Comment créer un Kbis via Infogreffe : Tutoriel détaillé

En France, l’extrait Kbis est la véritable pièce d’identité d’une entreprise ou d’une société. L'extrait Kbis… Voilà un nom aux sonorités barbares qu'on associe vite au monde complexe de l'administratif. Mais pas d'inquiétude, rien de bien sorcier : l'extrait Kbis (ou plutôt l’extrait K pour les auto-entrepreneurs) est un simple document qui prouve que votre entreprise existe bien.

En effet, ce document officiel reprend l’ensemble des informations permettant d’identifier cette dernière (numéro Siren / Siret, nom, représentant légal, statut juridique…).

De manière générale, ce document est remis automatiquement à la fin des formalités d’immatriculation de l’entreprise. En revanche, il se peut que les informations qu’il contient soient modifiées au gré de l’évolution de l’entreprise.

Dans ce cas, il est possible d’obtenir un Kbis sur le site d’Infogreffe. Les services proposés par le site Infogreffe.fr permettent, par exemple, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société de son choix. Seules quelques informations de base sont nécessaires pour ce faire.

Cependant, si un entrepreneur souhaite obtenir l’extrait Kbis de sa propre entreprise, il peut passer par le site monidenum.fr. MonIdenum est une service proposé par les greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y obtenir un extrait Kbis gratuitement !

L’extrait Kbis fonctionne comme une carte d’identité pour les entreprises. Au-delà de cette première fonction informative, l’extrait Kbis permet d’attester de l’existence et de l’activité de l’entreprise et de son inscription au registre national des entreprises (RNE). En conséquence, ce document peut être demandé par différentes administrations et institutions.

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.

Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.

Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas. Par exemple, si vous voulez tester notre compte pro à 0 €, vous aurez besoin d’un extrait Kbis pour ouvrir votre compte.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.

Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité. ⏳ L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est « périmé ». Il faut donc en demander un autre ! 👇

En revanche, certaines informations que ce dernier contient peuvent faire l’objet d’une mise à jour. En effet, les entreprises peuvent connaître de nombreux changements après leur création. Ces derniers peuvent porter, entre autres, sur l’adresse du siège social ou le nom du dirigeant.

Ainsi, il est pertinent de veiller à ce que l’extrait Kbis obtenu soit mis à jour, ce qui peut impliquer plusieurs téléchargements du document.

Comment obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe ?

La procédure en ligne pour obtenir un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est assez simple. Pour commencer, il convient de se rendre sur la page dédiée aux documents sur le Infogreffe.fr. Ces informations, une fois données, permettent d’accéder à la fiche de l’entreprise concernée.

Dans certains cas, plusieurs entreprises peuvent avoir la même dénomination. Il sera, à ce moment, possible d’accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l’entreprise, en cliquant sur l’onglet « Documents ». Cette dernière peut varier selon les entités, mais comprend généralement l’extrait Kbis.

Il suffira alors pour l’utilisateur de cliquer sur « Kbis » et de sélectionner le format (électronique ou papier) avant de mettre l’extrait Kbis dans son panier et de procéder à la commande. Le produit sélectionné s’ajoute automatiquement au panier.

Pour finir, il faudra simplement procéder au paiement de l’extrait Kbis. L’obtention d’un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est une procédure payante. Le prix d’un extrait Kbis varie, cependant, en fonction de la procédure de délivrance choisie par l’utilisateur.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Alternatives à Infogreffe

Infogreffe est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui exploite une délégation de service public. Autrement dit, Infogreffe a reçu, par contrat avec l’État, le droit d’assurer la gestion d’un service public, ce qui en fait un opérateur privilégié dans la réalisation de certaines démarches administratives. En revanche, les informations contenues par un extrait Kbis relèvent du domaine public, ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible de recourir à d’autres services que ceux du site d'Infogreffe.

Il n’existe, en réalité, aucune différence entre les informations présentes sur un extrait Kbis obtenu sur Infogreffe.fr et un extrait Kbis obtenu via un autre fournisseur. Le document reprend l’ensemble des données renseignées au moment de l’accomplissement des formalités d’immatriculation.

De plus, il comporte systématiquement la mention du greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ou la société, qui n’est en rien rattachée à l’entité qui fournit l’extrait Kbis. Ainsi, un extrait Kbis est toujours officiel en France, et ce, dès qu’il y a immatriculation de l’entreprise au RNE.

Outre les sites spécialisés, une autre possibilité est de passer directement par le greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas, il convient de s’adresser directement au greffe dont dépend l’entreprise concernée. La réception peut se faire directement au guichet du greffe.

Les délais de remise varient selon la procédure choisie. Le retrait au guichet du greffe est immédiat.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit via MonIdenum ?

Première possibilité : vous n'avez pas d'extrait Kbis parce que vous n'avez pas encore créé votre entreprise et vous n'êtes donc pas encore immatriculé. Dans ce cas là, vous trouverez un tutoriel détaillé dans cet article pour savoir comment créer votre entreprise en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Créer son entreprise avec Shine prend 5 minutes ! 🚀 Une fois votre entreprise créée, vous recevrez votre extrait Kbis par la poste sous 2 à 5 semaines.

Deuxième possibilité : vous êtes déjà immatriculé, mais vous ne savez pas où trouver votre extrait Kbis, ou alors vous souhaitez commander l'extrait Kbis d'une autre entreprise… Si vous êtes dans ce cas, suivez le guide !

Étape 1. Rendez-vous sur MonIdenum

Une fois sur le site, vous devez commencer par vous créer un compte pour activer votre identité numérique.

💡 À savoir : Vous pouvez aussi demander un extrait Kbis depuis le site Infogreffe. Cependant, le service n’est pas gratuit : vous devrez payer quelques euros (entre 2 € et 4 €).

Étape 2. Si vous cherchez à obtenir le Kbis d’une autre entreprise, il faudra passer par Infogreffe !

Une fois connecté sur MonIdenum, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pouvez ensuite accéder à la rubrique « Kbis et performances ». Vous y trouverez un petit bouton de téléchargement pour télécharger votre extrait Kbis au format PDF !

Et voilà, vous venez de récupérer votre Kbis 🎉 !

⚠️ Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander un extrait Kbis sur MonIdenum. Vous devrez le demander au tribunal d’instance compétent.

1️⃣ Rendez-vous sur MonIdenum.
2️⃣ Créez votre compte sur MonIdenum.
3️⃣ Téléchargez votre extrait Kbis numérique.

Extrait K ou Kbis : Quelle est la différence ?

L’extrait K ou Kbis va concerner les activités commerciales inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ils sont tous les deux délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce.

La différence va donc se trouver dans la structure juridique de l’entreprise créée:

L’extrait K: il va concerner principalement les personnes physiques: entreprises individuelles, les micros entreprises
L'extrait Kbis: les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…)

Pour les autres activités: libérales, artisanales (sans activité commerciale), il n’y a pas d’extrait K ou Kbis de délivré. Tout va dépendre de son activité:

l’activité est commerciale: définie par le code du commerce, il s'agit principalement de l'achat pour revendre ou bien la vente de certaines prestations de service. Il va donc obtenir un Kbis
l’activité est libérale: réalisation de prestations intellectuelles, techniques ou de soins) il s’agira donc d’un avis Insee.
L’activité est artisanale (activité de production, transformation, de réparation et certaines prestations de service): extrait D1

Comment faire la demande et obtenir un extrait kbis en ligne pour un auto-entrepreneur ?

L’immatriculation en ligne pour un auto-entrepreneur se fera auprès de différents organismes en fonction de son activité. Par ailleurs, le certificat d’immatriculation peut être téléchargé par un tiers autre que le chef d’entreprise, aussi les données d’immatriculation de la micro entreprise sont bien ouvertes au public.

L'extrait K-Bis pour auto-entrepreneur est-il gratuit ?

Le certificat d’immatriculation est gratuit auprès de l’INSEE et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, autrement dit, pour les activités libérales et artisanales, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et que vous en avez besoin.

Pour les activités commerciales, l’extrait K est payant auprès du site Infogreffe. Il faut créer un compte auprès du site avant de pouvoir le télécharger.

Pourquoi je n'ai pas de numéro kbis ?

Lorsqu’on évoque le numéro Kbis, c’est généralement le numéro SIREN auquel on fait référence.

Le numéro SIREN figurera sur le certificat d’immatriculation (sur l’extrait K, l’avis Insee), ou encore sur le D1 pour les activités artisanales (numéro Répertoire des Métiers).

Il s’agit du numéro qui identifie l’entreprise auprès des administrations (impôts, URSSAF…). Il est composé de neuf chiffres et il est délivré par l’INSEE.

Parfois ce numéro peut être en cours d’attribution: les organismes compétents enregistrent votre immatriculation, puis le communiquent à l'INSEE. Il peut donc y avoir un décalage entre l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire et le définitif où figurera le numéro SIREN définitif.

Quelles sont les sanctions si je n'ai pas d'extrait KBIS ?

Au-delà de l’extrait Kbis, nous allons évoquer les sanctions en cas de non-immatriculation de la micro entreprise auprès de l’administration compétente.

Il s’agit d’une obligation légale et obligatoire: toute activité professionnelle doit être déclarée.

Si celle-ci n’est pas déclarée, aucune facturation et aucun encaissement ne peuvent être effectués.

Aussi, si une activité est exercée alors qu’aucune déclaration n’a pas été faite ou bien au moins déposée et en attente de traitement, l’activité est illégale.

Il s’agit donc d’une fraude dont les sanctions sont d’ordre fiscales et sociales.

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