Récupérer la TVA sur un Véhicule : Guide Complet

Toute acquisition ou location de véhicule est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, que vous soyez un professionnel, une entreprise de location ou un particulier. Il est donc essentiel de comprendre les règles et les conditions pour potentiellement récupérer cette taxe.

TVA et Véhicules : Les Bases

TVA sur un véhicule neuf

Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, vous devez immédiatement régler la TVA. Elle est fixée à 20 % en France. Si vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de la TVA à deux reprises : d’abord dans le pays où vous l’achetez puis pour l’importation de votre véhicule en France.

TVA sur un véhicule d’occasion

Il est d’abord important de définir une voiture d’occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d’occasion. Ensuite, la TVA d’une voiture d’occasion varie en fonction du statut du propriétaire. En revanche si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, le montant de la taxe est basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de rachat. Sur la facture figure donc le montant de la TVA sur marge.

Une voiture achetée par un concessionnaire à 3000 € puis revendu à 3500 € TTC. En ajoutant l’assiette de l’impôt de 0,755 on obtient : (3500 - 3000) x 0,755 = 377,5.

Quand la TVA est-elle Récupérable ?

La récupération de la TVA d’une voiture est possible lors de la location ou l’achat d’un véhicule pour un usage strictement professionnel. Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2. Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer.

Conditions de Récupération de la TVA

Seules les dépenses liées à l’exploitation de l’activité de l’entreprise peuvent être sujettes à la récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, les frais d’entretien ne sont pas déduits. Le carburant en revanche peut être déduit pour un véhicule loué pour l’usage d’une activité professionnelle imposable à la TVA. Seule exception : avec le gazole, la TVA n’est déduite qu’à 80 %.

Véhicules concernés par la récupération de TVA

Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule neuf ou d’occasion que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :

C’est un véhicule utilitaire (VU)
Il s’agit d’un véhicule industriel (VI)

Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières. Il doit s’agir d’un modèle 2 places, converti en Deriv-VP. Il peut par exemple s’agir d’une Clio dont la banquette arrière a été supprimée.

Cas spécifiques où la TVA est récupérable

Lorsque la voiture particulière neuve ou d’occasion sert clairement au cœur d’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :

Voiture destinée aux auto-écoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…)
Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf

Veuillez noter que les règles de la TVA sur location de voiture professionnelle (LLD et leasing) sont les mêmes que celles qui concernent un achat.

Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts.

Pas de récupération de la TVA sur un véhicule de tourisme... alors voiture de société ou IK ?

TVA et Achat à l'Étranger

Les règles concernant la TVA d’une voiture achetée à l’étranger divergent selon plusieurs critères : le type de véhicule, son ancienneté, la nature de l’acheteur ou du vendeur.

TVA sur voiture neuve importée

Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de 6 mois et quand son kilométrage est inférieur à 6.000 km. Si vous avez achetez un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union européenne, vous ne payerez pas la TVA étrangère. Via une facture hors taxe, ou un remboursement.

Dans certains cas, le vendeur vous demandera de verser la TVA sous forme d’acompte. Ce sera pour lui une manière de sécuriser la transaction et un gage de votre bonne foi. Lorsque vous aurez conclu votre achat, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée. Cependant, pour ne pas vous faire avoir, il est dans votre intérêt de signer un contrat sur un support écrit avec le vendeur. Ce sera l’assurance qu’il remboursera la TVA que vous avez payée plus tôt.

Si vous faites l’acquisition d’une voiture neuve dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous devriez pouvoir aussi faire un achat hors taxes. Mais cela dépend des lois en vigueur dans ce pays.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Pour pouvoir immatriculer la voiture neuve en France, vous devrez obligatoirement payer 20 % de TVA française. Et ce même si vous avez réglé cette taxe à l’étranger. En cas d’importation d’un pays de l’UE, la taxe sur la valeur ajoutée est en effet à régler pour l’obtention du quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf importé de l’Union européenne.

En cas d’importation hors EU, la TVA de 20 % sera à payer dans le cadre de la demande du certificat de dédouanement 846A. Ce papier est indispensable pour immatriculer un véhicule d’import venant d’un pays non membre de l’Union. Veuillez noter que pour un 846A, vous devrez aussi payer 10 % de droits de douane supplémentaires.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays de l’UE

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger (UE) peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Cela dépend du régime du vendeur. Qu’une taxe sur la valeur ajoutée figure ou pas sur votre facture, vous ne devrez pas payer de TVA française à la délivrance du quitus. En cas d’achat à un particulier, vous ne payerez aucune TVA.

Attention toutefois que pour être considéré fiscalement d’occasion, le véhicule doit respecter la règle des 6 mois et des 6.000 km minimum.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays hors Union européenne

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire hors UE, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez fait votre achat. Mais, vous n’échapperez pas à la TVA française sur les voitures d’occasion d’origine hors Union, qui est de 20 %.

Récupération de la TVA : Procédure et Documents

Pour récupérer la TVA d'une voiture, vous devez être en possession de la facture d'achat. Il doit y être indiqué le modèle et la catégorie du véhicule, le prix HT, le taux et le montant de la TVA et le prix TTC.

Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.

TVA et Type de Carburant

Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule par une entreprise. Ce sont donc les règles générales citées ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique.

Déductibilité de la TVA professionnelle sur le carburant

L’administration procède fréquemment à des changements vis-à-vis de la TVA sur les carburants. La déductibilité de la TVA 2025 varie en fonction du carburant et du type de véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire). Le véhicule de tourisme comporte la mention VP sur sa carte grise. Il sert au transport humain et comprend 5 à 8 places. Un utilitaire est quant à lui un véhicule destiné au transport de marchandises.

La déductibilité de la TVA sur le carburant (VP) reste de 80 % en 2025, aussi bien pour l’essence que le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %.

De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié, ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA carburant voiture est déductible à 100 % pour les utilitaires. Pour les voitures particulières de société, c’est 50 % que l’on peut déduire.

Tableau récapitulatif de la déductibilité de la TVA sur le carburant en 2025

Type de Véhicule	Carburant	Déductibilité de la TVA
Voiture de tourisme (VP)	Essence	80%
Voiture de tourisme (VP)	Diesel	80%
Voiture de tourisme (VP)	GPL, Propane, Butane, GVN	50%
Véhicule utilitaire	Tous carburants	100%

Questions Fréquentes

J’ai acheté une voiture à l’étranger, je souhaite l’immatriculer en France. Devrais-je payer la TVA dans le pays où je l’ai achetée ? Non, vous payerez uniquement la TVA française si la voiture est d’occasion. Si elle est neuve, aucune TVA ne vous sera taxée. Si elle est facturée, vous pourrez demander le remboursement au fisc local.
Lorsque j’ai acheté ma voiture à l’étranger, j’ai payé la TVA du pays où j’ai fait mon achat, et j’ai également payé la TVA française, est-ce normal ? Non. Envoyez une preuve du paiement de la TVA française au concessionnaire étranger ou aux autorités fiscales locales et demandez un remboursement.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule ? Vous devez présenter la facture assujettie à la TVA à votre centre des impôts.
Comment payer la TVA voiture neuve ? Si elle est achetée en France, vous n’avez rien à faire. Ce sera fait en payant la facture du concessionnaire. En cas de véhicule importé de l’UE, on paye la TVA voiture neuve (20 %) à son centre des impôts en échange du quitus fiscal. Hors EU, la TVA est payée aux douanes.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule neuf acheté à l’étranger ? Il faut demander le remboursement au service des impôts local. Mieux, il est préférable d’obtenir une exonération en amont pour exportation plutôt que de suivre la voie de la récupération de la TVA.
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? En général non. A moins que l’utilisation du véhicule soit clairement à des fins strictement professionnelles. Par exemple pour une société de taxi, le transport de personnes (VTC), pour une auto-école, etc.
Qu’est-ce que l’arnaque TVA voiture ? Il s’agit de frauder pour ne pas payer la taxe. Par exemple, en présentant de faux documents pour obtenir un quitus fiscal suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
Acheter une voiture en Allemagne en tant que professionnel et TVA ? Cette question dépend de votre type d’entreprise, de votre statut TVA ainsi que de ces critères du vendeur allemand.

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