du résident : aide à la mobilité, hygiène, repas, etc.
L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée). L’APA est attribuée sans condition de ressources. L’APA permet de financer partiellement le tarif dépendance en Ehpad. Il faut par ailleurs savoir qu’il s’agit d’une aide subsidiaire.
L’aide concerne les personnes âgées ayant un GIR de 1 à 4, ce qui signifie qu’elles présentent un certain niveau de dépendance, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) :
- GIR 1 : perte d’autonomie totale, la personne est alitée ou en fauteuil et nécessite une assistance constante pour tous les gestes du quotidien.
- GIR 2 : dépendance sévère, la personne peut se déplacer mais a besoin d’aide pour les soins corporels et certains actes essentiels.
- GIR 3 : dépendance modérée, elle peut se déplacer seule mais a besoin d’assistance pour la toilette et l’habillage.
- GIR 4 : dépendance légère, la personne est autonome pour se déplacer mais nécessite de l’aide pour certaines tâches du quotidien.
La demande de l’APA peut être réalisée auprès du conseil départemental. L’éligibilité à l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, le calcul de la participation demandée du résident dépend de ses revenus.
Les déductions fiscales
Si votre proche âgé réside en EHPAD ou s’apprête à entrer en maison de retraite, il peut avoir droit à une réduction d’impôts. Pour cela, il est nécessaire que son adresse fiscale soit déclarée en France.
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- Réduction d’impôt pour les frais d’hébergement et de dépendance : 25 % des dépenses engagées sont déductibles, dans la limite de 10 000 € par an et par personne.
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : si votre proche bénéficie d’une assistance à domicile avant son entrée en EHPAD, une partie des frais peut être récupérée sous forme de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an.
- Déduction des frais médicaux : certains frais liés aux soins en maison de retraite peuvent être intégrés aux dépenses de santé et déduits des impôts.
Aide de l’AGIRC-ARRCO : son rôle dans le financement des EHPAD
L’AGIRC-ARRCO, en tant que régime complémentaire de retraite, peut aider à financer une partie des frais d’hébergement en EHPAD. Des allocations spécifiques sont parfois versées aux retraités ayant de faibles ressources.
Le chèque énergie
Le Chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Le montant du Chèque énergie varie selon la situation du bénéficiaire. Une fois remis au gestionnaire de l’Ehpad, ce dernier déduit son montant de la redevance du bénéficiaire contenant les frais d’énergie. Les personnes éligibles au Chèque énergie le reçoivent automatiquement, sans aucune démarche de leur part.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Première aide sociale destinée aux seniors, quel que soit leur lieu de résidence, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) assure un niveau minimum de ressources. Cette prestation peut être utilisée pour financer l’accueil en établissement.
Conditions d’éligibilité :
- être âgé de 65 ans ou plus (ou à partir de 60/62 ans en cas d’inaptitude au travail),
- être français ou avoir un titre de séjour,
- résider en France de manière stable (c-à-d y avoir sa résidence permanente et y séjourner au moins 9 mois par an),
- avoir des ressources inférieures aux plafonds de l’ASPA.
Le montant mensuel maximal de l’ASPA est de 1 012,02 € pour une personne seule ou de 1 571,16 € pour un couple. Cette somme est minorée des revenus du ou des bénéficiaires.
Tableau récapitulatif des aides financières en EHPAD et USLD
Voici un tableau récapitulatif des principales aides financières disponibles pour les personnes âgées en EHPAD et USLD :
| Aide financière | Description | Principales conditions |
|---|---|---|
| ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) | Revenu minimum garanti | Avoir 65 ans ou plus (ou 60/62 ans en cas d’inaptitude au travail) Résider de façon stable en France Disposer de ressources mensuelles inférieures au plafond |
| Aides au logement (APL, ALS) | Réduit le coût de l’hébergement en établissement | Résider en établissement conventionné pour l’APL Conditions de ressources |
| ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) | Prise en charge par le département d’une partie des frais d’hébergement | Avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans si inapte au travail) Résider en France Ressources insuffisantes pour couvrir les frais Choisir un EHPAD habilité à l’aide sociale |
| APA en établissement | Couvre une partie du tarif dépendance, selon le niveau de perte d’autonomie (GIR) | Avoir 60 ans ou plus Être en perte d’autonomie classée GIR 1 à 4 |
| Réduction d’impôt | Réduction de 25 % des dépenses, plafonnée à un montant fixé | Avoir supporté des frais de dépendance et d’hébergement Les proches peuvent en bénéficier dans le cadre de l’obligation alimentaire |
Il est important de noter que la plupart des aides pour maison de retraite mentionnées dans cet article peuvent se cumuler.
Face à la complexité des dispositifs d’aide et à la diversité des solutions de financement, il est crucial d’anticiper et de s’informer le plus tôt possible. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels comme les travailleurs sociaux ou les conseillers en gérontologie. Ils pourront vous guider dans vos démarches et vous aider à optimiser votre plan de financement.
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