Comment financer une association : Guide complet
Pour qu’une association puisse développer ses projets et atteindre ses objectifs, elle a besoin de ressources financières solides. Il est facile de créer son association et beaucoup de particuliers sautent le pas, mais les règles de création d’un projet associatif sont strictes et doivent être respectées. Ce guide vous offre un aperçu détaillé des différentes solutions de financement disponibles pour les associations en France.
Les sources de financement d'une association
Il existe plusieurs voies pour financer un projet associatif. Voici un aperçu des principales sources de financement :
1. Les subventions publiques
Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. La première solution de développement financier qui s’offre à une association est l’obtention d’une subvention publique. Elle peut être demandée auprès de la commune, du département, de la région, de l’État et même de l’Europe.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide publique, l’association doit néanmoins soutenir une œuvre d’intérêt général. La demande de financement peut par exemple porter sur la formation de bénévoles ou sur un projet d’intérêt général.
Pour pouvoir recevoir des subventions publiques, l’association doit disposer d’un numéro SIRET d’association. La subvention peut être sous forme de don d’argent, mais aussi de don matériel sans aucune contrepartie. La demande de subvention peut s’effectuer en ligne ou bien en remplissant le Cerfa n° 12156*03.
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Sachez enfin que le financeur public dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une demande de subvention et n’a pas à justifier son choix.
Les financements publics peuvent revêtir deux formes, financière ou matérielle. Les subventions entrent dans la catégorie des financements sans contrepartie, mais leur attribution et leur renouvellement sont laissés à la discrétion de la puissance publique.
Vous devrez obtenir une convention si votre demande de subvention dépasse 23 000 €.
2. Les dons
Une association peut recevoir des dons de personnes physiques (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale.
Une association peut recevoir des dons de personnes extérieures. L’État favorise ces donations en permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. La collecte de dons auprès des particuliers demeure une source de financement non négligeable, les solutions à la disposition des associations sont nombreuses et vous permettent de diversifier vos actions pour optimiser vos gains.
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Si vous n’avez pas encore opté pour la collecte en ligne, il est temps de la prendre en considération car elle a enregistré une progression de +60 % entre 2019 et 2022.
3. Les cotisations et droits d'entrée
- La cotisation : chaque membre de l’association peut payer une cotisation à condition que cela soit stipulé dans les statuts de l’association. La somme des cotisations doit servir à un besoin et non pas constituer une réserve de trésorerie.
- Les droits d’entrée : lors de l’adhésion, des droits d’entrée financiers peuvent être demandés aux nouveaux membres.
- Les apports internes : un ou plusieurs membres de l’association peuvent fournir un don financier ou matériel à l’association souvent avec une contrepartie.
4. Le mécénat
Le mécénat est également une pratique encouragée par l’État afin d’aider les associations dans la recherche de fonds. Une entreprise peut décider de devenir le mécène d’une association en lui fournissant un salarié sur son temps de travail, un bail gratuit, un apport matériel ou encore des conseils techniques. En contrepartie, l’entreprise mécène bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des dons.
Lors de la mise en œuvre de leurs actions de mécénat, les entreprises recherchent en priorité des organisations qui vont incarner et exprimer leurs valeurs.
5. Le sponsoring (parrainage)
Le sponsoring quant à lui consiste en un partenariat entre l’association et une entreprise. En résumé, l’entreprise sponsor paye ou offre des services à l’association pour une publicité : présence de son logo ou de son slogan par exemple lors d’une action ou d’un événement.
Le parrainage, ou sponsoring, est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à une association en échange d’une contrepartie publicitaire. Contrairement au mécénat, le parrainage apporte un bénéfice direct à l’entreprise. Le parrainage est donc une démarche commerciale qui renforce le partenariat entre l’association et l’entreprise.
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6. Le crowdfunding (financement participatif)
Grâce à un internet, il existe aujourd’hui une nouvelle façon de récolter des fonds, et ce grâce au crowdfounding. Sous forme de cagnotte en ligne, une association peut demander de récolter une somme prédéfinie afin de réaliser un ou plusieurs projets. En contrepartie, les donateurs recevront un cadeau à hauteur de leur don.
Petite particularité : la cagnotte en ligne bénéficie d’un délai pour que la somme visée soit atteinte.
Un appel aux dons peut se faire directement en ligne, via une plateforme de crowdfunding. Le crowdfunding permet d’apporter des aides à une association par le biais du financement participatif. Via des plateformes spécialisées, le crowdfunding permet ainsi de mobiliser le grand public, tester l’attractivité du projet et créer une communauté engagée autour de celui-ci.
Ce mode de financement prend généralement la forme de dons (avec ou sans contrepartie).
Le crowdfunding, ou financement participatif, se décline sous 3 formes. On distingue :
- Le don (financer des projets avec ou sans contreparties financières) ;
- Le prêt (financer des projets via un prêt gratuit ou rémunéré) ;
- L’investissement (financer un projet associatif via des titres de créances, des actions ou des titres de capital, en contrepartie d’une participation aux bénéfices éventuels du projet).
Certaines plateformes de crowdfunding sont généralistes, d’autres sont spécialisées dans un secteur d’activité en particulier (vie sociale, culture, numérique, environnement, etc.).
Pour s’éviter une recherche infructueuse, les porteurs de projets peuvent directement consulter le répertoire de l’association Financement Participatif France, ou celui de la banque publique d’investissement Bpifrance.
Avoir en parallèle un site en ligne dédié à l’association est également un bon moyen d’augmenter sa visibilité et d’en faire la promotion.
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7. Les fondations
Vous avez un projet et vous souhaitez l'aide de la Fondation de France. Pour le financement d'une association, il est impératif de déposer un dossier de demande de subvention en réponse à un appel à projets. Ce projet doit correspondre à une thématique suivie par la Fondation de France.
Chaque année, la Fondation de France lance des appels à projets pour l'année à venir répondant à des thématiques précises (médicales, environnementales, agricoles, culturelles, pédagogiques, etc.). Au travers de la sélection et des spécialisations de son comité d’experts, la Fondation de France soutient toute sorte d'associations agissant dans des domaines très différents.
Dorénavant, il est possible de répondre aux appels à projets via une plateforme dédiée et accessible depuis les pages des appels à projets en cours. Pour répondre à aux besoins engendrés par la crise de Covid-19, la Fondation de France a décidé de suspendre certains de ses appels à projets et d’adapter son action.
8. Les concours bancaires et autres formes de financement
Les associations peuvent financer leurs activités grâce à divers concours bancaires adaptés à leurs besoins (court, moyen ou long terme). Il est également possible pour une association d’emprunter auprès d'autres associations d’un même réseau (loi de 2021), ou même auprès d’adhérents, sous conditions.
Enfin, des solutions d’épargne peuvent offrir des opportunités avantageuses aux associations. Votre banque aussi est un recours lorsque vous avez des besoins de trésorerie. Recueillez tous les éléments nécessaires : justificatifs (devis, FA...) éléments comptables à jour, si besoin l’autorisation de recourir à un prêt etc.
Il est aussi possible de contracter un crédit à la consommation, une solution qui peut s’avérer utile sur le long terme, surtout au moment de la création, quand l’association n’est pas encore suffisamment connue pour recevoir des dons.
9. Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations. Ce fonds permet notamment de :
- Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.
- Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes.
Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces appels précisent les points suivants :
- Types de formations et d’associations éligibles
- Conditions de dépôt des dossiers de candidature.
10. Fonds territoriaux
Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :
- l'organisation de formations
- la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association. Si ce n'est pas déjà fait, l'association doit s'inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso ».
Certains documents, notamment les statuts de l'association, le rapport d'activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.
Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions. Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.
Étapes clés pour la mise en place d'un projet associatif
Avant de partir à la recherche de financement pour une association en France, il est essentiel que le projet associatif soit nettement défini. Pour cela, rien de tel que de dresser un document qui résume la raison d’être de l’association.
Avoir un nom est essentiel pour que l’association ait rapidement une identité et puisse être reconnue. Aussi, il est important de vérifier que le nom souhaité est disponible et de regarder quels sont ceux qui existent déjà. Si cela est nécessaire, il est possible de faire des démarches pour protéger le nom.
Il faut aussi rédiger les statuts de l’association. Il s’agit de définir clairement les règles du projet associatif entre dirigeants, mais aussi d’élaborer un plan d’action, via la rédaction du fonctionnement de l’association, les possibilités d’entrée ou de sortie, le cumul des fonctions, la possible dissolution, les cotisations, le siège social, l’emploi de salariés ou la participation de bénévoles, etc.
La déclaration peut ensuite se faire en ligne ou par correspondance. Enfin, une formation peut s’avérer nécessaire, notamment pour les dirigeants.
Différences entre une association et une fondation
Il est important de comprendre les différences entre une association et une fondation :
| Association | Fondation | |
|---|---|---|
| Membres | Rassemblement de plusieurs personnes, qui deviennent purement membres | Création par une ou plusieurs personnes, qui deviennent donateurs |
| Prises de décision | Par vote en Assemblée générale | Par le Conseil d’administration |
| Objectif | Œuvrer autour d’une ambition commune, définie par les statuts de l’association | Mettre à disposition de l’argent privé en vue d’œuvrer pour l’intérêt général |
Reconnaissance d'utilité publique pour une association
Une association ne peut donc pas être reconnue d’utilité publique ? Justement, si. Les fondations le sont automatiquement, puisqu’elles servent l’intérêt général. Pour une association, la reconnaissance d’utilité publique reste possible, mais seulement sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Compter au moins 200 membres ;
- Être d'intérêt général ;
- Être influente au-delà du cadre local ;
- Avoir un fonctionnement démocratique, qui soit organisé de la sorte dans ses statuts (consulter les statuts requis) ;
- Avoir des ressources financières viables, et plus précisément :
- Des ressources annuelles minimales de 46 000 € ;
- Des subventions publiques inférieures à la moitié du budget ;
- Des résultats positifs au cours des 3 dernières années d’activité.
La demande de reconnaissance d’utilité publique doit être accompagnée d’un dossier spécifique et adressée au Ministère de l’Intérieur, via le bureau des associations et des fondations. En cas d’approbation, l’association pourra recevoir, en plus des dons manuels, des legs et donations. Et ainsi, augmenter ses ressources et favoriser son développement. On parle alors de mécénat.
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